On trouvera, au cours des prochaines semaines, de nombreuses analyses du budget fédéral déposé le 4 mars dernier. La première chose qui m’a frappé dans ce budget, c’est la promesse du ministre des Finances Jim Flaherty d’effectuer « un examen approfondi de toute l’aide [que le gouvernement] accorde à la R-D, en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux ainsi que des dirigeants d’entreprises de tous les secteurs industriels ».
Selon le point de vue de chacun, cette promesse pourrait être bien accueillie et perçue comme étant opportune, ou au contraire, de mauvais augure.
Quoi qu’il en soit, considérant qu’il s’agit d’un budget d’austérité, le milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche a tout de même reçu des annonces positives. Paul Davidson, président-directeur général de l’Association des universités et collèges du Canada, a affirmé dans un communiqué : « Cela démontre que le gouvernement reconnaît le rôle primordial joué par les universités dans la création de possibilités pour les Canadiens dans la nouvelle économie ».
Ce sentiment n’était toutefois pas partagé par l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université, qui a qualifié le budget de « déception majeure » pour l’éducation postsecondaire.
Voici les points saillants tirés directement des documents budgétaires :
Conseils subventionnaires fédéraux
Le budget de 2010 majorera le budget annuel des trois conseils subventionnaires en leur accordant 32 millions de dollars de plus par année à compter de 2010-2011. Ces fonds permettront aux conseils de maintenir l’aide globale qu’ils consacrent à la recherche et se traduiront par une commercialisation accrue au Canada. Les nouvelles ressources destinées aux conseils seront réparties comme suit :
- 16 millions de dollars aux IRSC;
- 13 millions par année au CRSNG, dont 8 millions par année pour bonifier son appui à la recherche de pointe et 5 millions par année pour favoriser une collaboration plus étroite entre les établissements universitaires et le secteur privé dans le cadre de la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation du CRSNG;
- 3 millions par année au CRSHC pour appuyer la recherche de calibre mondial en sciences humaines.
Programme des coûts indirects de la recherche
Le budget de 2010 prévoit en outre le versement de 8 millions de dollars de plus par année au Programme des coûts indirects de la recherche, ce qui aidera les établissements à appuyer adéquatement les activités de recherche supplémentaires rendues possibles par les nouvelles ressources accordées aux conseils subventionnaires dans le présent budget.
Bourses de recherche postdoctorale
Le budget de 2010 consacre un investissement de 45 millions de dollars sur cinq ans dans les conseils subventionnaires afin de créer un nouveau programme prestigieux de bourses de recherche postdoctorale afin d’attirer les meilleurs talents au Canada. Le nouveau programme de bourses de recherche postdoctorale proposé sera structuré de façon à être attrayant au plan international. Elles auront une valeur de 70 000 $ par année pour deux ans. Les premières bourses seront décernées en 2010-2011. Lorsqu’il sera entièrement opérationnel, ce nouveau programme accordera 140 bourses par année.
Le budget de 2010 propose de préciser qu’un programme postsecondaire qui consiste principalement en de la recherche donnera droit au crédit d’impôt pour études et à l’exemption au titre des bourses seulement s’il mène à l’obtention d’un diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat (ou un grade équivalent). Par conséquent, les bourses de perfectionnement postdoctorales seront en général imposables.
Génome Canada
Le budget de 2010 accorde à Génome Canada 75 millions de plus en 2009-2010 pour lancer un concours de recherche axé sur la foresterie et l’environnement et pour maintenir le financement des centres régionaux d’innovation en génomique.
Station de recherche de l’Extrême Arctique du Canada
Le Plan d’action économique du Canada a jeté les bases de la réalisation de l’engagement du gouvernement consistant à construire la Station de recherche de l’Extrême Arctique du Canada, à la fine pointe technologique, grâce à un financement de 2 millions de dollars sur deux ans pour l’exécution d’une étude de faisabilité. Dans le budget de 2010, le gouvernement poursuit sur sa lancée avec le versement de 18 millions sur cinq ans à Affaires indiennes et du Nord Canada pour débuter la phase de conception préalable à la construction de la station.
Installation TRIUMF
Le budget de 2010 prévoit 126 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la recherche de pointe menée à l’installation TRIUMF, qui s’ajoutent aux 96 millions provenant des ressources existantes du Conseil national de recherches du Canada. L’aide fédérale aux activités fondamentales de TRIUMF totalisera ainsi 222 millions au cours des cinq prochaines années.
Fondation Rick Hansen
La Fondation Rick Hansen, un organisme à but non lucratif, vise à accélérer les progrès en vue de guérir les lésions de la moelle épinière et à améliorer la qualité de vie des personnes ayant de telles lésions. Le budget de 2010 prévoit 9 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la Fondation Rick Hansen, notamment les célébrations du 25e anniversaire du tour du monde et la création de l’institut Rick Hansen. Le financement permettra de réaliser des progrès dans le domaine des connaissances et de la recherche visant à améliorer la qualité de vie des personnes, au Canada et ailleurs dans le monde, qui ont des lésions de la moelle épinière.
Initiative des grappes d’innovation régionales du CNRC
L’initiative des grappes d’innovation régionales du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) vient en aide à 11 grappes technologiques dans les 10 provinces. Ces initiatives soutiennent la croissance d’entreprises canadiennes dynamiques, la création d’emplois et la transformation des économies régionales. Le budget de 2010 consacrera 135 millions de dollars au cours des deux prochaines années (68 millions de dollars en 2010-11 et 67 millions en 2011-12).
Diversification de l’approvisionnement en isotopes médicaux
Dans le budget de 2010, le gouvernement du Canada prend des mesures à l’appui de ces efforts en accordant 35 millions de dollars sur deux ans à Ressources naturelles Canada pour financer des travaux de recherche et développement portant sur de nouvelles technologies de production d’isotopes. Un montant supplémentaire de 10 millions sur deux ans sera versé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour l’établissement d’un réseau d’essais cliniques qui permettra de mettre en application les recherches sur les isotopes et les technologies d’imagerie dans la pratique clinique. En outre, une somme de 3 millions sur deux ans sera accordée à Santé Canada pour travailler avec les intervenants à optimiser l’utilisation des isotopes médicaux dans le système de soins de santé.
Agence spatiale canadienne
Le budget de 2010 accorde 397 millions de dollars sur cinq ans à l’Agence spatiale canadienne afin qu’elle travaille avec l’industrie spatiale canadienne à l’élaboration de la mission de la Constellation RADARSAT, la prochaine génération de satellites de télédétection radar. Pour la réalisation de ces travaux, l’Agence spatiale canadienne ajoute un montant de 100 millions tiré des ressources existantes; 497 millions seront donc investis sur cinq ans en recherche avancée, en développement technologique et en construction. La plupart des dépenses seront effectuées après 2011-2012. (5 millions de dollars en 2010-2011 et 8 millions en 2011-2012)
Programme de partenariats internationaux en science et technologie
Le budget de 2010 prévoit 8 millions de dollars sur deux ans (4 millions de dollars par année) pour la prolongation du Programme de partenariats internationaux en science
et technologie (PPIST). Ce programme a été mis sur pied en 2005 afin de promouvoir la collaboration en recherche-développement avec des partenaires internationaux comme l’Inde, la Chine et le Brésil.
Promouvoir l’économie numérique
Le gouvernement élaborera une stratégie relative à l’économie numérique qui permettra au secteur des TIC de créer de nouveaux produits et services, d’accélérer l’adoption de technologies numériques et de contribuer à l’amélioration des pratiques de cybersécurité de l’industrie et des consommateurs.
Fondation canadienne pour l’innovation
Dans le budget de 2009 la FCI s’est vu accorder 750 millions de dollars. Après avoir lancé un concours en 2009, la FCI a déjà accordé 150 millions de dollars pour 28 projets remarquables, à même le financement annoncé dans le budget de 2009. Le solde de 600 millions sera consacré aux futures activités de la FCI, y compris le lancement d’un autre concours d’ici décembre 2010. La Fondation met la dernière main à son plan stratégique et demeure résolue à effectuer des investissements clés dans les infrastructures actuelles et nouvelles qui favorisent la recherche de pointe, à créer des partenariats entre les universités, les collèges et les chercheurs en entreprise pour encourager l’innovation dans le secteur privé et, enfin, à s’assurer que les établissements de recherche de pointe du Canada demeurent des chefs de file mondiaux. Au cours des prochains mois, le ministre de l’Industrie fournira des détails sur la répartition des 600 millions de dollars.
Appui à l’innovation dans les collèges
Dans le budget de 2010, le gouvernement double le budget du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (PICC) en lui versant 15 millions de plus par année, dès 2010-2011. Le financement contribuera à la réalisation de nouveaux projets de collaboration dans les collèges du pays, accroîtra la compétitivité des petites et moyennes entreprises grâce à l’innovation et aidera d’autres jeunes Canadiens à se préparer aux emplois de demain.
