Le CRSNG veut rapatrier la propriété intellectuelle au Canada

À la mi-novembre, au lendemain de la publication du rapport accablant du Conseil des académies canadiennes sur l’état de la science, de la technologie et de l’innovation au Canada, le président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) Alejandro Adem a signé un protocole d’entente visant à arrimer le financement de la recherche à sa commercialisation, et ultimement, à la prospérité économique du pays.  

Le document portait également la signature de Jesse Vincent-Herscovici, président-directeur général d’Axelys, une organisation ayant pour mission de transformer la gestion de la recherche au Québec et d’en maximiser les retombées sociales en gardant la propriété intellectuelle (PI) générée dans la province.  

Avec le protocole d’entente signé en novembre dernier, M. Adem tient à ce que le CRSNG adopte une approche similaire pour le reste du Canada. 

« On dit que le Canada est trop généreux avec sa propriété intellectuelle, explique M. Adem. Il faut que ça cesse! Notre position doit être ferme. C’est l’approche d’Axelys, et je crois qu’elle est très intéressante, qu’il y a beaucoup de leçons à en tirer. » 

De l’innovation à la valorisation  

Le point de départ de ce changement de paradigme, c’est le langage : au Québec, on ne parle pas d’innovation, mais de valorisation. Le concept, qui dépasse l’idée de nouveauté, de découverte ou d’invention, teinte le paysage universitaire et le discours politique dans la province depuis le lancement de l’ambitieuse initiative politique Savoir changer le monde, il y a presque 25 ans.  

Axelys a vu le jour en 2021 dans la continuité de cette stratégie en évolution, regroupant les bureaux de transfert de technologie de dizaines de collèges et d’universités en une seule et même entité administrative. Alors que le Fonds de recherche du Québec (FRQ) soutient la recherche en amont des découvertes scientifiques, les équipes spécialisées d’Axelys travaillent plutôt en aval en évaluant le potentiel de la PI créée et en veillant à ce qu’elle demeure sous contrôle canadien.  

« C’est un modèle audacieux », estime M. Vincent-Herscovici, qui a été vice-président du développement des affaires pour l’agence d’innovation Mitacs avant de se joindre à Axelys. « Nous sommes sur la bonne voie pour transcender le simple transfert de technologie. » 

Or, comme il l’a souligné devant le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes quelques semaines à peine avant la signature du protocole d’entente, ce modèle de valorisation n’existe pas encore à l’échelle nationale. 

« Il nous manque les mécanismes nécessaires pour transformer systématiquement et à grande échelle nos découvertes en profit pour la société », a-t-il alors expliqué. 

La ruée vers la propriété intellectuelle 

Entre valorisation et innovation, c’est tout le destin de la PI qui se joue, et c’est ce que tentait de faire valoir M. Vincent-Herscovici devant le Comité permanent. Plusieurs étaient d’accord avec son point : on assiste depuis plusieurs décennies à une redéfinition mondiale de la richesse, qui ne repose plus sur des biens tangibles comme l’or et infrastructures manufacturières, mais sur des actifs intangibles et numériques, comme les brevets et les idées exclusives. 

Le Canada se réjouit, à juste titre, de sa place de choix sur la scène mondiale de la recherche et de sa capacité à générer des idées avec un fort potentiel de commercialisation. Il est toutefois incapable de protéger ses idées. Sur ce point, Jim Balsillie, fondateur de Research In Motion, l’entreprise à l’origine de BlackBerry, n’a pas mâché ses mots devant le comité. 

« La stratégie du Canada en matière de recherche et d’innovation est de l’ordre de la philanthropie mondiale, avance-t-il. Nous donnons tout aux autres pays. Nous n’avons pas de politique exigeant que les chercheuses, chercheurs ou établissements prennent des décisions favorables pour l’économie canadienne, et c’est un problème. » 

Autrement dit, le financement public de la recherche n’est accompagné d’aucune obligation sur le plan de la PI au Canada. Certes, on exige une reddition de comptes pour justifier l’utilisation des fonds et confirmer la réalisation des travaux annoncés, mais les obligations à l’endroit du pays s’arrêtent là. Même si l’on fait naître des idées qui valent la peine d’être brevetées, si les équipes de recherche ne sont pas sensibles à la protection de leurs idées, ou même outillées pour le faire, elles peuvent facilement vendre ou donner les droits à une partie intéressée, puis passer à la publication des résultats, un aspect beaucoup plus important pour l’avancement professionnel que le souci de créer de la richesse pour la société. 

Rattacher le financement de la recherche à des obligations en matière de PI 

Pour M. Vincent-Herscovici, cette forme de philanthropie n’est probablement même pas une décision consciente. Il peut s’écouler des années, voire des décennies, avant que le potentiel commercial des découvertes scientifiques ne devienne évident, lorsque la technologie ou le marché a assez évolué pour laisser place à de nouveaux produits. Pour cette raison, les fonds de recherche devraient être assortis d’obligations en matière de PI, pour que même les projets les moins prometteurs à première vue puissent être conservés et évalués régulièrement, au cas où leur valeur se révèlerait dans les années qui suivent. 

Mais c’est un processus coûteux, ce qui explique que la plupart des établissements s’en détournent. Rassembler l’expertise juridique et technique nécessaire pour déterminer la valeur de la PI ainsi que maintenir une base de données conséquente pour en faire le suivi est un travail coûteux et de longue haleine. Mais c’est précisément ce que font des pays comme la Chine, la Corée du Sud, Israël et la Suède depuis des dizaines d’années, et le choix est payant : leur PI génère d’impressionnants bénéfices économiques – parfois même grâce aux dollars publics canadiens – grâce à la valorisation. 

Au Canada, Axelys a déjà prouvé les bienfaits de la valorisation. M. Vincent-Herscovici a expliqué au Comité permanent que dans la plupart des provinces, le taux de transfert de la PI vers des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes oscille entre 33 % et 50 %. Au Québec, ce taux atteint 89,5 %, et Axelys surveille aussi la façon dont est utilisée cette PI, au cas où des sociétés étrangères chercheraient à racheter les entreprises qui la reçoivent. 

« C’est une transformation radicale des façons de faire », suggère-t-il, ajoutant que dans un sens, c’est mauvais pour les affaires. « Les licences pourraient rapporter moins du fait qu’elles sont vendues à des PME canadiennes. Le potentiel de retombées économiques n’est pas pleinement exploité. » 

Financement public, valeur publique 

C’est toutefois un principe contre-intuitif, ce qui explique que le Canada s’en détourne malgré les bénéfices observés ailleurs. Les PME québécoises obtiennent la PI au rabais, puisque son prix serait plus élevé si elle était vendue à des intérêts étrangers. Pour Axelys, cette perte à court terme est compensée par la garantie à long terme que les éventuelles retombées de la PI reviennent aux mêmes personnes qui ont financé la recherche en premier lieu : les contribuables de la province.  

La bonne nouvelle, selon M. Vincent-Herscovici, est que notre façon de faire actuelle n’est pas inscrite dans notre ADN national. Elle suggère plutôt un problème structurel lié au processus de financement de la recherche – un problème bureaucratique qui peut être résolu, et non un trait culturel inhérent. 

« Il y a une raison pour laquelle le Canada est aux prises avec un tel problème, explique-t-il. Ce n’est pas un paradoxe, c’est au contraire très logique. L’éducation postsecondaire n’est pas vue sous l’angle de la valorisation, mais plutôt de la publication, de l’enseignement et de la recherche de financement; la Sainte Trinité. Consacrer du temps à la rédaction d’une déclaration, à l’élaboration d’un brevet, ou au soutien et au mentorat, personne n’est réellement contre. Mais ça ne fait pas partie de la Sainte Trinité. C’est une tout autre affaire qui nécessite une tout autre expertise. » 

Il est temps que le CRSNG participe à la diffusion du modèle québécois de la valorisation d’un océan à l’autre, affirme M. Adem. 

« Il a le pouvoir de transformer la culture de notre communauté de recherche. »