Offert pour la première fois au Canada à l’été 2021 par la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et la Clinique juridique de Saint-Michel, un cours sur le profilage racial suscite un vif intérêt chez les étudiant.e.s des universités du Québec.
« À la suite de la publication d’un rapport [Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées] qui a confirmé la disproportion entre les interpellations des personnes blanches et les personnes noires au Québec en 2019, nous avons créé le Comité profilage racial au sein de la Clinique, dans le but de former les membres, avocat.e.s et étudiant.e.s en droit sur la réalité juridique de cet enjeu », explique Fernando Belton, chargé du cours et directeur général de la Clinique juridique de Saint-Michel.
Selon l’avocat diplômé de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), l’intérêt de la Clinique pour l’enjeu du profilage racial a été exacerbé par la prise de conscience populaire qui s’est opérée à travers le monde à la suite de la mort de Georges Floyd en mai 2020.
D’autre part, les témoignages d’une cinquantaine de personnes victimes de profilage racial au Québec recueillis un mois plus tard par le Comité profilage racial ont été un point d’ancrage pour la création du cours, conçu par Me Belton et Rhita Harim, diplômée en droit à l’Université de Montréal et coordonnatrice de la Clinique.
Genèse du cours
« Ça nous a donné une idée de l’ampleur du phénomène au Québec et on s’est demandé ce qu’on pouvait faire de manière concrète pour contribuer à y mettre fin », dit Me Belton, qui a soumis en février 2021 le projet de cours à la professeure et doyenne de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Marie-Ève Sylvestre.
« La clinique juridique étant notre partenaire de recherche depuis sa création, lorsque on m’a proposé l’idée de créer un cours sur l’enjeu du profilage racial, j’y ai tout de suite adhérée. Je constatais la nécessité de créer un tel cours, d’une part, pour sa pertinence sociale et juridique, et de l’autre, pour l’approche transversale des apprentissages proposée », détaille Mme Sylvestre, qui consacre depuis 20 ans une partie de ses travaux de recherche aux enjeux de profilage et d’interpellation dans les espaces publics de personnes en itinérance, des personnes racisées et autochtones.
« Le cours aborde des questions de droit pénal, de responsabilité civile et de droit administratif, donc il y a un croisement de plusieurs domaines de droit, ce qui représente une valeur ajoutée pour nos étudiant.e.s », ajoute-t-elle.
Approche multidisciplinaire axée sur la pratique
Me Belton soutient que son cours s’avère une réflexion juridique sur l’enjeu qu’est le profilage racial, abordant des thématiques connexes, telles que la sociologie ou le profilage social, qui comportent des facteurs d’intersectionnalité.
« Les étudiant.e.s bénéficient d’une formation dans des domaines pratiques du droit, tel que le contre-interrogatoire, qui demeure un aspect primordial dans les dossiers de profilage, et ont également l’occasion de regarder des vidéos de cas réels, qui leur permettent de mettre en lumière cette problématique de manière concrète », souligne l’avocat. Dans le cadre de ce cours, les étudiant.e.s sont aussi appelé.e.s à réaliser une plaidoirie à partir d’une trame factuelle devant un panel de trois avocats, en reprenant les concepts abordés pendant le cours.
Mme Sylvestre se réjouit de la participation de plusieurs professeur.e.s de la Faculté dans la diffusion de certaines matières du cours.« Il y a un grand engagement de la part du corps professoral au sein du cours », explique la doyenne, qui y contribue en présentant sa recherche sur le profilage social, le profilage racial dans les intersections routières et la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance.
« Certain.e.s de mes collègues présentent des aspects liés à l’intelligence artificielle et aux enjeux de responsabilité civile des [forces policières] », précise-t-elle.
Engouement pour le cours
Me Belton se réjouit de la réponse positive des étudiant.e.s envers le cours. « Le cours s’est rempli en une journée à l’Université d’Ottawa et on s’est rendu compte qu’il y avait des étudiant.e.s d’autres facultés de droit inscrit.e.s, bien que les droits de scolarité soient plus élevés à Ottawa qu’au Québec. Cela démontre l’intérêt marqué des étudiant.e.s en droit pour avoir cette formation.»
« Me Belton est l’un des seuls professeurs qui a réussi à intégrer parfaitement l’aspect théorique et pratique du droit », affirme Audrey Caron-Parent, étudiante en droit à l’Université McGill, qui a fait partie de la première cohorte à suivre le cours à l’Université d’Ottawa.
Pour elle, le cours s’avère pertinent, notamment devant l’inaction des gouvernements en ce qui concerne les enjeux liés aux tensions raciales et au racisme systémique.
« Le cours nous permet non seulement de nous équiper pour pouvoir repérer le profilage racial, mais aussi pour pouvoir le plaider, ce qui pourra contribuer à ce qu’il y ait de plus en plus de jurisprudence sur la matière », affirme Mme Caron-Parent.
Si la majorité des recours liés au profilage racial sont réglés avant de se rendre en procès, il faut noter que la problématique a gagné en importance dans la dernière décennie. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec rapporte une moyenne annuelle de 77 dossiers dans les trois dernières années, comparativement à 47 dans l’année 2011-2012.
Mme Caron-Parent souligne d’ailleurs l’apport du cours pour établir un langage commun afin de parler de l’enjeu qu’est le profilage racial dans les différentes universités où il est offert.
Accueil du cours au Québec
À la lumière de la popularité du cours offert à Ottawa, Me Belton a proposé le cours à plusieurs facultés de droit au Québec, qui ont accueilli avec enthousiasme sa proposition d’offrir le cours à leurs étudiant.e.s.
À ce jour, le cours a été donné à deux reprises à l’Université d’Ottawa, une fois à l’été 2022 à l’UQAM, une fois l’automne dernier à l’Université McGill et il est actuellement au programme du trimestre d’hiver à l’Université de Montréal. Jusqu’à maintenant, plus de 200 étudiant.e.s ont eu l’occasion d’être formé.e.s en matière de profilage racial.
Les étudiant.e.s en droit qui ont complété un minimum de 15 crédits dans leur programme pourront s’inscrire au cours à l’Université d’Ottawa cet été et à l’UQAM à l’automne.
S’il n’en tenait qu’à Me Belton, le cours serait livré dans toutes les facultés de droit civil du Québec d’ici 2024. D’ailleurs, question de rejoindre le plus grand nombre, une séance condensée d’une journée sera proposée cet hiver aux étudiant.e.s de deuxième cycle de l’Université de Sherbrooke et l’Université Laval.