Lundi, le gouvernement fédéral a annoncé que les chercheurs qui présentent une demande de financement dans le cadre du programme de subventions Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) devront remplir un formulaire d’évaluation des risques liés à la sécurité si leur demande fait intervenir un partenaire du privé.
Un communiqué indique que le CRSNG évaluera les risques au cas par cas, en consultation avec les organismes et les ministères responsables de la sécurité nationale. Les projets comportant des risques devront inclure des mesures d’atténuation.
« Les projets jugés à haut risque ou ceux pour lesquels les risques ne peuvent être atténués ne seront pas financés », a indiqué François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
Les évaluations des risques s’inscrivent dans les nouvelles Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche qui ont été élaborées par le gouvernement, en consultation avec le Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, pour protéger la recherche et la propriété intellectuelle du Canada contre l’interférence étrangère, l’espionnage et le vol.
Faire de la recherche en toute sécurité
« L’annonce d’aujourd’hui marque un pas dans la bonne direction pour régler des enjeux précis », souligne Paul Davidson, président-directeur général d’Universités Canada (qui publie Affaires universitaires). Universités Canada est membre du groupe de travail qui comprend aussi le regroupement d’universités de recherche U15, tous les organismes subventionnaires fédéraux ainsi que plusieurs ministères fédéraux et services de sécurité canadiens. « Nous désirons d’abord nous assurer que les Canadiens peuvent faire de la recherche en toute sécurité et conformément aux nouvelles exigences en la matière », poursuit-il.
M. Davidson estime que les mesures n’allongeront pas le processus d’approbation des subventions Alliance. « Il est entendu que [le CRSNG] intensifie ses efforts pour continuer d’approuver les demandes en temps opportun. »
Selon Gilles Patry, directeur général du groupe U15, les efforts supplémentaires ne sont pas censés dissuader la collaboration internationale en matière de recherche.
« Nous ne voulons pas que cette annonce décourage les initiatives de recherche des professeurs. Les chercheurs sont des entrepreneurs. Ils veulent travailler avec le secteur privé et collaborer. La pandémie a démontré le caractère essentiel des partenariats et de la collaboration en matière de recherche, particulièrement à l’international. »
Le gouvernement a précisé que le processus d’évaluation des risques sera bientôt élargi à tous les organismes subventionnaires fédéraux et à la Fondation canadienne pour l’innovation.
Bien qu’aucune date n’ait été avancée, M. Davidson affirme que les membres du groupe de travail veulent déterminer l’efficacité des nouvelles lignes directrices avant d’élargir leur champ d’application.
M. Patry souligne que le groupe de travail s’est entendu pour que cet élargissement se fasse graduellement et fait remarquer que les lignes directrices sont une nouveauté pour le CRSNG, les universités et les chercheurs.
Celui-ci ajoute que le groupe a demandé au gouvernement fédéral de conseiller les chercheurs et les universités lors de la préparation des demandes de subvention. Une initiative qui irait dans le même sens que celle du gouvernement britannique qui a lancé il y a quelques semaines un portail de recherche pour aider les chercheurs et les établissements à gérer les partenariats internationaux.
Pour aider les établissements et les chercheurs à amortir les conséquences de la charge de travail supplémentaire, le groupe de travail estime qu’un soutien financier devrait être accordé. « Sans connaître tous les détails, je crois qu’il sera important de prendre en considération cette demande d’aide financière », a déclaré M. Patry.
Des acteurs hostiles
Dans un contexte où le gouvernement fédéral a récemment été critiqué pour avoir contribué, par l’intermédiaire du CRSNG, au financement de projets de recherche d’universités canadiennes avec la multinationale chinoise Huawei Technologies Co, MM. Davidson et Patry insistent sur le fait que les nouvelles règles ne visent pas un pays ou une entreprise en particulier.
Dans le communiqué de presse, le gouvernement a indiqué que ces lignes directrices « visent la protection de l’écosystème de recherche du Canada contre l’interférence étrangère, l’espionnage et le transfert non désiré de connaissances qui pourraient contribuer à des avancées dans les forces militaires, la sécurité et les capacités de renseignement d’États ou de groupes qui présentent une menace pour le Canada ».
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En septembre 2020, le gouvernement avait publié une déclaration dans laquelle il se disait préoccupé par les « agissements d’acteurs hostiles qui ciblent la recherche liée à la COVID‑19 au Canada ». Il incitait tous les membres du milieu de la recherche à prendre des précautions supplémentaires.
Le gouvernement avait aussi recommandé à tous les organismes fédéraux de financement de la recherche d’examiner leurs politiques de sécurité et de faire connaître les pratiques exemplaires et les outils pour protéger les travaux des chercheurs financés.
« Les activités d’espionnage et d’ingérence étrangère menées à la fois par des intervenants humains et des cyberacteurs constituent de réelles menaces pour l’intégrité de la recherche, la propriété intellectuelle et les intérêts commerciaux du Canada », pouvait-on lire dans la déclaration de l’automne dernier. « Les établissements de recherche canadiens doivent rester vigilants et s’assurer qu’ils appliquent les meilleures pratiques pour sécuriser leurs recherches et leur propriété intellectuelle, notamment en employant de solides protocoles de sécurité physiques et de cybersécurité. »
En mars dernier, le gouvernement avait réitéré son avertissement, précisant cette fois qu’il s’adressait à l’ensemble des activités de recherches au Canada puisque « les activités d’espionnage et d’ingérence étrangère [les] ciblent de plus en plus ».