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Les agents des universités peuvent recommencer à fournir des conseils en immigration aux étudiants étrangers

L’entente conclue avec l’organisme qui réglemente les consultants en immigration crée un nouveau programme d’agrément pour les conseillers aux étudiants étrangers.

par ROSANNA TAMBURRI | 18 SEP 15

Les universités et d’autres établissements d’enseignement se sont entendus avec l’organisme fédéral qui réglemente les consultants en immigration pour créer un nouveau programme de formation et d’agrément adapté aux besoins de leurs conseillers aux étudiants étrangers.

L’entente permettra à leurs agents, une fois autorisés, de recommencer à fournir des conseils en immigration aux étudiants étrangers. « C’est une très bonne nouvelle pour nos membres, affirme Gail Bowkett, directrice, Recherche, politiques et relations internationales à Universités Canada. Ils sont impatients de mettre le nouveau programme en place pour que leurs conseillers puissent obtenir le permis nécessaire. »

Universités Canada et les autres membres du Consortium canadien pour l’éducation internationale ont conclu une entente commune avec le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), l’organisme fédéral qui régit la formation, l’agrément et les pratiques des consultants en immigration. Les autres membres du consortium sont le Bureau canadien pour l’éducation internationale, Collèges et instituts Canada, Langues Canada et l’Association canadienne des écoles publiques – International.

Les conseillers qui œuvrent auprès des étudiants étrangers potentiels sans être membres en règle du CRCIC ne peuvent plus offrir de conseils en immigration depuis mai 2013, en raison d’une modification à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. En vertu de ces nouvelles règles, toute personne autre qu’un « représentant autorisé » qui offre des conseils rémunérés en immigration commet une infraction. Seuls les avocats, les parajuristes et les consultants en immigration agréés par le CRCIC sont des représentants autorisés. À l’origine, les changements visaient à punir les pratiques frauduleuses de certains consultants en immigration et on ne savait pas si les règles s’appliqueraient aux conseillers aux étudiants étrangers dans les universités et les collèges.

Il y a deux ans, Citoyenneté et Immigration Canada a confirmé que les établissements d’enseignement devraient se conformer aux nouvelles règles. En vertu de cette décision, les agents des services aux étudiants étrangers non agréés par le CRCIC ne pouvaient plus conseiller les étudiants au sujet des options d’immigration, ni les aider à remplir les formulaires d’immigration, ni communiquer en leur nom avec les fonctionnaires fédéraux de l’immigration. Jusque-là, ces tâches faisaient pourtant partie de leurs activités quotidiennes.

Le changement a nui aux universités et aux étudiants étrangers. Pour se conformer aux nouvelles règles, certaines universités de grande taille ont demandé à leurs conseillers de suivre la formation requise par le CRCIC. La durée et le coût de la formation ont toutefois empêché de nombreux établissements d’emboîter le pas. Certains ont embauché des consultants autorisés externes, tandis que d’autres ont dirigé les étudiants vers des avocats et des consultants en immigration indépendants.

Le processus « a suscité beaucoup d’inquiétude » dans les établissements, soutient Jennifer Humphries, vice-présidente, Services aux membres, politique publique et communications au Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI). Elle précise que le nouveau programme, élaboré par le BCEI, sera simplifié et permettra aux conseillers aux étudiants étrangers de recommencer à offrir « les mêmes services exceptionnels » qu’ils prodiguaient avant 2013.

Le programme du BCEI sera offert en ligne, en français et en anglais et les participants le suivront à leur rythme. Il traitera uniquement des politiques et des règles d’immigration fédérales et provinciales qui touchent les étudiants étrangers, sans tenir compte du reste du programme du CRCIC destiné aux consultants généraux en immigration. Il devrait également être beaucoup plus court que le programme complet, qui peut durer 10 ou 11 mois, selon Mme Humphries. Elle indique que le coût du programme n’a pas encore été fixé, mais que le BCEI vise à le rendre « aussi abordable que possible », reconnaissant qu’il s’agit d’une préoccupation majeure pour les établissements.

L’organisme compte lancer le programme plus tard cette année, une fois l’approbation du CRCIC obtenue. Ceux qui suivront le programme et réussiront l’examen du CRCIC deviendront conseillers réglementés en immigration pour étudiants étrangers, la nouvelle désignation professionnelle du Conseil.

Le CRCIC compte également offrir aux conseillers aux étudiants étrangers ayant trois ans d’expérience de passer l’examen d’accès à l’exercice de la profession en novembre, même s’ils n’ont pas suivi le programme de formation. Cette occasion ne sera offerte qu’une seule fois, précise Mme Humphries. Par la suite, tous les conseillers aux étudiants étrangers devront suivre la formation avant de passer l’examen d’agrément.

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