Lorsque Daphne Gilbert étudiait le droit à l’Université du Manitoba il y a 20 ans, ses collègues de classe et elle ont eu affaire à un professeur dont la façon d’enseigner les lois sur les agressions sexuelles leur paraissait outrageusement sexiste. Maintenant professeure agrégée de droit et vice-doyenne du programme anglais de droit à l’Université d’Ottawa, Mme Gilbert perçoit le sujet complexe et délicat du point de vue d’une professeure et administratrice, et elle ne veut pas répéter les erreurs du passé. Le cours sur les agressions sexuelles prévoit maintenant informer les étudants des lois existantes, mais aussi « établir clairement la nécessité de les réformer ».
Mme Gilbert a présenté ses observations au cours d’une discussion de groupe portant sur les agressions sexuelles sur les campus, lors d’une conférence à l’Université d’Ottawa en mars dernier. Intitulée « Le droit en matière d’agressions sexuelles : la pratique et le militantisme après l’affaire Jane Doe », la conférence marquait le dixième anniversaire de la célèbre affaire Jane Doe, concernant une Torontoise qui, après avoir été violée à son appartement sous la menace d’un fusil, a gagné le procès qu’elle avait intenté contre la Police métropolitaine de Toronto qu’elle accusait d’avoir bafoué ses droits reconnus par la Charte en faisant preuve de négligence dans le traitement de sa plainte et au cours de l’enquête criminelle.
Des chercheurs, des étudiants, des avocats et des militants féministes sont venus de partout dans le monde pour célébrer cette affaire décisive – résolue par la Cour suprême – et ce qu’elle représente pour la réforme du droit. Les participants ont aussi critiqué l’état actuel des lois sur les agressions sexuelles au Canada et à l’étranger. Jane Doe, qui utilise encore ce pseudonyme, a continué de militer et a rédigé The Story of Jane Doe: A Book About Rape.
Dans ses observations d’ouverture de la conférence, l’honorable Claire L’Heureux-Dubé a souligné le chemin parcouru dans l’enseignement et l’exercice du droit au cours des dernières décennies. Âgée de 82 ans, cette juge retraitée de la Cour suprême se rappelle avoir été exclue de cours sur les lois relatives au viol à la fin des années 1940, sans doute pour la protéger des détails choquants alors qu’elle était la seule femme en droit à l’Université Laval.
Le programme, la répartition hommes-femmes et l’attitude sont aujourd’hui bien différents dans les facultés de droit : Mme Gilbert invite régulièrement Jane Doe à parler des enjeux liés à la justice sociale à des étudiants de première année en droit.
« Une transformation s’opère lorsque Jane Doe s’adresse au groupe en octobre, souligne Mme Gilbert. Jusque-là, les étudiants ont appris beaucoup de théorie et, soudain, ils sont placés devant un fait vécu. La victoire de cette femme est inspirante et suscite beaucoup d’animation. »
D’autres participants à la discussion ont souligné la nécessité, pour les universités, d’élaborer de meilleures politiques relatives aux agressions sexuelles sur leur campus. Elizabeth Quinlan, professeure de sociologie, Joanne Horsley, défenderesse de la cause étudiante, et Allyson Clarke, étudiante aux cycles supérieurs, toutes trois de l’Université de la Saskatchewan, ont critiqué la façon dont de récentes agressions sexuelles ont été traitées sur ce campus et ont expliqué comment elles s’y prennent pour appeler au changement dans cet établissement. Elles ont entre autres lancé une pétition en faveur d’un audit de sécurité externe (demande à laquelle l’université a finalement acquiescé), organisé un débat public sur la meilleure façon de traiter cet enjeu et obtenu la nomination d’un défenseur de la cause étudiante responsable des services relatifs aux agressions sexuelles. Emily Rosser et Naoko Ikeda, participantes à la discussion et candidates au doctorat en études des femmes à l’Université York, ont également critiqué le traitement accordé à de récents cas d’agressions sexuelles survenus à York.
Les mesures prises par les universités américaines ont aussi été abordées. Lori Sudderth, professeure de sociologie à l’Université de Quinnipiac au Connecticut, a présenté une étude qui révèle que bien peu d’agressions sexuelles sont dénoncées par les étudiants, qui se sentent souvent coupables, craignent de ne pas être crus ou ne connaissent pas les procédures de dénonciation et les services de soutien.
Tout au long de la conférence, la nécessité de réformer les lois et de sensibiliser la population aux agressions sexuelles a souvent été répétée. Mme Gilbert précise que, dans un cours, il s’agit d’informer et d’inspirer les étudiants. « Il faut leur enseigner que c’est à eux de poursuivre la réforme essentielle de la législation. »