Quels sont les risques potentiels de la nanotechnologie? Comment procéder à l’extraction des hydrates de gaz d’une manière acceptable pour la société et l’environnement? Voilà deux exemples tirés d’une série de questions épineuses analysées récemment par des groupes de spécialistes réunis par le Conseil des académies canadiennes. Amorcées au printemps 2006, les activités du Conseil vont bon train, comme l’attestent les trois rapports publiés au cours de la dernière année et les autres prévus (voir tableau ci-après).
C’est avec fierté que Peter Nicholson, président du Conseil, parle des rapports produits à ce jour. Il convient cependant que certains points achoppent. « Nous devons tâcher de mettre en place une structure interne durable pourvue d’un ensemble adéquat de compétences. C’est justement ce à quoi nous travaillons actuellement. »
Le Conseil suit avant tout le modèle du National Research Council, aux États-Unis. Au Canada, nombreux sont ceux qui estiment qu’un forum indépendant sur les sciences politiques aurait dû être créé depuis longtemps. « Il y avait un manque, à ce chapitre, au Canada », explique Adam Holbrook, directeur adjoint du Centre for Policy Research on Science and Technology de l’Université Simon Fraser. Des comités consultatifs ministériels « se succédaient aux trois ou quatre ans, ce qui a provoqué un affaiblissement général des capacités d’élaboration de politiques dans le domaine des sciences et des technologies », ajoute-t-il.
Comme le précise M. Nicholson, le Conseil se distingue des organes consultatifs précédents par sa totale indépendance. « Les autres mécanismes consultatifs faisaient partie du gouvernement, ou à tout le moins d’un secrétariat d’État. Nous n’avons jamais eu auparavant un organisme externe, indépendant, spécialisé et apte à composer avec des sujets multidisciplinaires. »
Autre trait distinctif : « Nous ne formulons pas de recommandations politiques explicites à profusion. Fondamentalement, notre organisme a une vocation d’analyse et s’attache avant tout à exposer des faits. »
Le principal élan à l’origine de la création d’un mécanisme indépendant doté du mandat de fournir des conseils en matière de sciences et de technologies remonte à 2000, sous la houlette de William Leiss, alors président de la Société royale du Canada. La Société royale avait entamé, dans les années 1990, une évaluation ponctuelle des enjeux scientifiques et technologiques, mais en était arrivée à la conclusion qu’elle n’était pas en mesure de poursuivre ce processus sans soutien organisationnel. Gilbert Normand, alors ministre d’État aux Sciences, à la Recherche et au Développement, avait défendu cette initiative, si bien qu’en avril 2002, les Académies canadiennes des sciences ont vu le jour (l’organisme a par la suite pris le nom de Conseil des académies canadiennes). Ce n’est toutefois que trois ans plus tard, dans le budget fédéral de février 2005, que le Conseil a finalement obtenu des fonds d’exploitation de 30 millions de dollars répartis sur 10 ans.
En contrepartie du financement consenti par l’État, le Conseil est tenu de réaliser jusqu’à cinq évaluations par année pour le compte de ministères et d’organismes du gouvernement fédéral. Les sujets sont sélectionnés au moyen d’un concours gouvernemental interne, puis sont examinés par un comité consultatif scientifique et présentés au conseil d’administration, qui donne l’approbation finale.
Le Conseil est avide de réaliser des évaluations pour des organisations extérieures au gouvernement fédéral, contre rétribution. Il exige toutefois que l’organisation commanditaire de l’évaluation, qu’elle relève ou non du gouvernement fédéral, s’abstienne d’intervenir dans la sélection des spécialistes, de participer à l’évaluation et d’examiner les rapports avant leur publication. Ces conditions assurent l’indépendance absolue du Conseil, souligne M. Nicholson.
Tous les rapports sont rendus publics et peuvent être consultés à partir du site Web du Conseil, à l’adresse www.sciencepourlepublic.ca.
Pekka Sinervo, professeur de physique à l’Université de Toronto et, jusqu’à récemment, doyen de la faculté des arts et des sciences, a présidé le groupe de spécialistes nouvellement formé par le Conseil pour étudier les nanotechnologies. « Le capital intellectuel des académies compte parmi les cartes maîtresses du Conseil », signale M. Sinervo, comme en témoignent les membres fondateurs du Conseil : la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé. Ces organismes possèdent « un riche bassin de talents », affirme-t-il, dans lequel le Conseil peut puiser pour constituer des groupes de spécialistes, à l’échelle nationale et internationale.
M. Sinervo a trouvé le travail du groupe auquel il a pris part aussi gratifiant que stimulant. « Ces processus sont extrêmement captivants, dit-il. Il s’agit d’une excellente expérience d’apprentissage. »
En définitive, la valeur ultime du Conseil dépendra de l’influence qu’auront ses évaluations. À cet égard, M. Nicholson est d’avis que le premier rapport du Conseil, sur l’état des sciences et des technologies au Canada, a été une réussite. Publié en septembre 2006, le rapport « a eu une influence remarquable. On peut en observer l’empreinte dans toutes les facettes de la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie. » D’autres évaluations ont été bien accueillies par les organimes demandeurs, ajoute-t-il, mais il est encore trop tôt pour juger de l’effet qu’elles auront sur l’élaboration des politiques.