Les provinces canadiennes, sommées de rapidement mettre en place un système de suivi pour leur nouveau plafond de demandes de permis d’études d’étudiant.e.s étranger.ère.s, se démènent pour respecter l’échéance du 31 mars fixée par le gouvernement fédéral. À la mi-mars, seulement la moitié d’entre elles avait établi un processus.
L’Alberta a lancé son système de suivi des lettres d’attestation provinciales (LAP) le 1er mars; la Colombie-Britannique et le Manitoba ont fait de même le 4 mars. Le Québec a pu réagir encore plus vite, en lançant le 13 février une version modifiée de son Certificat d’acceptation du Québec pour études qui servira de lettre d’attestation. La Nouvelle-Écosse avait terminé de concevoir son système en date du 18 mars, mais n’avait pas encore commencé à émettre les lettres.
« Le processus est lancé et semble bien fonctionner, indique Kathleen Massey, vice-rectrice principale aux affaires étudiantes à l’Université de Lethbridge. Étant donné que l’Alberta et ses établissements ont réagi promptement pour mettre les choses en marche, je me sens plus en confiance qu’il y a quelques semaines. »
Le ministre fédéral de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Marc Miller, a annoncé le 22 janvier que son ministère imposerait un plafond aux nouvelles demandes de permis d’études des étudiant.e.s provenant de l’étranger pour les deux prochaines années, dans l’espoir d’amener un peu d’ordre dans un programme qu’il décrit comme confus.
Lors de l’annonce, le ministre estimait que cela produirait environ 360 000 nouveaux permis d’études, soit une réduction de 35 pour cent par rapport à 2023. Il était prévu que le tout serait réparti entre les provinces et les territoires proportionnellement à leur population. M. Miller a plus tard émis des directives pour que 606 250 demandes soient traitées. Les personnes présentement étudiant en maîtrise ou en doctorat, celles qui s’orientent vers des programmes d’enseignement primaire ou secondaire, ou encore les personnes qui renouvellent un permis existant sont exemptées de cette cible.
Toutes les autres personnes qui soumettent une demande de permis d’études doivent y ajouter une LAP. Depuis cette annonce, les étudiant.e.s qui avaient accepté l’offre d’un établissement postsecondaire, mais qui n’avaient pas encore présenté leur demande de permis d’études, se sont retrouvés bloqué.e.s dans leurs démarches, le temps de recevoir cette lettre.
« Les changements se produisent en pleine période d’admission, explique Annik Gélineau, présidente de l’Association des registraires des universités et collèges du Canada (ARUCC) à Affaires universitaires. C’est devenu difficile de fonctionner et de communiquer clairement, et ça a créé une certaine incertitude chez les personnes qui ont fait une demande. »
L’Ontario, qui compte le plus grand nombre d’étudiant.e.s provenant de l’étranger au pays – le total de permis d’études émis ou renouvelés se portait à près de 363 000 en 2023 – sera probablement la province la plus touchée par les nouvelles mesures. Le ministre Miller a indiqué lors de son annonce qu’elle devrait s’attendre à une réduction de 50 pour cent de ses chiffres par rapport à 2023.
Pressée de fournir plus de détails sur le plafond imposé à la province et la progression de son système de LAP, Liz Tuomi, attachée de presse de Jill Dunlop, ministre des Collèges et des Universités, a répondu au début du mois de mars que le gouvernement « collabore étroitement avec le secteur quant au processus de lettre d’attestation et de mise en place du plafond du nombre d’étudiant.e.s étranger.ère.s pour arriver à une solution stable et sûre tant pour les établissements postsecondaires que les étudiant.e.s ».
Le gouvernement ontarien doit faire des choix difficiles compte tenu des coupures attendues, commente l’avocat spécialiste de l’immigration Lou Janssen Dangzalan, basé à Toronto. Il doit notamment décider comment répartir le quota dans l’ensemble des collèges et universités publics et des établissements postsecondaires privés. « À l’université, j’ai fait ma majeure en sciences politiques, et je me souviens qu’on avait décrit la politique comme étant un art et une science qui consiste à décider qui reçoit quoi, quand et comment, illustre l’avocat, qui est vice-président de l’Association Canadienne des Avocats en Immigration. Le plafond associé à ces lettres d’attestation devrait donc donner lieu à beaucoup de manœuvres politiques. »
La Colombie-Britannique a annoncé que son plafond est établi à 83 000 lettres d’attestation, comparativement aux 97 000 demandes de permis d’études déposées en 2023 par les étudiant.e.s qui avait été admis.es dans l’un de ses programmes de premier cycle. Les établissements publics devraient recevoir 53 pour cent des lettres et les établissements privés, 47 pour cent. Les autorités de la province ont indiqué que chaque établissement devrait faire les demandes qui le concernent au nom des étudiant.e.s touché.e.s. Toutefois, des discussions étaient encore prévues avec le gouvernement fédéral à propos de potentielles exceptions et de façons de se coordonner pour répondre à certains besoins du marché du travail. On prévoit aussi revoir les critères pour le plafond et lancer au printemps un cadre et un plan d’action sur l’éducation internationale.
« Nous reconnaissons tous que le statu quo ne fonctionnait pour personne – pas pour les étudiants ni pour nos collectivités – mais le plafond fédéral ne tient pas compte de la particularité de la Colombie-Britannique », a affirmé Lisa Beare, ministre de l’Éducation postsecondaire et des Compétences futures dans un communiqué diffusé le 1er mars.
L’Université de la Colombie-Britannique a indiqué à Affaires universitaires, par le biais de son porte-parole Matthew Ramsey, que le quota de LAP qu’elle a reçu répond à ses besoins et qu’elle devrait être en mesure de remettre des lettres à l’ensemble de ses étudiant.e.s étranger.ère.s qui doivent demander un permis d’études.
Le plafond de lettres pour la Nouvelle-Écosse a été fixé à 12 900. Les établissements néo-écossais ont appris le 15 mars dernier que le système de lettres de la province était en place, et les établissements des autres provinces de l’Atlantique ont aussi été informés de leurs quotas, indique Robert Summerby‑Murray, recteur de l’Université Saint Mary’s à Halifax et directeur de l’Association des universités de l’Atlantique.
Les établissements des provinces les plus réactives auront un « avantage du premier » selon M. Summerby-Murray, étant donné que la période de choix d’établissement par les étudiant.e.s étranger.ère.s bat son plein.
Il poursuit en affirmant qu’il reste toutefois, dans le milieu universitaire des provinces atlantiques, des préoccupations quant à l’approche à adopter pour les admissions d’étudiant.e.s provenant de l’étranger et la remise des LAP, étant donné que le taux de conversion – soit la proportion d’étudiant.e.s qui font leurs études dans un établissement qui les a admis.e.s – a toujours été plus bas chez eux qu’ailleurs au pays, soit entre 30 et 40 pour cent, contre une moyenne nationale de 60 pour cent.
Un.e étudiant.e provenant de l’étranger pourrait potentiellement recevoir plus d’une lettre, en acceptant les offres d’établissements de différentes provinces. Question de réserver les LAP aux étudiant.e.s qui sont le plus susceptibles de rester fidèles à un établissement, un mouvement s’élève dans les universités de la région pour que le dépôt sur les droits de scolarité qui leur est demandé soit considérablement augmenté comme condition pour confirmer l’offre et émettre la lettre. Ce dépôt, qui s’élevait à un montant entre 500 $ et 1 000 $ auparavant, pourrait maintenant atteindre plusieurs milliers de dollars. « On doit intégrer un aspect financier dans le processus pour augmenter les chances de conversion », souligne M. Summerby-Murray.
Les universités situées dans les provinces où le système n’est pas encore finalisé ont conseillé aux étudiant.e.s provenant de l’étranger de communiquer avec leur établissement pour rester à l’affût des derniers développements. L’Université de Lethbridge, par exemple, a continué de traiter les demandes des étudiant.e.s provenant de l’étranger pendant que le gouvernement albertain établissait son système, a précisé Mme Massey. Lorsque le processus a été finalisé, l’établissement a envoyé 20 premières demandes à la province au nom de ces étudiant.e.s, qui avaient accepté son offre. Les LAP ont été émises le 4 mars et l’université les a transmises aux étudiant.e.s par le biais de MesCertif, un système de transfert de documents numériques sécurisé conçu et géré par l’ARUCC. Les autorités provinciales avaient prévu traiter les demandes graduellement pour permettre de peaufiner le système.
Partout au pays, on redoute que les délais alimentent un climat d’incertitude qui rendrait le Canada moins concurrentiel. La société de conseils Deloitte, dans une analyse produite pour l’Association des universités de l’Atlantique, affirme que les récents changements à la politique d’immigration ont déjà eu un impact sur le choix des étudiant.e.s provenant de l’étranger qui hésitent à se rendre au Canada pour leurs études, ou qui, dans certains cas, pensent à interrompre ou à reporter le processus alors que leur demande a déjà été déposée. « Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’il ne s’agit pas d’un robinet qu’on ouvre ou qu’on ferme », insiste M. Summerby-Murray. Les concurrents qui se disputent les parts de marché et les étudiantes internationales et étudiants internationaux avec le Canada « n’attendront pas que le Canada et ses provinces se démêlent. »