Dans le cadre d’un projet pilote de un an, l’Université Queen’s offre, à tout étudiant de niveau postsecondaire, éducateur, administrateur ou conseiller en services aux étudiants handicapés en Ontario, de la consultation et de la médiation gratuites, peu risquées et rapides afin d’aider à résoudre les conflits liés à une invalidité.
Le PACT (Postsecondary Accessibility Consulting Team) a ouvert ses portes en novembre dernier après cinq mois de consultation avec des intervenants de toute la province. Accessible en personne, par téléphone ou en ligne, le service traite en moyenne un cas par semaine, même si aucune publicité n’a encore été faite, déclare la coordonnatrice du PACT, Barbara Roberts.
Dans la plupart des cas, il s’agit de différends qui portent sur la décision ou la manière d’accommoder les personnes souffrant de troubles d’apprentissage, d’hyperactivité avec déficit de l’attention, de troubles psychiatriques, de maladies chroniques comme le cancer et le diabète, de déficience auditive ou visuelle ou de tout autre handicap physique.
Le service, qui est confidentiel et se déroule de façon non officielle, permet de poser des questions sur la documentation concernant l’invalidité et les droits qui s’y rattachent, l’admissibilité à l’aide financière, la formation et le développement des compétences, ou de consulter des exemples de règlements de cas.
« Le principe du service est d’offrir un processus par lequel chacun peut trouver sa propre solution, » explique Mme Roberts.
Sur plus de 25 consultations fournies à ce jour, on a dû faire appel à de la médiation ou à de la facilitation dans seulement cinq cas, précise Mme Roberts; les deux tiers des consultations provenaient d’universités et l’autre tiers de collèges.
Le projet est l’initiative du Regional Assessment and Resource Centre, une ressource régionale en matière de troubles d’apprentissage, financée par le ministère de la Formation, des Collèges et des Universités de l’Ontario.
Mme Roberts explique que le projet vise en partie à réduire le nombre de conflits sérieux, et donc de plaintes officielles présentées à la Commission ontarienne des droits de la personne. Elle ajoute : « Les plaintes liées aux droits de la personne soumises par des étudiants ont été plus nombreuses que jamais au cours des cinq dernières années. »
Dans un sondage non officiel mené au cours de la période de consultation auprès des intervenants, neuf écoles sur 12 ont avoué avoir été victimes de poursuites ou de menaces de la part d’étudiants ou de parents, au sujet d’accommodements possibles, et une école a refusé de répondre à cette question.
« Un établissement qui a dû, ne serait-ce qu’une fois, faire face à ce genre de plainte sait qu’il vaut la peine d’étudier le processus qui a conduit à la plainte », précise Mme Roberts.
L’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire appuie l’initiative du PACT. « Il s’agit du premier projet du genre qui, à ma connaissance, offre un tel service », déclare le coordonnateur national de l’Association, Frank Smith.
Lorsque survient un conflit, explique M. Smith, les étudiants s’adressent à leur association étudiante, à l’ombudsman de l’université ou à l’association qui regroupe les étudiants handicapés sur le campus, mais il arrive qu’aucun de ces groupes n’est en mesure de leur offrir des conseils professionnels, judicieux et objectifs comme le fait le PACT sur ces questions.
Selon Mme Roberts, lorsqu’un conflit dégénère, deux options se présentent : tenter de le résoudre dans le cadre du processus d’appels de l’établissement, ou s’en remettre à la commission provinciale des droits de la personne. Cependant, dans les deux cas, le processus peut prendre du temps et la situation risque de s’envenimer. De plus, ni l’une ni l’autre de ces options n’offre un service aussi parfaitement adapté que le PACT pour trouver un équilibre entre le principe de la liberté universitaire et les préoccupations relatives aux droits de la personne, ajoute-t-elle.
« Il est difficile de trouver un endroit où les questions universitaires et celles qui relèvent des droits de la personne sont aussi bien comprises et traitées. »
Le présent mandat prévoit des fonds pour le projet jusqu’en juin prochain, soit pendant un an, et Mme Roberts espère vivement qu’il sera renouvelé.