Les changements apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement fédéral destinés à mettre fin aux abus commis par certains employeurs empêchent aujourd’hui les universités d’embaucher les meilleurs universitaires et administrateurs de haut rang étrangers.
Le programme a été réformé l’été dernier par le gouvernement fédéral à la suite du signalement par les médias de cas d’employés canadiens délogés de leurs postes par des travailleurs étrangers temporaires. Un grand nombre de ces cas concernaient des emplois peu rémunérés (dans les restaurants-minute, par exemple). Les changements apportés visent à restreindre le recours à des travailleurs étrangers temporaires et à mettre fin aux pratiques répréhensibles.
Cependant, les nouveaux règlements édictés ainsi que leur mode d’application par les fonctionnaires fédéraux ont une incidence sur les emplois destinés aux travailleurs hautement qualifiés. Il s’ensuit d’importants délais qui nuisent à la capacité des universités de recruter des professeurs et des administrateurs de hauts rangs étrangers, entraînant même dans certains cas le rejet de leurs demandes d’emploi.
« Nous avons maintenant plus de mal qu’auparavant à faire ce que le gouvernement attend de nous, à savoir embaucher les meilleurs, peu importe leur provenance », déplore Alan Harrison, provost et vice-recteur aux études de l’Université Queen’s. Selon M. Harrison, les nouveaux règlements auront des répercussions considérables pour les universités, en particulier pour les établissements axés sur la recherche, et certains postes pour lesquels il existe une pénurie de spécialistes canadiens qualifiés (dans le domaine de la psychiatrie, par exemple) resteront vacants.
« La tâche est devenue très ardue, pour ne pas dire presque impossible », déclare pour sa part Frances Hannigan, spécialiste en matière d’immigration à l’Université de Waterloo. Depuis l’entrée en vigueur des nouveaux règlements, cet établissement a en effet vu deux de ses demandes d’embauche de professeurs étrangers rejetées, bien qu’elles aient été conformes aux nouvelles dispositions.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a été mis sur pied en 1973 afin de permettre aux employeurs canadiens d’embaucher à court terme des travailleurs étrangers hautement qualifiés (professeurs, cadres supérieurs, etc.) pour pallier temporairement le manque de travailleurs canadiens qualifiés. Son champ d’application a par la suite été étendu aux emplois exigeant peu de qualifications, et ses règles ont été assouplies afin de permettre aux employeurs d’embaucher facilement et rapidement des travailleurs étrangers.
En juin dernier, le gouvernement fédéral a resserré les critères relatifs au marché du travail que les employeurs doivent respecter avant d’être autorisés à embaucher un travailleur étranger, et a créé l’étude d’impact sur le marché du travail qui contraint les employeurs à prouver qu’ils ont vainement tenté d’embaucher un travailleur canadien afin de pourvoir un poste en particulier. Désormais, les employeurs doivent entre autres divulguer le nombre de Canadiens qui ont postulé et ont passé une entrevue pour un poste donné, et expliquer pourquoi ce poste n’est pas allé à un travailleur canadien. Les nouveaux règlements s’accompagnent en outre d’une hausse des frais de traitement des dossiers, qui passent de 275 $ à 1 000 $ par demande d’embauche d’un travailleur étranger temporaire.
De plus, tout employeur qui demande à embaucher un travailleur étranger temporaire hautement qualifié doit désormais soumettre un plan de transition avec sa demande d’étude d’impact sur le marché du travail. Ce plan de transition doit préciser comment l’employeur entend accentuer ses efforts pour embaucher davantage de Canadiens, que ce soit en proposant des rémunérations accrues, en investissant davantage dans la formation ou encore en accentuant ses efforts de recrutement au pays, en particulier auprès des groupes sous-représentés comme les Autochtones et les nouveaux immigrants. L’employeur qui le souhaite peut toutefois opter pour une autre solution : faciliter l’obtention du statut de résident permanent par le travailleur étranger temporaire qu’il souhaite embaucher en lui proposant un emploi permanent.
Mme Hannigan précise que l’Université de Waterloo s’est dotée d’un comité d’examen des nominations internes, chargé de veiller à ce que les candidatures de Canadiens compétents soient étudiées avant tout pour tous les postes de professeurs à pourvoir. L’établissement veille également à proposer aux candidats étrangers des postes menant à la permanence, ainsi qu’à leur faciliter l’obtention du statut de résident étranger après leur arrivée au pays. Voyant toutes ses demandes d’embauche de travailleurs étrangers temporaires rejetées, l’Université de Waterloo a demandé que les décisions prises à cet égard soient réexaminées par Emploi et Développement social Canada, qui gère le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Au départ, les employeurs pouvaient demander à être exemptés de l’obligation de soumettre un plan de transition si le poste à pourvoir exigeait des « compétences uniques ». Certaines universités se sont vues refuser cette exemption, et Emploi et Développement social Canada a depuis aboli cette exemption. En outre, en vertu des nouveaux règlements, chaque université ne peut aider qu’un seul candidat étranger à obtenir le statut de résident permanent par code de la « Classification nationale des professions » du gouvernement fédéral. Or, tous les emplois de professeurs correspondent au même code de classification, précise M. Harrison. Chaque université ne peut donc aider qu’un seul professeur étranger à obtenir le statut de résident permanent, et doit ensuite se tourner vers d’autres solutions pour pouvoir en embaucher d’autres.
Jusqu’à présent, les universités ont généralement préféré se prévaloir du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour recruter des professeurs étrangers des États-Unis ou d’ailleurs, pour des postes menant à la permanence. Ce processus d’embauche est beaucoup plus rapide que celui fondé sur l’acquisition de la résidence permanente, qui peut prendre des années, comme le précise M. Harrison.
Les universités se sentent aujourd’hui piégées, affirme Gail Bowkett, directrice, Relations internationales et recherche, à l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC). Certes, « le gouvernement reconnaît clairement que, pour demeurer un pays prospère et compétitif, le Canada doit attirer les meilleurs talents et qu’il doit être concurrentiel sur la scène mondiale », affirme Mme Bowkett. Malheureusement, en raison des nouveaux règlements, les universités canadiennes ont davantage de mal qu’auparavant à concurrencer les établissements étrangers sur le plan du recrutement. L’AUCC s’efforce avec ses établissements membres et les fonctionnaires fédéraux de résoudre ce problème.
Les nouveaux règlements exigent également des employeurs qu’ils démontrent la réussite de leurs plans de transition lorsqu’ils demandent à embaucher au même poste et sur le même lieu de travail un travailleur étranger temporaire dans le cadre d’une nouvelle étude d’impact sur le marché du travail. Les employeurs visés par une inspection gouvernementale sont également soumis à cette obligation. Les employeurs qui contreviennent aux modalités du programme des travailleurs étrangers temporaires s’exposent à des amendes qui peuvent atteindre 100 000 $.