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Les collèges signent une entente avec Access Copyright, tandis que certaines universités se retirent

Les collèges paieront des redevances de 10 $ par étudiant.

par LÉO CHARBONNEAU | 06 JUIN 12

Alors que plusieurs universités canadiennes déclarant qu’elles ne signeront pas la nouvelle entente de licence avec Access Copyright, le collectif de droit d’auteur a annoncé la conclusion d’une entente similaire avec l’organisation qui représente les collèges communautaires du Canada.

Access Copyright, l’organisme qui administre les redevances liées au droit d’auteur pour le compte d’auteurs et d’éditeurs, a annoncé le 29 mai s’être entendu sur les modalités d’un nouveau modèle de licence avec l’Association des collèges communautaires du Canada (ACCC). Selon l’entente, les établissements membres de l’ACCC verseront au collectif des redevances annuelles de 10 $ par étudiant équivalent temps plein (ETP) pour la copie d’œuvres protégées.

Une entente similaire a été conclue le 16 avril entre Access Copyright et l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC), l’organisation qui représente les établissements d’enseignement conférant des grades au Canada. Selon les modalités de l’entente, les universités verseront des redevances annuelles de 26 $ par étudiant ETP. Pour expliquer l’écart entre les deux tarifs, Maureen Cavan, directrice générale d’Access Copyright, s’appuie sur les données relatives à l’utilisation des compléments de cours, qui indiquent que les universités effectuent 2,6 fois plus de copies que les collèges.

Plusieurs universités ont annoncé récemment leur intention de ne pas se prévaloir du nouveau modèle de licence, la dernière en liste étant l’Université York. Selon la déclaration publiée sur son site Web, l’Université fonctionne sans le tarif d’Access Copyright depuis le 1er septembre 2011 et entend poursuivre de la même façon. Les copies « continueront d’être effectuées dans le cadre de licences obtenues directement des éditeurs ou des fournisseurs en tiers, à partir des abonnements de la bibliothèque ou de contenu en libre accès, ou en vertu de la disposition traitant de l’utilisation équitable ou des exceptions touchant l’éducation prévues dans la Loi sur le droit d’auteur », précise la déclaration. Des incitatifs financiers sont offerts aux universités qui signeront le modèle de licence d’ici le 30 juin 2012.

Au cours des dernières semaines, l’Université de la Colombie-Britannique, l’Université de Winnipeg et l’Université Athabasca ont elles aussi déclaré qu’elles ne signeront pas l’entente. La première estime que sa décision « sert au mieux les intérêts fondamentaux et à long terme de son établissement, mais reconnaît que la réalité de chaque établissement est unique et que les décisions ne seront pas les mêmes partout ».

L’entente ne s’applique pas aux universités du Québec, qui sont soumises à un accord distinct avec un collectif de droit d’auteur québécois, COPIBEQ, qui prévoit des frais de 25,50 $ par étudiant ETP pour les droits de photocopie.

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