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ACTUALITÉS

La proposition d’une loi-cadre sur les universités crée des remous au Québec

Le rapport recommande entre autres le démantèlement du réseau de l’Université du Québec.

par MARIE LAMBERT-CHAN | 18 SEP 13

Définition de la mission et des valeurs de l’université, gouvernance, reddition de comptes, création d’un Conseil national des universités, remise en question de la prolifération des programmes courts et des règles de la démocratie étudiante… Publié le 11 septembre dernier, le rapport (PDF) né du chantier sur la loi-cadre des universités québécoises ratisse large afin de mieux repenser les fondements de l’institution universitaire, fortement ébranlée par les événements du printemps érable. Ce faisant, Lise Bissonnette et John R. Porter, les auteurs du document mandatés par le gouvernement dans la foulée du Sommet sur l’enseignement supérieur tenu en février 2013, en ont réjoui certains et mécontenté d’autres.

Le rapport ne cesse en effet de faire l’actualité depuis son dévoilement en raison d’une recommandation controversée : le démantèlement du réseau de l’Université du Québec (UQ). Ses constituantes deviendraient autonomes au même titre que les universités dites « à charte », comme l’Université McGill et l’Université de Montréal. Toutes les universités feraient partie d’« un seul réseau de nature publique ». Loin d’être un désaveu de l’UQ, cette proposition vise plutôt à reconnaître la maturité de ses établissements qui, selon les coprésidents du chantier, ont tout pour voler de leurs propres ailes. L’UQ serait alors transformée en « coopérative de services ».

La proposition a fait bondir les associations étudiantes pour qui l’UQ est un « fleuron québécois ». La présidente de l’UQ, Sylvie Beauchamp, a émis des réserves, de même que la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université. Devant le tollé, le ministre de l’Enseignement supérieur, Pierre Duchesne, a tranché quelques jours plus tard : « Il n’est pas question de démanteler ce réseau-là; il est là pour rester », a-t-il déclaré à La Presse canadienne.

Une Magna Charta Universitatum québécoise?

L’un des mandats du chantier sur la loi-cadre consistait à clarifier la mission et les valeurs de l’université, des thèmes que l’on retrouve rarement dans la législation québécoise. « Tout s’est passé depuis près de cinquante ans comme si l’État s’estimait étranger à la conception et à l’architecture d’un système [ l’université ] que ses discours en forme de mantra disent pourtant essentiel au développement de la société qu’il gouverne », écrivent Mme Bissonnette et M. Porter, qui président respectivement les conseils d’administration de l’Université du Québec à Montréal et de l’Université Laval.

Un peu à la manière de la Magna Charta Universitatum signée par près de 400 recteurs à Bologne en 1988, ils suggèrent d’intégrer dans le préambule de la loi-cadre la mission de l’université québécoise qui s’articulerait autour de l’enseignement, de la recherche et des services à la collectivité. On y inscrirait aussi comme valeurs l’autonomie institutionnelle, la liberté universitaire, la collégialité, l’égalité des chances, l’attachement au Québec et aux collectivités de proximité et la coopération.

Les coprésidents souhaitent que chaque établissement « se dote d’un code de pratiques qui encadre le fonctionnement de ses instances supérieures, et notamment de son conseil d’administration ». Ce texte inclurait entre autres les rôles et fonctions du conseil d’administration, le mode de nomination du recteur et la procédure de sélection et de nomination des administrateurs. Par ailleurs, Mme Bissonnette et M. Porter estiment que les administrateurs devraient être rémunérés comme le sont ceux des sociétés d’État.

Aux yeux de la Fédération étudiante universitaire du Québec, les recommandations quant à la gouvernance ne vont pas assez loin. « Le rapport laisse entendre que les directions pourront composer elles-mêmes leur CA, déplore son président, Antoine Genest-Grégoire. Ce n’est pas ainsi qu’on resserre le fonctionnement des universités ou qu’on améliore la reddition de compte. »

Création du Conseil national des universités

Le rapport Bissonnette-Porter va de l’avant avec la transformation de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) qui serait désormais « une instance de coopération entre les établissements et de services partagés ». L’organisme privé a été fortement secoué au printemps alors que des recteurs ont claqué la porte. La CREPUQ n’a pas commenté le rapport, car elle n’a pas participé au chantier.

Le projet de loi-cadre prévoit cependant la création d’un Conseil national des universités (CNU), qui aurait comme principales fonctions de contribuer à l’évaluation de la qualité des activités universitaires, de conseiller le ministre et les établissements sur les orientations générales de l’institution universitaire et d’émettre des avis sur les nouveaux programmes.

Mme Bissonnette et M. Porter indiquent que le CNU aurait aussi pour tâche d’examiner la rémunération des recteurs et de la haute direction, la prolifération des points de services hors campus, le nombre croissant de certificats et d’attestations, ainsi que les mécanismes de la démocratie étudiante. Sur ce dernier point, Antoine Genest-Grégoire rétorque que « le chantier sur la loi-cadre n’est pas un forum pour débattre de la démocratie étudiante ».

Les fonctionnaires du ministère de l’Enseignement supérieur étudieront le rapport au cours des prochains mois. Deux autres chantiers mis sur pied à l’issue du Sommet sur l’enseignement supérieur, l’un sur l’offre de formation collégiale et l’autre sur la politique de financement des universités, publieront leurs conclusions en juin 2014.

COMMENTAIRES
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  1. Denise Lanthier / 19 September 2013 at 9:53 am

    Si chaque partie concernée ne regarde qu’à soi-même, il ne peut y avoir de progrès. Je crois que le moment est venu de collaborer et d’améliorer le système universitaire pour qu’il réponde aux intérêts de chacun, y compris celui du public qui le finance. Cela veut dire que chacun devra mettre un peu d’eau dans son vin. J’invite donc chaque partie à mettre un peu la “politique” de côté et d’accepter de travailler ensemble pour le bien du collectif.

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