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Droit d’auteur

par LAURA BEAULNE-STUEBING | 09 spetembre 2021

Access Copyright demande maintenant au gouvernement fédéral de « remédier à la situation intenable » pour les créateurs canadiens en réformant la Loi sur le droit d’auteur.

par PHILIPPE ORFALI | 02 novembre 2017

Copibec a lancé une action collective contre l’Université Laval lui réclamant 8 millions de dollars en droits d’auteur.