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Comme un mariage, mais sans la protection

La plupart des couples en union libre pensent qu'ils ont le même statut légal que les couples mariés. C'est une idée fausse.

par JEAN-FRANÇOIS VENNE | 28 MAR 12

Plus du tiers des couples québécois vivent en union libre. C’est une des plus fortes proportions au monde. Toutefois, la plupart d’entre eux croient avoir le même statut légal que les couples mariés. Cette idée fausse peut causer bien des problèmes en cas de rupture.

C’est ce qu’a constaté la sociologue Hélène Belleau, professeure au Centre Urbanisation Culture Société de l’Institut national de la recherche scientifique, qui a mené une enquête auprès des couples avec enfants vivant en union libre. Elle en a tiré un ouvrage, intitulé Le mythe du mariage automatique, qui saura, espère-t-elle, renseigner les gens sur les différences importantes entres les deux statuts. « Le mythe du mariage automatique, c’est cette idée très répandue qu’après quelques années de vie commune, être en union libre, c’est comme être marié », explique-t-elle.

Selon Mme Belleau, c’est la contradiction entre le statut des couples en union libre dans la fiscalité et dans la loi qui causerait la confusion. En effet, au Québec, après un an de vie commune, les couples sont considérés comme étant conjoints de fait. Ils doivent se déclarer comme tel et remplir leur déclaration de revenus en conséquence. Face à l’impôt, couples mariés et en union libre sont donc égaux. Or, plusieurs croient à tort qu’ils bénéficient de la même égalité de statut dans le code civil, mais « l’union libre est pratiquement absente du code civil, note la sociologue. Au moment d’une rupture, rien n’indique comment les biens devraient être partagés. Personne n’est protégé. »

Mme Belleau est convaincue que cette méconnaissance de la loi est en bonne partie responsable de la forte croissance des unions libres au Québec. Le problème, pour elle, n’est pas que certains couples optent pour ce type de relation, mais bien que ce choix ne soit pas éclairé. D’ailleurs, certains des couples interviewés dans l’enquête ont par la suite choisi de se marier!

Le gouvernement pourrait certainement mieux informer les gens, mais pour Mme Belleau, le nœud du problème demeure le manque de cohérence sur ce sujet dans le droit québécois. « Si on considère que la vie familiale doit être encadrée par une protection légale, il n’y a pas de raison de faire une différence entre les couples mariés et les couples qui vivent en union libre. »

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