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Nominations non universitaires au sein des organismes subventionnaires fédéraux

Le tollé déclenché par la nomination d’un dirigeant de Pfizer au conseil d’administration des IRSC n’a pas son équivalent dans les autres organismes subventionnaires.

par ROSANNA TAMBURRI | 08 FEV 10

La nomination, l’automne dernier, de Bernard Prigent au conseil d’administration des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) a soulevé toute une controverse parmi les universitaires. Beaucoup ont été outrés du fait qu’un lobbyiste du géant pharmaceutique Pfizer Canada soit nommé au sein d’un organisme subventionnaire chargé du décaissement des fonds publics pour la recheche.

Il a alors été peu question du nombre considérable de nominations non universitaires au sein des conseils d’administration des deux autres grands organismes subventionnaires de recherche, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Au CRSH, neuf membres du conseil d’administration sur 19 proviennent de l’industrie et d’organismes à but non lucratif; cinq de plus qu’en 2000. Au CRSNG, 10 membres du conseil d’administration sur 18 ne proviennent pas du milieu universitaire; soit deux de plus qu’en 2000. Le conseil d’administration du CRSNG compte en outre un cadre d’une entreprise pharmaceutique, quoi qu’il s’agisse d’une entreprise canadienne privée. Aux IRSC, en revanche, sur les 17 membres siégeant au conseil d’administration, M. Prigent est le cinquième qui ne provient pas du milieu universitaire, et la plupart des autres proviennent d’agences de santé publique.

Le président du CRSH, Chad Gaffield, affirme que la nomination de membres qui ne sont pas issus du milieu universitaire procure de la diversité au sein du conseil d’administration et est tout à fait conforme aux pratiques de bonne gouvernance. La situation témoigne aussi de la contribution croissante des chercheurs à la société; les entreprises et les groupes communautaires font de nos jours appel aux spécialistes en sciences humaines et sociales pour contribuer à la recherche et au développement, explique-t-il. «La société a des attentes croissantes à l’égard des sciences humaines et sociales.»

Cette tendance a toutefois causé un « certain mécontentement » parmi les universitaires, a déclaré Noreen Golfman, présidente de la Fédération canadienne des sciences humaines et doyenne aux études supérieures à l’Université Memorial, quoi que la plupart l’ait accepté. «De manière générale, le milieu et la Fédération croient que les nominations servent bien nos intérêts», a-t-elle poursuivi.

«Ces organismes sont énormes, et il faut faire confiance au bon jugement, à l’expertise et à l’intégrité du mécanisme dans son ensemble. Il faut oser croire que les gens ne permettront pas que des gestes extrêmes soient posés.»

Bryn Williams-Jones est professeur de bioéthique à l’Université de Montréal et écrit un blogue sur les questions de conflit d’intérêts. Il affirme que les nominations issues du secteur privé au CRSH et au CRSNG n’ont suscité que peu de réaction hostile parce qu’il s’y trouve des représentants d’un large éventail d’industries, et que ces deux organismes
financent de la recherche dans des nombreux domaines. La situation est différente aux IRSC qui financent presque exclusivement de la recherche en santé, un secteur où domine l’industrie pharmaceutique, poursuit-il.

C’est surtout, explique M. Williams-Jones, que M. Prigent provienne d’une entreprise particulière au sein de ce secteur – la société mère américaine de Pfizer s’est retrouvée au centre de nombreux scandales au cours des dernières années. Plus de 4 000 personnes, parmi lesquelles d’éminents chercheurs, dont M. Williams-Jones, ont signé une pétition en ligne pour protester contre la nomination de M. Prigent.

C’est le Cabinet fédéral qui fait les nominations au sein des conseils d’administration des trois organismes subventionnaires. Ces derniers possèdent des règles rigoureuses en matière de conflits d’intérêt et ne prennent pas de décisions relativement aux subventions de recherche; cette tâche revient aux comités d’examen par les pairs. Toutefois, les conseils d’administration établissent le programme et la vision stratégique globale des organismes.

Avant même la nomination de M. Prigent, de nombreux chercheurs s’étaient montrés préoccupés par l’orientation que prenaient les IRSC, tout comme le CRSNG et le CRSH, avec l’importance accrue qui y est accordée à la commercialisation ainsi qu’à leur rôle dans rendement économique et la compétitivité du Canada. « Nous sommes très inquiets du fait que les chercheurs soient orientés dans cette direction », déclare Francoise Baylis, professeure de bioéthique et de philosophie à l’Université Dalhousie, et anciennement membre du conseil d’administration des IRSC. Mme Baylis avait d’ailleurs exprimé sons opposition à la nomination de M. Prigent.

La nouvelle Stratégie en matière de partenariats et d’innovation du CRSNG NOM, qui accorde des subventions à des projets qui traitent des problèmes propres aux entreprises, a récemment été vivement critiquée pour des raisons semblables. L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université a écrit au CRSNG en novembre pour protester contre l’initiative qui, selon eux, trahit «le fait que la moitié des membres du conseil d’administration du CRSNG proviennent du secteur privé et que bon nombre d’entre eux ne sont même pas des scientifiques».

Rob Annan, qui écrit le populaire blogue canadien Researcher Forum, a discuté du tumulte qu’a causé la nomination par décret de deux sceptiques en matière de changements climatiques aux conseils d’administration : Mark Mullins, anciennement à la tête de l’Institut Fraser, a été nommé au conseil d’administration du CRSNG, et John Weissenberger de l’entreprise Husky Energy, au conseil d’administration de la Fondation canadienne pour l’innovation.

Len Findlay, professeur d’anglais à l’Université de la Saskatchewan, affirme que ce ne sont pas les membres individuels du conseil d’administration au CRSH qui préoccupent; chacun d’entre eux possède une feuille de route impeccable et accomplit sa tâche bénévolement. Les membres des conseils d’administration jouent en outre un rôle important, celui de rendre compte à la population canadienne des accomplissements des organismes qui, ensemble, versent plus de deux milliards de dollars annuellement en subventions de recherche.

«Ils établissent toutefois le programme par rapport à la philosophie en usage et aux sujets abordés, ajoute-t-il. Si la valeur d’un projet est réduite à son rendement économique et si une ‘suggestion’ de ce rendement est exercée, l’entreprise intellectuelle s’en trouve appauvrie, voire même compromise.»

Jim Edwards, ancien député conservateur et actuel président du conseil d’administration du CRSNG, écarte ce genre de préoccupation. Il signale que la moitié du budget du CRSNG sert exclusivement à financer la recherche, et ajoute que l’organisme a aussi le mandat de favoriser l’innovation; ce que les représentants du secteur privé lui permettent de faire.

«Je crois que, lorsque les contribuables canadiens, par l’entremise des impôts qu’ils paient, investissent des dizaines de milliards de dollars en subventions de recherche, il est probablement justifié que certaines priorités nationales soient énoncées. Je crois même que ce soit essentiel.»

Selon l’expérience de M. Edwards, les conflits d’intérêts surviennent rarement au sein des organismes. Lorsque le problème se pose, les personnes impliquées se retirent des discussions et les membres qui restent se surveillent les uns les autres. C’est un système qui fonctionne bien dans l’ensemble. «Nous sommes tous bénévoles et c’est sûrement très sain ainsi.»

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