Avant l’ouverture du congrès de 2006 de l’Association des sciences administratives du Canada, on a découvert que l’un des articles présentés contenait du matériel plagié. Personne n’a contesté la chose, pas même les deux auteurs, explique Sunny Marche, vice-doyen intérimaire aux études supérieures de l’Université Dalhousie et membre de la direction de l’Association. L’un des auteurs, un étudiant à la maîtrise, a prétendu ignorer les pratiques nord-américaines en matière de plagiat, tandis que l’autre, un professeur, a dit n’avoir rien remarqué. « Des explications loin d’être convaincantes » , a par la suite écrit M. Marche dans un blogue de l’université.
Même si le congrès, qui se tenait à Banff, Alberta, n’avait pas de politique officielle relative à l’inconduite, la solution s’est imposée d’elle-même : « Les auteurs ont essuyé un refus et n’ont pu soumettre d’autres articles ou être publiés dans les actes du congrès. »
« Mais nos responsabilités s’arrêtaient-elles là? Aurait-il fallu dénoncer les plagiaires au doyen de leur faculté? Inscrire leurs noms sur un mur de la honte virtuel? Ou encore, informer les auteurs des travaux originaux? »
Trois anciens doyens de l’Université Dalhousie ont des vues différentes et n’auraient pas eu les mêmes attentes envers les organisateurs du congrès si cette situation s’était produite à Dalhousie. L’un se serait satisfait du rejet de l’article, un autre aurait banni les auteurs pendant un certain nombre d’années, et un autre enfin aurait exigé la dénonciation des plagiaires à leur faculté.
Cette divergence d’opinions montre que chaque incident est unique et que les sanctions imposées ne feront jamais l’unanimité. Elle révèle également la complexité du problème et, peut-être, la méconnaissance des politiques et des procédures, ou encore le manque de cohérence d’une discipline à l’autre.
Récemment, de graves allégations de fraude scientifique ont attiré l’attention de la population sur la question de l’inconduite. Sujet d’une série en trois épisodes sur les ondes de la CBC en 2006, le cas de Ranjit Chandra a reçu une couverture nationale. Ce professeur vedette de l’Université Memorial était accusé d’avoir falsifié des données à diverses occasions, dont la plus récente dans le cadre d’un rapport publié en 2001 sur l’effet bénéfique des multivitamines sur la mémoire des personnes âgées. Lorsque M. Chandra a remis sa démission, l’Université a mis fin à l’enquête sur ses travaux de recherche. Un autre cas qui a fait les manchettes est celui d’Eric Poehlman, un chercheur de l’Université de Montréal qui a admis en 2005 avoir frauduleusement obtenu des subventions et fabriqué des preuves alors qu’il travaillait aux États-Unis.
Après la diffusion de la série à la CBC, l’Université Memorial a publié un rapport qu’elle avait commandé sur le traitement de l’affaire. Médecin et scientifique principal à l’Hôpital pour enfants de Toronto et professeur de pédiatrie et de nutrition à l’Université de Toronto, l’auteur du rapport, Paul Pencharz, a conclu que l’université a suivi ses lignes directrices à la suite des allégations de fraude contre M. Chandra, mais qu’elle aurait dû achever son enquête, entre autres pour éviter que la population ne perde confiance dans le processus scientifique. M. Chandra poursuit actuellement l’établissement et la CBC pour diffamation.
Un cas comme celui-là est un véritable cauchemar, explique Nigel Lloyd, vice-président directeur du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). « En plus de consommer énormément de temps et d’argent, il nuit à la réputation de l’établissement et de la science en général. Pire encore, il jette le discrédit sur l’ensemble du système. »
Ce ne sont là que quelques-unes des fâcheuses conséquences des allégations d’inconduite rendues publiques. Les répercussions de la fabrication de preuves ou de la falsification de données sont encore plus graves dans des domaines appliqués comme la santé, l’ingénierie ou la nutrition, car la sécurité publique peut alors être compromise. Il y a également la question de la justice : des chercheurs qui commettent une fraude ne devraient pas s’en tirer sans conséquence. « Pourquoi une politique de tolérance zéro s’applique-t-elle aux étudiants, et non aux professeurs? » , fait remarquer un observateur.
Comme elle a été fortement médiatisée, l’affaire Chandra a poussé certains ministères fédéraux à l’action. Santé Canada a créé le Comité de l’intégrité de la recherche (CIR) qui regroupe 15 intervenants du domaine, dont les trois principaux organismes subventionnaires et plusieurs fondations et associations, entre autres l’Association des universités et collèges du Canada et l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université.
Le CIR s’affaire actuellement à définir et à évaluer de « possibles modèles visant à améliorer le système en place au Canada » , affirme Wendy Sexsmith, experte scientifique en chef par intérim à Santé Canada et coprésidente du Comité. En janvier dernier, une centaine de représentants d’universités, de ministères fédéraux et provinciaux et de fondations ont été conviés à un atelier qui avait pour objectif d’examiner les politiques canadiennes d’intégrité en recherche et de les comparer à celles d’autres pays. « Tous reconnaissent qu’un changement est nécessaire, explique Christine Trauttmansdorff, secrétaire du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et participante à l’atelier. Ce sont les moyens à prendre qu’il faut déterminer. »
En choisissant de s’attaquer au problème, les organismes canadiens emboîtent le pas d’autres pays. En septembre, plus de 300 chercheurs, fonctionnaires et éditeurs du monde entier se sont réunis à Lisbonne, au Portugal, pour la toute première Conférence mondiale sur l’intégrité de la recherche. D’après Nigel Lloyd, présent à la conférence, les participants avaient espoir de s’entendre sur la nécessité d’adopter des lignes directrices internationales, mais ils n’ont pas franchi cette étape.
Ils ont toutefois reconnu que toute ligne directrice devra couvrir des délits comme la fabrication ou la falsification de données et le plagiat, mais également d’autres pratiques douteuses et « d’une grande portée » . Omettre des données, ne pas déclarer un conflit d’intérêts, ne pas mentionner le nom d’un auteur ou accorder faussement le crédit d’un article à quelqu’un sont autant d’exemples de pratiques condamnables. Lors de l’atelier du CIR, Bernie Bressler, vice-doyen à la recherche à la faculté de médecine de l’Université de la Colombie-Britannique et directeur exécutif du Vancouver Coastal Health Research Institute, a fourni des exemples concrets de pratiques douteuses :
- un greffé qui participe à un essai clinique même s’il ne répond pas aux critères d’admissibilité, ce qui risque de fausser les données;
- un médecin qui détient des actions d’une société qui effectue des essais cliniques;
- la publication d’une importante étude sur l’arthrite retardée parce qu’on n’arrivait pas à s’entendre sur le chercheur principal.
L’inconduite en recherche est-elle chose fréquente? D’après l’information communiquée lors de l’atelier, cinq ou six études ont estimé que le taux d’incidents d’inconduite se situe entre un pour cent et un pour mille. Par contre, 50 pour cent des chercheurs ayant pris part à une étude américaine auraient affirmé connaître quelqu’un qui se serait rendu coupable d’inconduite.
Il n’existe pas d’estimation fiable pour le Canada, mais la plupart des observateurs sont d’avis que l’expérience canadienne ne doit pas tellement différer de celle des États-Unis. Les trois principaux organismes subventionnaires financent annuellement des milliers de projets de recherche, mais relativement peu de cas d’inconduite leur sont signalés :
- Le CRSNG a traité 77 allégations d’inconduite entre 2003 et la première moitié de 2007. De ce nombre, 23 ont donné lieu à une enquête approfondie et six se sont révélées fondées.
- Des 54 dossiers d’inconduite ouverts par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) entre 2000 et 2006, 21 ont révélé une violation de leurs politiques.
- Au cours des cinq dernières années, le CRSH a transmis 13 allégations d’inconduite à des établissements d’enseignement. Une seule s’est avérée.
Pour mettre ces chiffres en perspective, le CRSNG remet annuellement quelque 2 500 subventions pluriannuelles à des chercheurs dans le cadre de son programme principal, tandis que le CRSH et les IRSC en distribuent chacun quelque 900 dans le cadre de programmes comparables.
Les organismes subventionnaires ne sont pas les seuls à traiter des cas d’inconduite en recherche, mais, depuis son élaboration il y a plus de dix ans à la suite d’une affaire tragique en lien avec des allégations d’inconduite, la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition demeure le principal énoncé de politique sur la question au Canada. Responsable de l’assassinat de quatre employés de la faculté d’ingénierie de l’Université Concordia en 1992, Valérie Fabrikant a justifié son geste en disant qu’il en avait assez de voir sa faculté tolérer l’inconduite. Harry Arthurs, recteur émérite de l’Université York, a examiné les allégations de M. Fabrikant et en a conclu que certaines étaient valables.
Chaque établissement dont les chercheurs reçoivent des fonds d’un organisme subventionnaire est tenu de signer un protocole d’entente qui le lie en vertu de la Politique. Le protocole précise qu’il est interdit de fabriquer des preuves, de plagier, de camoufler des conflits d’intérêts ou de se livrer à d’autres pratiques d’inconduite, et que les universités, en tant qu’administratrices des fonds de recherche, sont responsables d’assurer l’intégrité de la recherche. Elles ont donc la responsabilité de promouvoir l’intégrité, de mener enquête en cas d’inconduite, d’imposer des sanctions et d’informer l’organisme concerné des actions prises.
« Nous sommes purement et simplement un organisme subventionnaire, affirme Burleigh Trevor-Deutsh, directeur des services d’éthique aux IRSC, et non un organisme de réglementation qui a pour mandat d’agir comme un tribunal. L’application de la politique incombe aux universités. »
Beaucoup croient que le système canadien, au sein duquel les établissements sont responsables de mener enquête sur les allégations d’inconduite, est approprié. Ted Hewitt, vice-recteur à la recherche à l’Université Western Ontario, croit que le système de son établissement est adéquat : « Nous avons adopté une politique qui est publiée sur notre site Web. Les rares plaintes sont traitées rapidement et, de façon générale, à la satisfaction de toutes les parties. » Des mesures sont également prévues en cas de désaccord.
La majorité, sinon la totalité, des universités canadiennes publient sur leur site Web leur politique relative à l’intégrité et le processus à suivre en cas d’allégation d’inconduite. Dans les établissements où les professeurs sont syndiqués, comme à l’Université Western Ontario, les procédures applicables sont souvent inscrites dans la convention collective.
Les comités d’examen par les pairs et les revues savantes ont également une responsabilité en ce qui a trait au traitement réservé aux articles dans lesquels on soupçonne la présence de données plagiées ou falsifiées. Un forum international pour rédacteurs en chef de revues évaluées par les pairs (Committee on Publications Ethics) encourage les rédacteurs à signaler les cas d’inconduite, à les cataloguer et à faire enquête. Les revues savantes sont souvent les premières à détecter les fraudes.
Une allégation d’inconduite entraîne de graves conséquences et peut même « démolir une carrière, peut-on lire dans un document du CIR. Puisque être accusé ou reconnu coupable d’inconduite ne pardonne pas, des procédures et des règles claires sont nécessaires. »
Selon un article préparé pour le CIR, le système canadien est loin d’être bureaucratique. Ses forces résident dans sa souplesse, son autoréglementation et son coût d’exploitation relativement peu élevé. Il gagnerait cependant à mieux protéger les dénonciateurs au sein des établissements, à mieux documenter le nombre de cas d’inconduite et à se doter d’une procédure pour corriger les dossiers de recherche. L’article met en évidence des « incohérences sur le plan des politiques, des procédures et des pratiques des divers établissements […] et l’absence d’une définition de l’inconduite faisant consensus à l’échelle canadienne » .
Certaines personnes évoquent également la possibilité de conflit d’intérêts dans le cadre des enquêtes menées par les universités. Selon Jack Strawbridge, qui était directeur des relations avec les professeurs à l’Université Memorial au moment de l’affaire Chandra et qui est aujourd’hui à la retraite, « les résultats d’une enquête menée par une université sur ses propres chercheurs sont souvent moins crédibles, en raison du conflit d’intérêts » . Nigel Lloyd, du CRSNG, croit que les universités devraient se soucier de leur image, car on pourrait les soupçonner de vouloir camoufler les problèmes.
Tous ne sont pas de cet avis : « Les conséquences d’un cas d’inconduite qui n’est pas adéquatement traité sont de loin plus importantes que l’embarras causé par la présence d’un chercheur malhonnête sur le campus, affirme John Hepburn, vice-recteur à la recherche à l’Université de la Colombie-Britannique. Je ne vois pas en quoi le fait de punir et de censurer une personne qui a commis un acte répréhensible peut nuire à la réputation d’un établissement. »
De l’avis de certains membres du CIR, une mise à jour de la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition permettrait de clarifier les règles et les responsabilités en matière d’inconduite au Canada. Trois autres avenues ont été proposées.
La première, la création d’une banque de données brutes à déclaration obligatoire, est l’une des recommandations issues du rapport Pencharz commandé par l’Université Memorial sur l’affaire Chandra. Le CRSH exige des chercheurs qu’ils soient en mesure de présenter les données qu’ils ont utilisées, bien que cette politique n’ait jamais été mise en application. Si ce type d’outil peut être utile pour des données scientifiques, il en va tout autrement pour les données qualitatives dont les retranscriptions d’entrevues utilisées par des spécialistes des sciences humaines, comme des historiens et des journalistes. Par ailleurs, une telle banque pourrait contrevenir à d’autres politiques, comme l’énoncé de politique des trois conseils sur l’éthique de la recherche avec des sujets humains. Selon M. Hepburn, le stockage centralisé de données brutes « ne serait rien d’autre qu’un énorme fardeau bureaucratique » pour un établissement comme l’Université de la Colombie-Britannique, dont le budget de recherche financée par les organismes subventionnaires s’élève annuellement à 400 millions de dollars. « Je ne peux imaginer comment stocker toutes les données issues de ces recherches de manière à ce qu’elles puissent ensuite être récupérées » , ajoute-t-il.
La protection des dénonciateurs est une autre option envisageable qui revêt une importance toute particulière pour les étudiants aux cycles supérieurs. Mme Trauttmansdorff, du CRSH, est d’avis qu’une politique de protection devrait garantir aux étudiants qui travaillent avec des chercheurs « le droit de soulever des questions et des problèmes sans crainte de représailles ». La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants vient d’ailleurs de lancer une campagne sur la dénonciation sur son site Web.
La troisième et dernière avenue proposée est la plus controversée. Elle a trait à la mise sur pied d’un organisme national qui aurait pour mandat d’appliquer les politiques et de faire enquête en cas d’allégation d’inconduite à la place des universités. Ce type d’organisme existe aux États-Unis pour la recherche en santé financée par les fonds publics (il s’agit de l’Office of Research Integrity) et au Danemark. Selon M. Lloyd, le Royaume-Uni, la Finlande, la Suède et l’Australie viennent pour leur part de créer une agence nationale ou étudient la possibilité de le faire.
Les programmes nationaux ont toutefois leurs faiblesses. Par exemple, l’Office of Research Integrity peut uniquement faire enquête lorsque les allégations ciblent des chercheurs qui reçoivent des fonds publics. Ceux dont les travaux sont financés par des sociétés ou des fondations privées échappent donc au contrôle de l’organisme.
« Il est encore beaucoup trop tôt pour affirmer que la création d’un organisme national est nécessaire, affirme Mme Trauttmansdorff. Des intérêts fédéraux, provinciaux et privés sont concernés. Comment imposer un système applicable à tous, en théorie ou en pratique? »
Un éventuel organisme pancanadien aurait à négocier avec des établissements qui ont chacun leurs propres conventions collectives et règles de protection des renseignements personnels. « Le système devrait convenir à toutes les disciplines et à toutes les conventions collectives de l’ensemble des universités » , explique Jack Lightstone, recteur de l’Université Brock qui, lorsqu’il était professeur à Concordia, a participé à l’élaboration d’une politique d’éthique en recherche pour les universités du Québec par suite de l’affaire Fabrikant. Les différentes traditions en matière d’activité savante viendraient compliquer le travail d’un organisme pancanadien, « qui ne serait pas en mesure d’appliquer les politiques », croit-il.
Selon M. Hewitt, de l’Université Western Ontario, la solution ne réside pas dans la centralisation du contrôle ou de l’accréditation, mais plutôt « dans l’élaboration d’excellentes lignes directrices que les établissements peuvent suivre et mettre en place. Le mot clé est lignes directrices, car chaque établissement est différent. […] Nous travaillons en étroite collaboration avec l’association des professeurs et obtenons de bons résultats. Cette formule fonctionne bien ici, et je ne voudrais pas qu’il en soit autrement. »
Il n’est donc pas surprenant d’entendre les organismes subventionnaires et les universités parler davantage de sensibilisation que de mesures coercitives. Pour prévenir la fraude, l’Université Brock fait comme beaucoup d’autres établissements : elle sensibilise ses professeurs. L’Université Queen’s, quant à elle, imposera sous peu à ses étudiants aux cycles supérieurs de suivre un cours d’éthique non crédité sur les principes d’intégrité ou sur la recherche mettant en cause des sujets humains.
Aux États-Unis, des études alarmantes ont révélé que les programmes de sensibilisation ne sont pas efficaces chez les chercheurs dont la carrière est bien entamée, et risquent même de favoriser l’inconduite en début de carrière. à la conférence de Lisbonne, Melissa S. Anderson, directrice du Postsecondary Education Research Institute de l’Université du Minnesota, a présenté les résultats d’une étude menée auprès de chercheurs en début et en milieu de carrière. Elle a montré qu’on ne peut pas vraiment établir de lien entre les activités de sensibilisation et le comportement des chercheurs en milieu de carrière, et qu’on associe avec ces activités des comportements tant positifs que négatifs chez les chercheurs en début de carrière.
Quinze ans après l’affaire Fabrikant, M. Pencharz se demande pourquoi le Canada est si lent à agir dans le dossier de l’inconduite. Après le dépôt du rapport qu’il a produit pour le compte de l’Université Memorial, il a cru que tout s’arrêterait là. Mais aujourd’hui, lorsqu’il voit les organismes et les établissements se réunir dans le cadre du CIR, il se dit que la situation pourrait changer. « Mais nous, Canadiens, n’aimons pas bousculer les choses. »