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La montée du droit autochtone

Les facultés de droit des universités canadiennes modernisent leurs programmes pour répondre à ce que les doyens appellent « le plus grand changement jamais survenu dans le milieu juridique canadien ».
par KERRY BANKS
05 SEP 18

La montée du droit autochtone

Les facultés de droit des universités canadiennes modernisent leurs programmes pour répondre à ce que les doyens appellent « le plus grand changement jamais survenu dans le milieu juridique canadien ».

par KERRY BANKS | 05 SEP 18

Ce texte est un sommaire de l’article « The rise of Aboriginal law ».

Lorsque Keith Bergner était étudiant en droit à l’Université McGill au milieu des années 1990, le droit autochtone était à peine un concept envisagé. Depuis, une série de contestations devant la Cour suprême, de différends relatifs à des revendications territoriales et d’affrontements au sujet de coûteux projets d’exploitation des ressources ont propulsé les questions autochtones sous les feux de la rampe et fait du droit autochtone le domaine juridique qui connaît la plus forte croissance dans le milieu. Ce domaine complexe et controversé constitue maintenant l’essentiel de la prestigieuse pratique de M. Bergner au sein du cabinet d’avocats Lawson Lundell LLP. « Quatre-vingt-dix pour cent des questions de droit que je traite quotidiennement n’existaient tout simplement pas lorsque j’ai fait mes études », explique-t-il.

En réaction à ce contexte juridique en rapide évolution et pour répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) du Canada, les facultés de droit ont non seulement enrichi l’offre en matière de droit autochtone, mais elles présentent de nouveaux cours visant à sensibiliser les étudiants aux questions autochtones et aux traditions juridiques de ces peuples. Avant les appels à l’action de la CVR en 2015, seules les facultés de droit Peter A. Allard de l’Université de la Colombie-Britannique et Bora Laskin de l’Université Lakehead offraient des cours obligatoires en droit autochtone. La faculté de droit de l’Université Lakehead a d’ailleurs été créée en 2013 pour traiter prioritairement de droit autochtone.

« Le rapport de la CRV a eu pour effet de ranimer l’intérêt à l’égard des questions liées au droit autochtone, précise Beth Bilson, professeure de droit et ancienne doyenne de la Faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan. Notre faculté, comme plusieurs autres, a incorporé beaucoup de nouveaux cours en droit autochtone au fil du temps et tenté d’améliorer la compréhension interculturelle des étudiants et des professeurs. »

Cet automne, la plus grande faculté de droit au Canada, la Osgoode Hall de l’Université York, ajoutera une exigence en matière de droit autochtone à son programme de doctorat. Signa Daum Shanks, professeur à l’Osgoode Hall et premier directeur des relations avec les Autochtones, explique que cet ajout est motivé par des raisons strictement pragmatiques. « Il ne s’agit pas d’un geste de gentillesse. Le droit autochtone a pris une telle ampleur qu’il est inimaginable de penser qu’un avocat ne possède aucune notion d’un sujet qu’il devra aborder. » M. Shanks est un Métis de la Saskatchewan et l’un des trois nouveaux professeurs embauchés par l’établissement.

La Faculté de droit Peter A. Allard de l’Université de la Colombie-Britannique offre un programme d’études juridiques autochtones depuis 1975. Aujourd’hui, son plan de cours compte une vaste gamme de cours sur le droit autochtone et les droits issus des traités, l’administration de la justice, ainsi que les traditions et les questions d’ordre juridique autochtone. La doyenne de la Faculté, Catherine Dauvergne, explique que, en plus d’avoir peaufiné le plan de cours, « nous tentons aussi d’améliorer le soutien aux étudiants autochtones et de faire en sorte que tous, Autochtones et non-Autochtones, comprennent que l’essor du droit autochtone représente le plus grand changement jamais survenu dans le milieu juridique canadien. »

La Faculté de droit de l’Université de Toronto offre pour sa part un certificat en études juridiques autochtones et a créé le bureau des initiatives autochtones qui offre à tous les étudiants en droit de nombreuses initiatives universitaires novatrices et expérientielles. La Faculté a aussi un programme de bourses de recherche qui permet aux étudiants autochtones de faire des stages rémunérés et d’acquérir de l’expérience pratique au sein d’organisations autochtones dans la collectivité.

La Faculté de droit de l’Université de Calgary a ajouté un cours sur la manière dont les traditions juridiques autochtones peuvent être utilisées dans le système juridique actuel. C’est Kathleen Mahoney, négociatrice en chef pour l’Assemblée des Premières Nations dans le cadre du processus de vérité et réconciliation, qui enseigne ce cours. Le droit autochtone n’est pas considéré comme une étude spécialisée ou un objet de musée, précise Mme Mahoney. « Nous souhaitons plutôt harmoniser le système juridique autochtone pour le rendre complémentaire au droit civil et à la Common law au Canada. »

En première mondiale, la plus ambitieuse expression de cette démarche novatrice en matière de droit sera lancée à l’Université de Victoria en septembre : un programme en droit sur quatre ans, au cours duquel les étudiants apprendront le droit autochtone et le droit non autochtone et obtiendront deux grades, à savoir l’un en common law canadienne et l’autre en régimes juridiques autochtones. Le doyen de la Faculté de droit Jeremy Webber révèle que cette nouveauté s’inspire de la manière dont l’Université McGill enseigne à la fois la Common law, sur lequel repose le système juridique au Canada anglais, et le droit civil, qui est le fondement du système juridique québécois.

Merle Alexander, chef héréditaire de la nation Kitasoo/Xai’xais en Colombie-Britannique, et avocat pratiquant à Vancouver, compare la montée du droit autochtone à la croissance phénoménale du droit environnemental dans les années 1980-1990. « Les questions autochtones sont dans les médias presque tous les jours. Aucun autre volet du droit ne peut en dire autant, et ce n’est que le début. »

Selon M. Bergner, l’ancien de l’Université McGill, l’intérêt que suscite ce type de droit chez les étudiants s’explique par le fait qu’ils ont l’impression de participer ainsi à l’histoire vivante. « Bien que nous en parlions comme d’un nouveau domaine du droit, les droits autochtones et les revendications territoriales sont en fait deux des plus anciens enjeux au pays et remontent à avant la création du Canada. Le droit n’y avait pas prêté une grande attention jusqu’à maintenant, mais il est maintenant temps de se rattraper. Et il reste beaucoup de travail à faire. »

Rédigé par
Kerry Banks
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