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Création d’un conseil national chargé des questions d’intégrité en recherche

Le groupe ne recommande toutefois aucun changement majeur à l’actuel système d’application des règles régissant l’intégrité en recherche financée par le fédéral.

par ROSANNA TAMBURRI | 25 OCT 10

Dans un effort visant à contrer l’inconduite en recherche, un groupe d’experts recommande au gouvernement fédéral de créer un nouvel organisme national, le Conseil canadien pour l’intégrité en recherche (CCIR), qui aurait pour mandat de conseiller et d’orienter les universités et les hôpitaux de recherche en matière de prévention de l’inconduite.

Le conseil jouerait principalement un rôle consultatif et éducatif. Il prodiguerait sur une base confidentielle des conseils aux chercheurs, aux établissements et aux organismes subventionnaires, recueillerait et diffuserait de l’information et des données, et élaborerait et promouvrait de bonnes pratiques éducatives appuyant l’intégrité en recherche.
« Nous croyons qu’il y a un urgent besoin de mettre sur pied un nouvel organisme chargé exclusivement de conseiller les chercheurs et les établissements en matière d’intégrité en recherche », explique Paul Davenport, président du groupe d’experts et ancien recteur de l’Université Western Ontario.

Le groupe d’experts formé de 14 membres a été créé en 2009 par le Conseil des académies canadiennes, un organisme indépendant, à la demande d’Industrie Canada après que plusieurs cas majeurs d’inconduite en recherche aient été rapportés. Il y a eu notamment le cas d’Eric Poehlman, un chercheur médical de l’Université de Montréal qui a été reconnu coupable par les autorités américaines de falsification et de fabrication de données publiées dans des revues et des applications scientifiques alors qu’il travaillait aux États-Unis, et celui de Ranjit Chandra, un professeur de sciences de l’Université Memorial accusé d’avoir falsifié des données.

Dans son rapport publié à la fin d’octobre, le groupe d’experts recommande de ne pas confier au CCIR la responsabilité d’enquêter à la suite d’allégations d’inconduite ou d’imposer des sanctions à ceux qui contreviennent aux règlements. Cela demeurerait la responsabilité des trois principaux organismes subventionnaires de recherche fédéraux et des universités. Le rapport précise que le nouvel organisme ne doit pas représenter une menace afin que les chercheurs et les établissements lui posent des questions et lui demandent conseil sans hésiter.
Après avoir longuement discuté de la division des responsabilités, le groupe d’experts est parvenu à la conclusion qu’il était préférable de les séparer. « Je crois qu’il est difficile, pour l’organisme chargé d’établir les règles et de les mettre en application, de formuler confidentiellement des conseils pour des cas précis », explique M. Davenport.

Personne ne sait à quel point le phénomène de l’inconduite en recherche est répandu au Canada. Les trois organismes subventionnaires de recherche publient des données sur le nombre d’allégations reçues et de cas auxquels ils ont donné suite. Comme le souligne le rapport du groupe d’experts, le problème est sans doute plus répandu que ce qu’indiquent ces données, car les chiffres ne tiennent pas compte de la recherche financée par le secteur privé ni de la recherche qui ne cadre pas dans le mandat des organismes subventionnaires. De plus, certains sondages américains qui demandent aux chercheurs s’ils ont déjà fabriqué ou falsifié des données, ou s’ils ont déjà été témoins de tels comportements, laissent croire que la fraude scientifique est plus répandue que ne le suggèrent les chiffres officiels.

« Il n’est toutefois pas nécessaire d’avoir des statistiques précises pour savoir que chaque incident grave risque de miner la confiance de la population envers les retombées de la recherche et la nécessité de la financer. Il s’agit d’une question de première importance pour les universités, peu importe la fréquence de l’inconduite », constate M. Davenport.
La recommandation visant à créer un nouvel organisme n’est pas nouvelle. D’autres comités et rapports ont déjà réclamé la création d’une entité vouée à la promotion de l’intégrité en recherche, similaire à celles que l’on retrouve dans plusieurs pays européens, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Aux États-Unis, l’Office of Research Integrity a pour responsabilité de veiller à l’application des lois qui interdisent l’inconduite en recherche et d’enquêter en cas d’allégations de fraude. Les personnes poursuivies s’exposent à des sanctions sévères, y compris l’incarcération.

Le groupe d’experts a rejeté cette approche, optant plutôt pour le maintien du système actuel. « Le Canada ne possède pas de loi qui réglemente précisément l’intégrité en recherche, et nous croyons que le système sera plus efficace s’il en demeure ainsi », explique M. Davenport.

Si les recommandations du groupe d’experts sont mises en œuvre, les établissements d’enseignement seront tenus de soumettre régulièrement au CCIR un rapport faisant état de leurs efforts de promotion de l’intégrité en recherche. Le CCIR serait gouverné par un conseil consultatif formé de représentants du gouvernement, du milieu universitaire, de bailleurs de fonds du secteur privé et du public qui y siégeraient bénévolement. Ce conseil aurait l’autorité de former des comités spéciaux et permanents chargés d’examiner des questions précises. Le CCIR recevrait son financement du gouvernement fédéral par l’intermédiaire des organismes subventionnaires.

À l’heure actuelle, les trois organismes subventionnaires établissent les règles régissant l’intégrité en recherche. Les universités canadiennes dont les chercheurs reçoivent des fonds des organismes subventionnaires s’engagent à se conformer à ces règles. Les universités ont pour principales responsabilités d’examiner les allégations de fraude, de prendre des mesures disciplinaires envers les personnes reconnues coupables d’inconduite et d’en informer les trois organismes. Le groupe d’experts estime que les trois organismes doivent continuer d’établir les règles et d’en assurer le respect en collaboration avec les universités.

Il en a conclu que le système actuel fonctionne bien dans l’ensemble, malgré certains écueils. Par exemple, comme l’examen des allégations d’inconduite est principalement la responsabilité des établissements, ceux-ci se trouvent en situation de conflit d’intérêts : en dénonçant l’inconduite, ils nuisent à leur propre réputation. De plus, lorsqu’un établissement souhaite publiciser un cas, il peut être gêné par les lois sur la protection de la vie privée.

Les recommandations formulées dans le rapport ne permettront pas de régler tous les problèmes, admet M. Davenport. « Nous pouvons les gérer, mais nous ne pouvons les faire disparaître. » Elles constituent néanmoins un bon compromis, ajoute-t-il. Les chercheurs, les établissements et les organismes de financement publics et privés doivent discuter de la meilleure façon d’atteindre un équilibre entre les exigences de plus en plus élevées en matière de reddition de comptes au Canada et les lois de plus en plus sévères régissant la protection de la vie privée.

« Nous croyons que la meilleure démarche consiste à lancer un débat sur la question de l’intégrité en recherche et à utiliser le CCIR pour inciter tous les intervenants à en discuter et à trouver des solutions. »

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