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Conseils Carrière

Ce que vos étudiants doivent savoir à propos de la propriété intellectuelle

Enseigner les fondements de la PI.

par TARA SIEBARTH | 09 JAN 12

Pour tout étudiant aux cycles supérieurs, une offre d’emploi dans un laboratoire privé peut être une occasion en or. Il signe donc les documents d’emploi et plonge dans son travail sans se poser de questions. Qu’arrivera-t-il s’il fait une découverte? À qui appartiendra l’idée? À l’étudiant ou à l’employeur? Les documents le précisent-ils? Et quelle est la différence entre une marque de commerce et un brevet?

Les étudiants doivent absolument connaître leurs droits en matière de propriété intellectuelle (PI), qu’ils travaillent à leur compte, dans un laboratoire universitaire ou pour une entreprise.

Selon une étude réalisée auprès d’universités canadiennes par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) en 2006, de nombreux établissements n’informent pas adéquatement leurs étudiants au sujet de la PI. Après avoir réalisé 44 entrevues avec des employés des bureaux de transfert des technologies et des professeurs, l’OPIC a entrepris d’élaborer une série d’études de cas pour aider les professeurs à aborder avec leurs étudiants certaines situations dans lesquelles ils pourraient se retrouver.

« Nous avons mis sur pied une équipe formée d’universitaires issus de divers établissements qui ont collaboré avec l’OPIC pour élaborer les études de cas. Ils ont produit huit histoires, toutes assorties d’objectifs d’apprentissage, ainsi que des notes d’accompagnement à l’intention des professeurs », explique Suzanne Pellerin, agente responsable du développement commercial et des partenariats à l’OPIC. Les professeurs peuvent présenter eux-mêmes les études de cas ou inviter un représentant de l’OPIC en classe pour donner un aperçu de la PI et discuter des études de cas avec les étudiants.

Les études de cas amènent les étudiants à réfléchir à des questions comme le secret commercial, les brevets, les marques de commerce, le droit d’auteur et les dessins industriels. Les exposés de l’OPIC s’accompagnent d’une brève description de chacun de ces concepts. Chris Fitz-Hardy, examinateur de brevets à l’OPIC, a bien expliqué les objectifs de l’OPIC lors d’un exposé donné dans une classe de biotechnologie de l’Université d’Ottawa : « Nous ne cherchons pas à faire de vous des experts de la PI. Nous souhaitons vous sensibiliser à la question afin que vous possédiez les connaissances de base et que vous sachiez à qui vous adresser pour obtenir des précisions lorsque vous serez sur le marché du travail. »

Une des études de cas relate l’histoire de Samantha Chang, une étudiante de première année en génie qui travaille dans un laboratoire universitaire de recherche pendant l’été. Le laboratoire effectue de la recherche contractuelle pour une entreprise du secteur privé. Dans le cadre de son travail, elle trouve la solution à un problème que le laboratoire tentait de résoudre pour l’entreprise. La controverse commence lorsque l’entreprise entreprend de déposer une demande de brevet. L’idée appartient-elle à Samantha ou à l’entreprise? Comme elle n’est ni une employée, ni une étudiante aux cycles supérieurs, quels sont ses droits? C’est le genre de questions que les étudiants ne se posent pas, parce qu’ils sont trop enthousiastes à l’idée d’avoir déniché un emploi d’été.

Selon Illimar Altosaar, professeur de biochimie, de microbiologie et d’immunologie à l’Université d’Ottawa, « ce genre de formation devrait être obligatoire pour tous les étudiants, peu importe la discipline ». M. Altosaar ajoute un volet sur les brevets à son cours de biotechnologie depuis 1978.

« C’est génial de pouvoir faire venir un représentant de l’OPIC pour faire la synthèse des questions liées à la PI. J’invite également des représentants de l’industrie à parler aux étudiants. » Agréablement surpris de l’intérêt manifesté par ses étudiants, M. Altosaar ajoute, « je suis ravi de voir qu’ils souhaitent s’instruire ».

Selon l’étude réalisée en 2006, le temps consacré à l’enseignement des questions liées à la PI est minime au Canada : la moyenne semble être d’un exposé d’une à deux heures dans le cadre d’un cours, et l’information est souvent axée sur l’aspect commercial.

Mme Pellerin précise que l’étude a porté sur 56 établissements, dont 44 offrent une certaine formation sur la PI (pas nécessairement dans chaque discipline), et 12 n’offrent aucune formation.

« Après avoir constaté la présence d’un besoin, nous avons ciblé les disciplines qui bénéficieraient d’une formation et qui pourraient facilement intégrer les questions liées à la PI au contenu de leurs cours », explique-t-elle. L’OPIC a déterminé qu’une telle formation faisait défaut en génie, en commerce et dans les sciences exactes.
Si vous souhaitez intégrer la PI au contenu de vos cours, visitez le site Web de l’OPIC. Vous y trouverez les études de cas à la disposition des professeurs, la marche à suivre pour inviter un agent de l’OPIC en classe ainsi que des renseignements sur les brevets, le droit d’auteur, les marques de commerce et les dessins industriels.

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