Au Québec, depuis 2001, trois fonds subventionnent la recherche. Dans une organisation calquée sur la structure fédérale, les trois organismes se partagent les secteurs de la santé (FRSQ), de la nature et des technologies (FQRNT) et des sciences humaines et sociales (FQRSC). En 2010-2011, le gouvernement a consacré plus de 150 millions de dollars à ces trois organismes.
En mars 2010, le gouvernement surprend en annonçant qu’il regroupera les trois fonds en un seul, baptisé le Fonds Recherche Québec (FRQ). Le conseil d’administration du FRQ décidera des orientations de la recherche, alors que les trois anciens fonds subsisteront sous la forme de « conseils sectoriels ». Le nouvel organisme sera chapeauté par un « scientifique en chef ». Dans la foulée, le gouvernement abolit le Conseil de la science et de la technologie (CST), dont le rôle était d’émettre des avis publics, et le remplace par un comité stratégique intégré au ministère, dont les avis ne seront pas publics.
Cette annonce a stupéfié le milieu scientifique. « Ce n’était pas du tout au programme, lance le directeur de l’Association francophone pour le savoir (Acfas), Pierre Noreau. Ce n’est pas une demande du milieu de la recherche, ni même du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation », qui subventionne les trois fonds. « C’est une décision du Conseil du Trésor, prise pour des raisons de simplification structurelle, sans tenir compte de la spécificité du secteur de la recherche et sans consulter le milieu. »
De fait, la fusion des fonds et l’abolition du CST ont été inscrites dans un projet de loi omnibus, le projet de loi 130, qui prévoit la restructuration, la fusion ou l’abolition de 28 fonds ou organismes. Le 24 février dernier, le projet de loi a été déposé et devrait être adopté lors de l’actuelle session parlementaire.
Lors de l’adoption de principe du projet de loi en février, Michelle Courchesne, la présidente du Conseil du Trésor, admettait sans ambages que les économies réalisées seraient modestes. Elle invoquait plutôt une efficacité et une synergie améliorées entre les fonds, qui permettrait, selon elle, de développer davantage la recherche transdisciplinaire.
En vif désaccord avec cette fusion, Yves Gingras, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en histoire et sociologie des sciences à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), soutient qu’elle relève simplement d’un biais idéologique du gouvernement du Québec, selon lequel éliminer des structures conduit nécessairement à améliorer l’efficacité – une vision qu’il rejette. « Dans les faits, le gouvernement crée le Fonds Recherche Québec, avec un seul conseil d’administration, mais conserve les trois anciens fonds, transformés en conseils sectoriels. Donc c’est plus compliqué qu’avant, et ça ne répond à aucune fonction scientifique! »
Très critique aussi, le directeur de l’Acfas déplore que cette décision oblige le milieu scientifique à consacrer temps et énergie à restructurer un système de recherche très fonctionnel, élaboré il y a à peine 10 ans. La réunion des décideurs des trois familles scientifiques au sein d’un seul et même conseil d’administration pourrait causer bien des maux de tête, selon M. Noreau. « La répartition des budgets faisait autrefois l’objet de conflits interminables entre les familles de recherche. En divisant ces dernières en trois fonds, et en reconnaissant à chacune une masse à peu près égale de financement, on avait réussi à pacifier leurs relations. Cela risque d’être compromis. »
De son côté, Monique Régimbald-Zeiber, professeure à l’UQAM et ancienne vice-présidente du FQRSC, s’inquiète d’une possible négligence envers la recherche en sciences humaines et sociales, ainsi qu’en art et lettres. Elle est d’avis que la fusion des fonds servira de pierre d’assise à la réalisation de la dernière Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation, qui mise clairement sur l’innovation et la commercialisation des résultats de la recherche. « C’est extrêmement inquiétant. Si vous devez toujours légitimer les recherches qui se font en termes de rendement, de retombées à court terme ou de profits, quelle sera la place de la recherche fondamentale en histoire, en anthropologie ou en arts? »
La Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) se montre pour sa part plus enthousiaste envers les changements. « C’est l’occasion de renforcer la recherche universitaire au Québec, avance Daniel Zizian, président-directeur général de la CREPUQ. L’existence d’un seul conseil d’administration favorisera les projets intersectoriels. Le scientifique en chef favorisera la cohésion, tout en agissant comme porte-parole du secteur de la recherche auprès du gouvernement. »
La CREPUQ propose tout de même plusieurs amendements au projet de loi, notamment l’abolition d’un article octroyant au ministre du Développement économique le pouvoir de donner des directives au FRQ sur ses orientations et ses objectifs généraux. Elle recommande aussi de voir à ce que toutes les décisions de nature scientifique soient prises par les conseils sectoriels.