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Les provinces veulent des lignes directrices

Un premier pas vers l'instauration d'un système pancanadien d'assurance de la qualité des nouveaux programmes et des nouveaux établissements.

par LÉO CHARBONNEAU | 07 AOÛT 07

Le printemps dernier, les ministres provinciaux responsables de l’enseignement supérieur ont franchi une étape vers l’établissement d’une politique commune visant à garantir la qualité des programmes d’études au Canada. Les propositions approuvées par le Conseil des ministres de l’éducation (Canada) (CMEC) ont pour but « d’assurer au public […] du Canada et de l’étranger que les nouveaux programmes et les nouveaux établissements d’enseignement supérieur répondent à des normes adéquates […]. » Ces dernières ne sont toutefois pas obligatoires, et rien ne garantit que les provinces les respecteront.

Le Canada est l’un des rares pays, parmi les 30 membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui ne disposent d’aucune politique nationale normalisée en matière d’assurance de la qualité de l’enseignement supérieur ni d’aucun système officiel d’agrément des établissements conférant des grades.

En l’absence d’un système de ce type, il peut être difficile pour les étudiants, les employeurs et les établissements d’éducation postsecondaire de comparer les divers programmes d’études sur le plan de la qualité, explique Hans Schuetze, directeur du Centre for Policy Studies in Higher Education and Training de l’Université de la Colombie-Britannique.

La hausse du nombre de programmes de baccalauréat offerts par des établissements non universitaires dans certaines provinces, principalement des collèges, amplifie le problème. Certains gouvernements provinciaux ont permis à de nouveaux établissements de conférer des grades afin d’améliorer l’accès à la formation au premier cycle, mais des observateurs doutent que ces programmes soient d’une qualité équivalente à celle des programmes universitaires traditionnels.

L’absence de politiques claires peut également désavantager les établissements canadiens pour ce qui est d’attirer des étudiants étrangers. « Les étudiants étrangers qui souhaiteraient venir étudier ici ont du mal à s’y retrouver dans la grande variété de mécanismes [d’assurance de la qualité] en place, affirme M. Schuetze. D’autres pays disposent de règles claires, mais ce n’est pas le cas du Canada. »

Un rapport commandé récemment par le gouvernement de la Colombie- Britannique, Campus 2020, abonde dans ce sens : « Les mécanismes disparates d’assurance de la qualité au Canada génèrent de la confusion et se révèlent, tout compte fait, vains. »

Dernièrement, l’attribution illégale de grades par des écoles privées a entraîné un examen minutieux du secteur postsecondaire au Canada. Cette année seulement, en Colombie-Britannique, la Vancouver University Worldwide a dû cesser de conférer des grades, la fermeture de l’Université Lansbridge a été ordonnée pour violation de la Degree Authorization Act et le Collège Rutherford fait l’objet d’une enquête.

L’année dernière, le gouvernement chinois a recommandé la prudence à ses citoyens qui présentent une demande d’admission à une école privée canadienne. Par ailleurs, ce printemps, le Times of India a publié un article sur l’affaire Lansbridge, soulignant qu’il s’agit « d’un sombre rappel à la prudence pour ceux qui demandent à être admis à un établissement étranger ».

En avril, les ministres provinciaux de l’éducation ont approuvé un « cadre de reconnaissance des qualifications correspondant à un grade », qui décrit avec une certaine précision le savoir et les compétences que devraient apporter les programmes d’études. De nombreux pays ont adopté un cadre analogue, en particulier les membres de l’Union européenne, qui tentent d’uniformiser leurs programmes. Les ministres provinciaux ont également appuyé un ensemble de procédures et de normes d’évaluation des nouveaux programmes et des nouveaux établissements conférant des grades.

La déclaration du CMEC constitue « une première étape vers la mise en place d’une approche pancanadienne » de l’assurance de la qualité et « démontre clairement que la qualité est un sujet de préoccupation ici », soutient Marilyn Patton, directrice du Campus Alberta Quality Council et présidente du groupe de représentants provinciaux qui a ébauché les propositions sur l’assurance de la qualité. Le CMEC a mis sur pied le groupe de travail il y a trois ans, en partie en raison de la diversification des établissements conférant des grades.

En Ontario et en Alberta, des collèges proposent depuis quelques années des programmes d’« études appliquées », et les collèges albertains peuvent maintenant offrir des diplômes universitaires. En Colombie-Britannique, une trentaine de baccalauréats sont offerts par des collèges. Certaines provinces permettent désormais aux établissements privés d’offrir des programmes d’études supérieures. « Les étudiants, les parents et les employeurs souhaitaient surtout avoir la garantie que ces nouveaux fournisseurs offrent une formation d’une qualité comparable à celle dispensée par les universités », affirme Mme Patton.

David Marshall, recteur du collège Mount Royal de Calgary, s’est penché de près sur cette question. Selon lui, « un nombre croissant » de finissants de ces nouveaux programmes n’arrivent pas à faire reconnaître leur diplôme au moment de poursuivre leurs études au sein d’universités canadiennes.

Les nouvelles lignes directrices du CMEC pourraient ne pas régler ce problème. « Je doute qu’elles suffisent à affirmer que tous les diplômes se valent », affirme Claire Morris, présidente-directrice générale de l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC). Selon elle, l’approbation d’un programme d’études « ne signifie pas que l’établissement répond aux critères que doit remplir tout établissement universitaire ».

Les membres de l’AUCC doivent adhérer à certains principes d’assurance de la qualité, dont l’évaluation continue des programmes. Les membres doivent également disposer des structures de gouvernance et d’administration que l’Association juge essentielles pour une université, entre autres un conseil d’administration indépendant et le fait que les programmes d’enseignement relèvent du personnel universitaire.

Au chapitre des grades conférés par des établissements non universitaires, selon Mme Morris, « il revient à l’établissement d’indiquer à ses étudiants quelles portes leur ouvre tel ou tel diplôme et, au besoin, de négocier des accords d’articulation avec d’autres établissements ».

Il n’est pas certain que les provinces adhèrent aux lignes directrices du CMEC puisque rien ne les y oblige. M. Schuetze, de l’Université de la Colombie-Britannique, soutient qu’« elles auraient tout à gagner » à le faire, surtout pour le recrutement d’étudiants étrangers. Toutes les provinces « ont intérêt à ce que le Canada soit reconnu à l’étranger comme offrant un système de grande qualité ».

Pendant ce temps en Colombie-Britannique, le rapport Campus 2020 sur l’avenir de l’éducation postsecondaire dans cette province recommande au gouvernement de mettre en place un système d’agrément des établissements postsecondaires publics et privés en vue d’instaurer à terme un système d’agrément interprovincial reconnu sur la scène internationale.

Mme Morris soutient que cette question de l’agrément resurgit régulièrement. D’aucuns estiment que l’AUCC devrait prendre les devants, mais Mme Morris affirme que l’Association « n’envisage pas de devenir un organisme d’agrément ». Elle ajoute toutefois que l’AUCC joue un rôle important : elle élabore actuellement un ensemble de principes d’assurance de la qualité auxquels tous les établissements membres souscrivent.

M. Schuetze croit qu’il est possible de mettre en place un organe d’agrément appuyé par le CMEC, mais qu’il reste encore « beaucoup, beaucoup de chemin à faire ». À son avis, le gouvernement fédéral devrait également participer aux discussions, au moins en ce qui a trait à l’éducation internationale, « car ce sont les représentants fédéraux qui accordent les visas d’étudiants ».

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