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Les universités du Canada approuvent une modification aux statuts en matière de non-discrimination

par UA/AU | 28 OCT 16

Les universités membres d’Universités Canada ont approuvé un nouveau critère d’adhésion visant à assurer que les politiques des établissements ne sont pas discriminatoires.

Les membres ont été appelés à se prononcer au sujet d’un critère que leur établissement devra respecter et qui porte sur le traitement égal de tous sans discrimination en vertu de motifs protégés. Conformément à ce critère, les membres ne pourront disposer de politiques, de procédures ou de codes de conduite engendrant une discrimination fondée sur la race, les croyances religieuses, la couleur de la peau, le genre, toute déficience mentale ou physique, l’âge, l’origine nationale ou ethnique, l’état matrimonial, la situation familiale, le sexe, l’orientation sexuelle ou tout autre motif figurant dans la loi applicable sur les droits de la personne.

Approuvée par le conseil d’administration d’Universités Canada en septembre dernier, la proposition a été soumise au vote des membres lors de leur réunion qui se tenait à Ottawa le 26 octobre dernier, et a reçu plus des deux tiers des votes des membres présents à cette réunion requis pour être adoptée.

« Nous reconnaissons que cette question est très complexe et ardue, explique Pari Johnston, vice-présidente, Politiques et affaires publiques, Universités Canada. Au cours des six dernières années, elle a fait l’objet de discussions rigoureuses et approfondies de la part du Comité de gouvernance, du conseil d’administration et de l’ensemble des membres. »

Selon Ramona Lumpkin, rectrice de l’Université Mount Saint Vincent à Halifax et membre du Comité de gouvernance, la question s’est progressivement imposée aux membres d’Universités Canada. En effet, les campus comprennent mieux les enjeux et doivent relever de nouveaux défis en matière d’inclusion.

« Nous avons pu constater cette évolution dans la société et l’importance grandissante de faire preuve de plus en plus d’ouverture afin que nos pratiques soient équitables pour tous, précise Mme Lumpkin. Je crois que le temps était venu. Nous nous sentions prêts à franchir cette étape et c’était très important de le faire. »

Une politique du conseil d’administration accompagnant le critère stipule que le processus d’embauche d’un établissement membre ne peut être discriminatoire en vertu de motifs protégés sauf en cas d’exigences légitimes du poste, autorisées par la loi applicable sur les droits de la personne. La politique précise également que le critère n’empêcherait pas les universités d’établir des programmes ou des protocoles d’embauche favorisant l’accès pour les groupes défavorisés ou de devenir membres de l’association si leur mission est d’accueillir des étudiants visés par un motif protégé, comme c’est le cas d’un établissement francophone, autochtone ou confessionnel.

Étant donné qu’Universités Canada est une organisation à participation volontaire et régie par ses membres, elle est libre de définir ses propres critères d’adhésion. Selon Mme Johnston, ces critères établis au fil du temps reflètent des caractéristiques communes aux universités canadiennes aujourd’hui. Universités Canada n’est pas un organisme d’agrément, et les universités ne sont pas tenues d’en être membres pour pouvoir conférer des grades – ce pouvoir leur est accordé par les gouvernements provinciaux – ou pour avoir accès à des fonds de recherche.

Cette modification aux statuts pourrait toucher certains établissements qui disposent d’un code de conduite ayant fait l’objet de critiques ou jugé discriminatoire par la communauté LGBTQ.

Mme Johnston précise qu’en vertu du nouveau critère proposé, un établissement membre ne pourra traiter les étudiants, les professeurs ou le personnel LGBTQ différemment des autres.

Tout établissement souhaitant devenir membre d’Universités Canada devra respecter le nouveau critère immédiatement, et les membres actuels auront jusqu’en 2020 pour le faire, année qui coïncide avec le cycle quinquennal habituel où Universités Canada invite ses membres à confirmer leur respect des critères d’adhésion. Toute préoccupation exprimée au sujet d’un établissement membre ne respectant pas ce critère serait évaluée par le conseil d’administration d’Universités Canada conformément à sa politique d’examen de conformité des membres. Toute décision de radier un établissement membre doit être approuvée à la fois par le conseil d’administration d’Universités Canada et les membres.

Bien que Mme Lumpkin reconnaisse que des membres pourraient être touchés par le nouveau critère, elle croit qu’Universités Canada continuera de représenter une diversité d’établissements, et que ceux qui ont dû faire face à des questions de discrimination à l’interne « commencent probablement à évaluer des solutions de rechange à certaines pratiques grâce au débat en cours ».

Avant la tenue du vote en octobre, Universités Canada avait invité ses membres à soumettre leurs commentaires par écrit et organisé une série de présentations interactives en ligne pour recueillir de l’information et des points de vue des membres sur la proposition. En 2014, lors de la réunion animée par Frank Iacobucci, ancien juge à la Cour suprême et ancien doyen de la faculté de droit de l’Université de Toronto, tous les membres avaient été invités à s’exprimer sur cette question.

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