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ARTICLES DE FOND

Services juridiques bénévoles

Des étudiants en droit guident bénévolement, dans le dédale du système judiciaire, des personnes qui n’ont pas les moyens de s’offrir les services d’un conseiller juridique

par SHELDON GORDON | 06 AVRIL 09

La juge en chef de la Cour suprême du Canada, l’hono-rable Beverly McLachlin, déplore que, pour le Canadien moyen, le droit à un procès équitable soit menacé en raison de frais juridiques exorbitants. Certains jours, rapporte-t-elle, jusqu’à 40 pour cent des intimés qui se présentent devant la Cour se passent des services d’un avocat.

Des étudiants en droit de partout au Canada contribuent à rétablir l’accessi-bilité à la justice : ils ont choisi d’œuvrer bénévolement pour Pro Bono Students Canada, seule organisation étudiante nationale bénévole au monde. Lorsqu’elle a été fondée à la faculté de droit de l’Université de Toronto il y a environ 12 ans, l’organisation ne comptait sur les services que de 50 étudiants; aujourd’hui, environ 2 000 étudiants en droit issus des 20 écoles de droit au pays y travaillent bénévolement. « Dans certaines écoles, c’est jusqu’à un tiers des étudiants en droit qui y œuvrent », déclare Krystana Drywa, directrice adjointe de Pro Bono Students Canada.

Collectivement, ces étudiants font presque 10 000 heures de bénévolat par semaine. Ils acquièrent des compétences juridiques tout en offrant de précieux services à des centaines de groupes d’intérêt public, d’organismes gouvernementaux, d’organismes d’aide juridique et d’avocats bénévoles, ainsi qu’à des particuliers sous-représentés devant les cours de justice et les tribunaux administratifs. Ils se chargent des entrevues de premier contact avec les clients, aident les avocats lors des procès ou des audiences administratives, rédigent des manuels et des documents d’orien-tation, exercent des pressions sur le gouver-nement ou produisent des dépliants informatifs en langage simple. Les bénévoles sont supervisés par des avocats chevronnés.

Bien sûr, Pro Bono Students Canada procure aux étudiants une expérience pratique appréciable, mais sa valeur, pour les écoles de droit, ne tient pas tant à son volet pédagogique qu’à « sa contribution à la culture, explique Ken Norman, professeur de droit à l’Université de la Saskatchewan. Si cette organisation n’existait pas, les professeurs de la faculté devraient s’efforcer d’inculquer aux étudiants le sens des obligations et des responsabilités à l’égard de la société. »

Les coordonnateurs étudiants présents sur les 20 campus constituent le cœur du programme; ce sont générale-ment des étudiants de deuxième ou de troisième année de droit ayant été bénévoles pour le programme lors de leur première année universitaire. Leur salaire provient du cabinet d’avocats McCarthy Tétrault et de fondations provinciales du droit.

Voici certains projets en cours :

  • Des étudiants de l’Université Dalhousie travaillent dans un organisme d’aide juridique pour prêter assistance aux personnes dont la demande a été rejetée par l’aide juridique de la Nouvelle-Écosse.
  • Des étudiants de l’Université de Victoria assurent des services d’aide juridique auprès d’un centre à but non lucratif qui administre une maison de transition pour les femmes et leurs enfants qui fuient la violence familiale.
  • Des étudiants de l’Université de Montréal collaborent avec l’Association québécoise d’encéphalomyélite myalgique et enseignent à ses membres comment accéder à leurs dossiers médicaux ou déposer une plainte contre un hôpital.

Jean-Pierre Villaggi, vice-doyen aux études à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal, explique que les étudiants bénévoles appartiennent à deux catégories typiques. Le premier groupe rassemble les étudiants familiers avec l’activisme social – qui, souvent, ont fait de la politique étudiante. Le deuxième groupe est composé d’étudiants désireux de donner un sens à leurs études et de voir comment leur profession leur permettra de se rendre utiles à la société. « Je dirais que ces étudiants découvrent leur capacité à s’engager socialement », dit-il.

Pour nombre d’étudiants, il s’agit souvent de la seule occasion d’œuvrer pour une organisation à but non lucratif, fait remarquer Lana MacLellan, coordonnatrice étudiante pour l’organisation à l’Université Dalhousie. « Malheureuse-ment, au bout de trois ans d’études en droit, leur dette est tellement élevée qu’il leur est difficile de faire autrement que de trouver un emploi lucratif. »

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