Le dénombrement des brevets récoltés par chaque université est sans doute l’avenue la plus simple pour évaluer la réussite d’un établissement en matière de transfert de technologies.
C’est par contre une bonne façon de faire fausse route, estime Richard Gold.
Professeur de droit à l’Université McGill, M. Gold avance que, au lieu de compter leurs brevets, les universités gagneraient plutôt à s’informer de l’usage de ceux-ci. Dans quel contexte les brevets sont-ils délivrés? Aboutissent-ils sur le marché? Qui sont les partenaires éventuels? Quels types de retombées sociales sont à prévoir?
« Les universités ont besoin de principes clairs sur l’utilisation et la diffusion de leur propriété intellectuelle, observe M. Gold, fondateur du Centre des politiques en propriété intellectuelle de l’Université McGill. En transfert de technologies, la notion selon laquelle les brevets constitueraient une quelconque mesure d’évaluation ne tient pas la route. »
Cette conclusion représente un des axes d’un réquisitoire formulé contre la façon dont les politiques de propriété intellectuelle ont évolué au cours des dernières décennies, surtout en ce qui a trait aux innovations dans le secteur des biotechnologies.
M. Gold préside un groupe international d’experts qui a consacré sept ans à l’étude des différentes facettes de cette problématique. Les universitaires de ce groupe mixte, créé grâce à une bourse de recherche concertée du Conseil de recherches en sciences humaines, accordée dans le cadre de l’Initiative de la nouvelle économie, ont publié leur rapport à Ottawa à la mi-septembre.
Intitulé Vers une nouvelle ère de propriété intellectuelle : de la confrontation à la négociation, le rapport mentionne certaines batailles juridiques qui ont secoué des secteurs comme l’attribution de brevets relative à des bactéries transgéniques.
M. Gold ajoute que ces querelles ont non seulement fait du tort aux processus de recherche, mais elles ont probablement aussi empêché des médicaments susceptibles de sauver des vies de faire leur chemin jusqu’aux patients.
« Notre recherche montre que, contrairement à la croyance populaire, les chercheurs qui obtiennent le plus de brevets sont ceux qui collaborent le moins avec d’autres », affirme M. Gold, laissant entendre que, quand les travaux d’un scientifique sont liés par des restrictions légales, il y a bien peu de chance qu’ils soient entrepris par d’autres.
Voilà qui peut miner le progrès des biotechnologies d’avant-garde, où le risque financier et la complexité technique dépassent bien souvent les moyens d’une seule société ou université.
Ces difficultés sont beaucoup plus lourdes de conséquences dans la majorité des pays en développement, où les restrictions imposées par le droit à la propriété intellectuelle sapent les ressources déjà limitées du milieu de la recherche. Le rapport présente des cas au Brésil, en Indonésie et au Kenya, où les systèmes de protection du potentiel scientifique du savoir traditionnel autochtone peuvent être si encombrants que les sociétés n’ont parfois d’autre choix que de déplacer leurs activités à l’extérieur du pays pour aller de l’avant.
Ces problèmes sont le propre de ce que le rapport appelle l’« ancienne propriété intellectuelle », qui serait devenue si dysfonctionnelle que même ses tenants de longue date, comme les entreprises pharmaceutiques, aspirent à une nouvelle ère.
Robert Cook-Deegan, conseiller auprès du groupe international d’experts, est d’avis que la nouvelle propriété intellectuelle reflétera avec une fidélité accrue sa réalité actuelle, qui représente un système beaucoup plus complexe que par le passé. En effet, selon l’ancienne approche, le transfert de technologies se résumait à une façon de produire des inventions à partir des découvertes universitaires, lesquelles devenaient ensuite des produits commerciaux.
« La dynamique est plus circulaire que ça, affirme M. Cook‑Deegan, de l’Institute for Genome Sciences and Policy de l’Université Duke. En fait, les besoins du marché servent à cibler les pistes d’innovation, qui orientent ensuite les programmes de recherche. »