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Quand les étudiants engagent une poursuite

par ANNE MULLENS | 07 AVRIL 08

Au premier abord, les récents cas d’étudiants ayant intenté un procès à une université canadienne nous font nous exclamer de stupéfaction ou rire devant une telle manifestation d’audace. Prenons par exemple le cas de cet étudiant qui a poursuivi l’Université de Winnipeg à la cour des petites créances parce qu’il avait reçu un B+ et non un A, ou celui de cet autre étudiant qui a intenté une poursuite de 1,5 million de dollars contre le ministère de l’Enseignement supérieur de la Colombie-Britannique quand ce dernier a arrêté d’effectuer les versements dans le cadre de son prêt étudiant et exigé qu’il rembourse les sommes déjà reçues parce qu’il avait abandonné ses études à l’Université Dalhousie sans en aviser qui que ce soit.

Les procès intentés contre les universités par des étudiants, rarement simples, sont parfois justifiés, comme les cas de blessures graves entraînées par la vente de trop grandes quantités d’alcool ou les conflits en matière de propriété intellectuelle. Lorsqu’une poursuite est légitime, les avocats des universités canadiennes tentent de la régler le plus rapidement possible. Ils modifient même parfois les politiques des universités pour éviter qu’un cas semblable ne se reproduise. Toutefois, plus une poursuite est futile ou vexatoire, plus l’université aura tendance à l’amener devant les tribunaux.

« Nous appréhendons tous ces cas, car ils exigent beaucoup de temps et sont très déstabilisants, explique Donald Guthrie, associé-conseil principal chez Cassels Brock, un cabinet d’avocats situé à Toronto, ainsi que cofondateur et ancien président de la Canadian Association of University Solicitors. Certaines causes sont toutefois fondées et lèvent le voile sur de véritables injustices qui n’ont rien d’amusant ou de futile. »

Grant Mitchell, associé du cabinet d’avocats de Winnipeg Taylor McCaffrey, est aussi de cet avis. Selon lui, au Canada, au moins une demi-douzaine de cas par année où des étudiants se disent victimes de préjudice ou de discrimination sont qualifiés de futiles par plusieurs. « Mais comme les droits de la personne évoluent, des poursuites qui autrefois semblaient futiles pourraient devenir légitimes », explique-t-il.

Parfois, ce n’est pas la nature de la poursuite, mais le montant exigé qui semble « exorbitant et inacceptable », fait remarquer M. Mitchell.

C’est le cas de la poursuite de 18 millions de dollars que Cynthia Maughan a intentée contre l’Université de la Colombie-Britannique pour discrimination religieuse. En janvier, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté la demande et adjugé les dépens à l’Université. « L’établissement n’a pourtant pas célébré sa victoire, relate Hubert Lai, avocat général de l’Université de la Colombie-Britannique. Pour l’Université, ce procès a plutôt été un cauchemar qui a duré sept ans. »

Tout a commencé lorsque Cynthia Maughan, étudiante au deuxième cycle, a reçu, par l’entremise d’une liste de distribution, un courriel qu’elle a jugé offensant dans lequel un étudiant avait écrit que Stockwell Day lui faisait « affectueusement penser au temps où les chrétiens se faisaient lapider 🙂 », accompagné d’une émoticône souriante. Par la suite, Mme Maughan a obtenu une série de notes qu’elle considérait insatisfaisantes, ce qui l’a poussée à se croire victime d’atteinte à sa liberté religieuse et universitaire.

Elle a porté sa demande à tous les niveaux d’appel interne de l’Université, mais a perdu chaque fois. Elle a ensuite déposé une plainte en vertu de la Loi sur les droits de la personne, cause qu’elle a également perdue, puis engagé une poursuite contre l’Université à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. L’Université de la Colombie-Britannique a alors soutenu que la poursuite était futile et non fondée, et offert un règlement de 1 $, qui ne représentait pas un aveu de responsabilité, mais plutôt la volonté de mettre rapidement fin à ce procès. La requérante a rejeté l’offre et l’affaire a traîné en longueur pendant quatre années supplémentaires. Enfin, la récente décision du juge a condamné Mme Maughan à débourser des centaines de milliers de dollars en frais judiciaires.

« Ce type de poursuite montre à quel point la culture collégiale et hiérarchique a changé dans les universités, souligne M. Lai. Il y a quelques décennies, jamais un étudiant n’aurait remis en question le jugement d’un professeur et encore moins intenté une poursuite. » Il espère que les dépens considérables que Mme Maughan est tenue de verser dissuaderont d’autres étudiants de poursuivre une université sans preuve ou motif suffisants. « Ces cas ne devraient même jamais se retrouver devant les tribunaux », conclut M. Lai.

Rédigé par
Anne Mullens
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