L’Université Laurentienne de Sudbury a déposé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario le cadre de remboursement de ses créanciers le 21 juillet. Un Plan d’arrangements qui, espèrent les dirigeants, rapproche l’université bilingue du Nord de l’Ontario de la fin du processus de restructuration sous la protection de la Loi des arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Le plan ne fait pas l’unanimité, mais a reçu des appuis importants.
Le même jour où l’Université Laurentienne déposait son plan, le président du conseil des gouverneurs, Jeff Bangs, annonçait le départ à la retraite du recteur et vice-chancelier, Robert Haché, et de la vice-rectrice aux études, Marie-Josée Berger. Ils quitteront juste avant la fin du processus de la LACC, déclenché le 1er février 2021 et depuis mené sous leur supervision.
Les employé.e.s, les professeur.e.s, des associations provinciales, la communauté sudburoise et des résident.e.s ont demandé ces départs dès le début de la restructuration.
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Pour le président du Syndicat des employés de l’Université Laurentienne (SEUL), Tom Fenske, ils sont nécessaires pour que l’Université ait la moindre chance de retrouver la confiance de la communauté. « C’est le premier pas. »
Même si ces départs ressemblent à des gains, ils ne doivent pas détourner l’attention des problèmes que ces deux dirigeants et leur établissement ont causés, met en garde un ancien professeur du programme d’études autochtones de l’Université de Sudbury, Will Morin.
« Leur départ est une distraction de la réalité de ce qu’ils ont fait au cours des 10 dernières années », dit-il. Une sortie qui les éloignera malheureusement de la vérité lorsqu’elle sera connue, ajoute-t-il.
Au cours des 10 dernières années, M. Morin dit avoir vu l’Université Laurentienne lentement tenter de cannibaliser le contenu et l’argent consenti par les gouvernements pour l’appui à l’éducation des Premières Nations. La Laurentienne faisait davantage la promotion du contenu autochtone qu’elle ajoutait; elle présentait très peu, ou pas, le deuxième plus vieux programme d’études autochtones en Amérique du Nord offert par l’Université de Sudbury (alors liée à l’établissement bilingue à titre de membre fondateur de la Fédération Laurentienne).
« L’intention était d’abattre la compétition pour obtenir les fonds du gouvernement. Ils pensaient tellement à eux-mêmes qu’ils vont probablement causer l’implosion de l’éducation universitaire dans le Nord-Est de l’Ontario », croit M. Morin. Leur attitude était hautement colonialiste, soutient-il.
Pour un des professeur.e.s licencié.e.s en avril 2021, ces départs étaient prévisibles. « Ils sont allés chercher deux personnes relativement en fin de carrière pour faire un travail de
mercenaire », illustre Thierry Bissonnette, qui était professeur au Département d’études françaises.
Les départs à la retraite de M. Haché et Mme Berger n’ont pas de date précise, puisqu’il est pour le moment impossible de prévoir quand la LACC ne sera plus nécessaire. M. Bangs mentionne dans le communiqué qu’un « recteur et un vice-recteur par intérim seront nommés, et le processus officiel de recrutement d’un recteur permanent, en consultation avec la communauté de la Laurentienne, débutera ». L’Université a décliné l’invitation à fournir plus de précisions.
Entre 14 et 24 %
Le complexe plan de remboursement des créanciers de l’Université Laurentienne devra être approuvé par les créanciers affectés lors d’un vote prévu le 14 septembre. Environ un mois avant cette date, soit le 16 août, l’Association des professeures et professeurs de l’Université Laurentienne (APPUL), le SEUL et le conseil des gouverneurs ont conjointement publié un communiqué afin de recommander de voter en faveur du Plan d’arrangements.
Seuls les créanciers qui ne récupéreront pas tout l’argent que leur doit l’établissement ont le droit de vote. Ceux dont le remboursement est garanti par la LACC — comme les paies de vacances des employé.e.s et professeur.e.s licencié.e.s —, ne voteront pas. Mais employé.e.s et professeur.e.s qui ont des indemnités en suspens, les détenteur.trice.s de fonds pour des bourses et les banques, par exemple, ont reçu l’information sur le plan et la procédure à suivre pour voter.
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Selon les documents déposés par l’établissement, ces créanciers, nommés les créanciers affectés, peuvent s’attendre à récupérer entre 14,1 et 24,2 % du montant qui leur est dû.
Une somme largement insuffisante aux yeux de certains. Un groupe d’une dizaine de professeur.e.s mis à pied a fait parvenir une lettre à leurs anciens collègues pour leur expliquer pourquoi ils allaient voter contre et pourquoi ils devraient en faire autant.
Selon eux, comme dans toute négociation, il ne faut jamais accepter la première offre. La Laurentienne met cependant de l’avant que ce plan sera la seule offre. S’il est rejeté, l’Université sera liquidée.
Les ancien.ne.s professeur.e.s croient qu’il s’agit d’une tactique de négociation. Il n’est pas rare de voir plus d’un vote des créanciers lorsqu’une entreprise tente de se restructurer, disent-ils. « On est convaincu que c’est possible qu’il y ait un autre vote, mais ce n’est pas garanti », concède M. Bissonnette, l’un des signataires de la lettre.
« Ce que l’on croit, c’est que la province ne s’est pas avancée aussi loin pour sauver son investissement à long terme pour la laisser disparaître. Ce sont des menaces », estime-t-il.
Puisqu’il s’agit de la première entité financée par des fonds publics qui a recours à la LACC, le cas de la Laurentienne reste unique. Ses possibilités de financements sont limitées.
Dans le plan soumis, les 53,5 millions de dollars que le gouvernement de l’Ontario s’est dit prêt à engager pour l’achat de biens fonciers de l’Université représentent la seule source de financement du fonds de remboursement. En fait, pour que le plan fonctionne tel que présenté, la province doit acheter un minimum de 45 millions de dollars de biens.
« L’argent que le gouvernement investira ira en totalité aux créanciers », explique le président de l’APPUL, Fabrice Colin.
Avant d’y donner son appui, l’APPUL a continué à négocier pour obtenir deux clarifications. L’Association voulait la garantie qu’elle serait davantage consultée pour les réingénieries de la gestion et de la gouvernance qui seront enclenchées après la sortie de la LACC et qu’un rétablissement des effectifs d’enseignement aurait lieu. Précisons que plusieurs autres professeur.e.s et employé.e.s ont quitté l’Université depuis la mise à pied de masse d’avril 2021. Contrairement aux employé.e.s, aucun des professeur.e.s de la liste de rappel n’a été invité à revenir dans un poste permanent. Selon le communiqué du 16 août, jusqu’à trois postes menant à la permanence seront créés en 2023.
Le SEUL a tenu une séance d’information pour ses membres à la mi-août où il a présenté les conséquences des deux issues du vote. « Je crois qu’il y a beaucoup de risques à voter non. Collectivement, ça pourrait causer de plus gros problèmes que de voter oui. Mais, nous allons laisser nos membres décider », indique M. Fenske.
Assurer la survie de la Laurentienne en adoptant le plan permettrait de conserver 600 emplois et des centaines de postes à temps partiel. La perturbation pour les étudiants sera également nulle, avance M. Fenske.
De plus, les syndicats ont obtenu un gain important : la permission de poursuivre en justice les dirigeants de l’Université une fois la protection de la LACC terminée. Ils comptent surtout poursuivre les administrateurs et directeurs responsables des pertes financières du plan d’assurance maladie des retraités. « Ils devaient garder cet argent en fiducie et ils ne l’ont pas fait, soutient M. Fenske. Ces personnes doivent être tenues responsables de ce qu’elles
ont fait. »
Si le plan est approuvé par les créanciers, l’Université demandera son approbation par la Cour le 5 octobre prochain. Ce qui lui permettrait ainsi de franchir une étape de plus dans le processus entamé quelque 20 mois plus tôt.