En décembre, le recteur de l’Université Dalhousie, Richard Florizone, a annoncé que 28 finissants en médecine dentaire participeraient à un processus de justice réparatrice après qu’une étudiante eût déposé une plainte pour harcèlement sexuel envers des confrères ayant publié des commentaires misogynes et sexuellement explicites sur Facebook. L’incident a attiré l’attention du public sur le concept de justice réparatrice, et suscité un débat au sujet de la pertinence d’un tel processus à l’université.
La justice réparatrice n’a pourtant rien de nouveau. Elle est pratiquée depuis longtemps dans les collectivités autochtones, depuis au moins 40 ans dans le système pénal canadien, et depuis de nombreuses années dans les établissements postsecondaires américains. Quelques universités canadiennes l’ont également adoptée, mais il s’agit le plus souvent de processus informels et hétérogènes intégrés au code de conduite des étudiants, aux politiques d’hébergement sur le campus ou encore aux initiatives touchant les relations entre citoyens et universitaires.
« La plupart des établissements adoptent plutôt un mécanisme punitif semblable à un procès criminel, » explique Robyn Jacobson, conseillère et formatrice torontoise spécialisée en gestion des conflits dans les milieux d’enseignement. Ce type de mécanisme, fondé sur une succession d’enquêtes et d’audiences, vise à désigner les coupables et à les sanctionner.
La justice réparatrice vise quant à elle à résoudre le conflit en renouant les liens sociaux rompus depuis l’incident. Pour ce faire, on réunit l’auteur de la transgression (qui doit reconnaître sa responsabilité et adhérer volontairement au processus), la victime (qui participe en personne ou par voie de déposition) et les membres pertinents de la collectivité. Il existe plusieurs modèles de justice réparatrice, dont les plus connues sont les forums communautaires, la médiation et les cercles de guérison, où les parties forment littéralement un cercle pour discuter des responsabilités à attribuer, des torts qui ont été causés et de leurs répercussions.
Comme l’explique Mme Jacobson, « on peut se concentrer davantage sur les besoins de la collectivité et de la victime en se demandant : « Quels gestes ont été posés? », »Quelle est leur incidence? », »Comment y remédier? », »Qui devrait réparer la faute? » »
À l’heure actuelle, dans les universités canadiennes, la plupart des politiques régissant la conduite des étudiants hors du cadre universitaire prévoient qu’un « processus informel » peut remplacer les audiences officielles devant le comité de discipline du sénat de l’établissement. Il est généralement question de pratiques et de sanctions à visée réparatrice ou formatrice (textes de réflexion, services communautaires, etc.). Toutefois, il est rare que ces options soient décrites explicitement comme des processus de « justice réparatrice ».
Ce que Mme Jacobson critique. Elle maintient que l’unique façon d’intégrer la justice réparatrice aux pratiques disciplinaires d’un établissement consiste à adopter des politiques qui énoncent et expliquent clairement le concept. Selon elle, comme elle n’est pas officialisée, « la pratique risque d’être abandonnée » chaque fois qu’un administrateur ou qu’un employé quitte l’université, puisque le choix du mécanisme revient aux individus.
L’Université de Victoria a adopté en 2011 une politique en matière d’inconduite qui prévoit un tel processus informel de résolution des conflits, ainsi que des sanctions à visée formatrice. L’établissement s’est toutefois associé officiellement à Restorative Justice Victoria, un organisme à but non lucratif qui anime des cercles de justice réparatrice. Depuis, le processus a été employé dans des cas de menaces et de vandalisme, et même dans un dossier d’agression sexuelle, explique Jonathan Derry, directeur adjoint des affaires juridiques à l’Université.
Ce dernier cas mettait en cause deux étudiants qui avaient déposé des condoms usagés sur les jambes d’étudiantes à la bibliothèque, pour leur « jouer un tour ». À la suite d’une plainte au service de sécurité, la police a finalement accusé les deux hommes d’agression sexuelle. Restorative Justice Victoria, en collaboration avec l’Université de Victoria, a découvert que même s’ils admettaient leur responsabilité, les deux étudiants ne comprenaient pas pourquoi la plaignante ne se sentait plus en sécurité sur le campus. Au cours du processus, l’étudiante a pu expliquer aux deux hommes, par l’entremise des conciliateurs, que l’événement avait déclenché chez elle une réaction post-traumatique liée à un traumatisme passé, et leur a demandé de répondre de leurs gestes. Les étudiants ont accepté de suivre un programme de formation comprenant des rencontres régulières avec le personnel d’un centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle et la participation à un cercle de discussion pour hommes. Le processus les a « profondément touchés. L’un d’eux a même déclaré que sa vision du monde avait changé, » relate M. Derry
Certains intervenants, comme Yvonne Atwell, directrice générale de la Community Justice Society d’Halifax, croient plutôt qu’il faut poursuivre les recherches avant de recourir à la justice réparatrice dans les cas de violence à caractère sexuel. Dans une lettre ouverte au Chronicle Herald d’Halifax, elle écrit : « Lorsque des problèmes structurels comme la discrimination, les privilèges et les inégalités sociales sont en cause, les modèles de justice réparatrice doivent être employés très prudemment. Il faut constamment se demander « Quelle situation cherche-t-on à rétablir? » »
Parallèlement, la justice réparatrice, qui met l’accent sur l’apprentissage et le renforcement des liens sociaux, devient de plus en plus populaire dans les résidences universitaires. C’est ce qu’explique Deborah Eerkes, directrice du bureau des affaires judiciaires des étudiants à l’Université de l’Alberta. En 2013, l’Université a ouvertement intégré les principes de justice réparatrice à son nouveau code de vie en résidence, « pour changer la culture et renforcer l’esprit communautaire des résidences », raconte Mme Eerkes. Le processus à participation volontaire sert à régler les problèmes mineurs comme les plaintes en raison du bruit, le vandalisme et les différends entre colocataires. Au cours de la dernière année scolaire, le bureau a réglé 541 cas grâce au processus de justice réparatrice. Selon Mme Eerkes, les interactions ont changé au sein des résidences. « Les étudiants parlent des torts causés et des moyens de les réparer. À présent, lorsqu’un conflit mineur survient, ils ont les outils pour le régler. »
Lyndsay Anderson, directrice des services de résolution de conflits étudiants de l’Université Dalhousie, supervise le projet pilote en justice réparatrice qu’a lancé l’établissement. Fruit d’un partenariat entre le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse, le service de police régional d’Halifax et l’Université, le projet est fondé sur le programme provincial de justice réparatrice, qui vise à éloigner les jeunes du système pénal. Dans le cadre du projet, les étudiants reconnus coupables d’un délit mineur comme la consommation d’alcool avant l’âge légal (amende de 460 $) ou l’ébriété dans un lieu public (130 $) sont dirigés vers le bureau de Mme Anderson. Le procureur de la Couronne envoie également à cette dernière certains cas d’accusations criminelles mineures. (Elle ne s’occupe toutefois pas des dossiers relevant de la politique de l’Université en matière de harcèlement sexuel, du code de conduite des étudiants ou de la politique sur les résidences de l’établissement. Tous ces cas, dont celui des étudiants en médecine dentaire, sont traités par le vice-provost aux affaires étudiantes ou son représentant désigné.)
Conformément aux lignes directrices publiées par le ministère de la Justice provincial, Mme Anderson commence par tenir une rencontre initiale, de durée indéterminée, axée sur la réflexion et l’autoévaluation des parties en cause. S’ensuit un cercle de discussion qui peut durer jusqu’à deux heures. Au terme du processus, le groupe conclut une « entente à visée réparatrice » qui décrit ce que doit faire le coupable pour réparer ses torts. Comme dans la plupart des programmes du genre, divers gestes peuvent être exigés : excuses officielles, restitution, services communautaires, counseling, ateliers de formation.
Aux détracteurs qui estiment ces peines trop clémentes, Mme Anderson répond que la justice réparatrice dépend « du processus, et non de son aboutissement ». Mme Eerkes soutient que la plupart des contrevenants trouvent extrêmement difficile d’écouter leur victime expliquer le tort qu’elle a subi. « Il faut ensuite qu’ils réfléchissent à leur geste et trouvent un moyen de se racheter – une simple suspension serait beaucoup plus facile, » conclut-elle. Sans oublier que le processus de justice réparatrice n’exclut pas forcément la suspension et le renvoi.