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Nouvelles lignes directrices en matière de recherche mettant en cause des sujets humains

La politique révisée tient compte des difficultés propres aux chercheurs en sciences humaines.

par LAURA EGGERTSON | 07 FEV 11

Donnant suite à deux années de consultations publiques dans 17 villes canadiennes, les trois principaux organismes subventionnaires de recherche fédéraux publient la version définitive de leurs politique et lignes directrices mises à jour en matière de recherche mettant en cause des sujets humains.

Cette deuxième édition de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) est une version revue et augmentée de la politique initiale adoptée en 1998. L’EPTC régit les activités des chercheurs – professeurs, membres du personnel et étudiants – et des établissements subventionnés par les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines.

La nouvelle édition a été bien accueillie par certains chercheurs en sciences humaines qui avaient critiqué la version précédente, jugée trop fortement orientée vers la recherche biomédicale. « Cette version tient beaucoup mieux compte des difficultés propres au travail des chercheurs en sciences humaines », se réjouit Tony Porter, politicologue à l’Université McMaster qui a participé aux consultations.

Il cite en exemple l’ajout du chapitre 10 qui porte sur la recherche qualitative et précise que les chercheurs en sciences humaines ne peu-vent, contrairement aux chercheurs en sciences naturelles, formuler toutes leurs questions de recherche avant la pré-évaluation de leur projet par les comités d’éthique de la recherche (CER) des universités. On y lit que « les méthodes associées à la recherche qualitative ont un caractère dynamique et peuvent s’appuyer sur des prémisses différentes de celles des méthodes de recherche quantitative ».

Le chapitre 10 précise également que des questions relatives au consentement, à la con-fidentialité et à la vie privée peuvent survenir pendant la réalisation du projet de recherche, au-delà de la phase de planification. On recommande aux chercheurs de consulter de façon « non officielle » leur CER si des problèmes liés à l’éthique surviennent dans le cadre de leurs travaux dans les collectivités.

Le chapitre 10 autorise aussi les chercheurs qui se livrent à certains types d’études par observation à demander une exception à l’exigence générale de consentement des participants. Il établit par ailleurs une distinction entre la nécessité du consentement écrit lorsque des participants vulnérables, comme des enfants, sont interviewés, et celle du consentement verbal lorsque les participants sont des personnalités publiques, par exemple, habituées à être interviewées à des fins de recherche.

Ces distinctions ont des répercussions pratiques sur le travail des chercheurs en sciences humaines, explique M. Porter, ajoutant que les sections de la politique qui traitent de la gouvernance des CER ont été améliorées et que la procédure d’appel a été clarifiée.

Autre ajout à la version mise à jour, le chapitre 9 traite de la recherche mettant en cause des Autochtones. Selon Scot Nickels, directeur du Centre du savoir inuit, la division de recherche d’Inuit Tapiriit Kanatami (l’association nationale qui représente les Inuits dans le nord du Canada), il s’agit « sans contredit d’une amélioration ».

Le chapitre explique que les Autochtones voient la recherche, qui n’a pas toujours été bénéfique pour leurs collectivités, avec appréhension ou méfiance. Voici certaines exigences qui y sont énoncées :

  • Les chercheurs doivent collaborer avec la collectivité autochtone touchée par leurs travaux et son autorité officielle;
  • des représentants inuits, métis et des Premières Nations doivent siéger, s’il y a lieu, aux comités d’éthique;
  • les chercheurs et les CER doivent également collaborer avec des membres de la collectivité qui ne sont pas représentés au sein de l’autorité officielle;
  • les chercheurs doivent veiller à ce que leurs travaux profitent aux collectivités participantes et informer celles-ci des résultats.

M. Nickels félicite le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche d’avoir opté pour une démarche axée sur les consultations, mais il se demande toutefois si les paroles se concrétiseront.

La version définitive de la deuxième édition de l’EPTC donne suite à une version préliminaire publiée en 2009 qui a suscité près de 2 000 pages de commentaires écrits provenant du milieu de la recherche et de la population. Susan Zimmerman, directrice exécutive du Secrétariat interagences en éthique de la recherche, dit que les commentaires de la population ont tout particulièrement influencé le contenu du chapitre consacré aux Autochtones, des sections traitant de la propriété intellectuelle et du chapitre 11 sur les essais cliniques.

Le chapitre 11 oblige maintenant les chercheurs à informer immédiatement les CER de tout nouveau renseignement relatif à la sécurité pouvant influer sur le consentement des participants. Les chercheurs sont de plus tenus de surveiller la sécurité des participants et d’en faire rapport pendant les essais. Le chapitre contient également des directives visant les établissements et les CER, qui doivent prendre des « mesures raisonnables » pour assurer la diffusion rapide et sans restriction indue de l’interprétation des résultats des essais cliniques.

Le Secrétariat révise actuellement un didacticiel en ligne qui sera lancé bientôt. Des ateliers régionaux sont aussi prévus afin d’expliquer aux chercheurs et aux membres des CER comment appliquer les lignes directrices au moyen d’études de cas.

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