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Le financement axé sur le rendement fait son entrée dans le secteur postsecondaire canadien

L’Ontario dévoile sa nouvelle formule de financement pour les collèges et universités alors que l’Alberta songe à lui emboîter le pas.

par DIANE PETERS | 22 FEV 21

Le modèle de financement axé sur le rendement fait désormais partie du paysage ontarien. L’automne dernier, le gouvernement provincial a rendu publics l’échéancier et les mesures associés à ce nouveau modèle qui touchera 45 universités et collèges publics. Le projet, annoncé par le gouvernement conservateur de Doug Ford dès 2019, a été temporairement retardé par la pandémie.

Le modèle ontarien s’appuie sur 10 mesures pour calculer le montant accordé à chaque établissement d’apprentissage (six sont liées aux compétences et à l’emploi; quatre aux retombées économiques et communautaires). Il entrera en vigueur en 2022-2023, et touchera 60 pour cent du financement provincial d’ici 2024-2025.

Bien que l’Ontario soit la première à miser sur ce modèle, des observateurs soupçonnent qu’elle ne sera pas la seule à le faire. « [Le modèle] risque de se répandre », affirme Marc Spooner, un professeur de psychologie de l’éducation à l’Université de Regina qui a régulièrement qualifié le modèle d’« aberration », entre autres sur le site The Conversation. Alors que la Saskatchewan, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick y songent, l’Alberta est la plus susceptible d’emboîter le pas à l’Ontario.

L’Alberta a demandé à un groupe d’experts de se pencher sur ses finances, et celui-ci lui a recommandé, entre autres choses, de revoir son modèle de financement de l’enseignement supérieur afin « d’offrir de meilleures retombées aux étudiants ». La province avait fait part de son intention d’adopter le financement axé sur le rendement, mais a suspendu ses plans pour au moins un an en juin dernier. À terme, le modèle toucherait 40 pour cent du financement de la province.

« Je suis persuadé que le gouvernement [albertain] est résolu à utiliser ce modèle et je m’attends à le voir être adopté dans un avenir assez rapproché », affirme Kevin McQuillan, professeur au Département de sociologie de l’Université de Calgary. Selon lui, l’Alberta et d’autres régions risquent de s’intéresser aux résultats de l’expérience ontarienne et à ses répercussions sur l’opinion publique. « Si la décision nuit au gouvernement Ford, ces régions pourraient hésiter à suivre la même voie. »

La valeur de l’enseignement supérieur

Déjà, la décision de l’Ontario ne fait pas l’unanimité en raison du message qu’elle véhicule quant à la perception fondamentale de l’enseignement postsecondaire. « Ce que la province dit, c’est que l’enseignement supérieur n’est pas perçu comme un vecteur de changement positif de la société. Sa valeur n’est liée qu’à la croissance économique et au renforcement du marché du travail », se désole Sébastien Lalonde, président de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCEE) de l’Ontario. M. Spooner affirme quant à lui que les mesures « sont une tentative de redéfinir la nature et le rôle des universités ».

M. Lalonde soutient qu’un tel modèle de financement récompense les établissements proposant des programmes menant à des emplois payants immédiats, par exemple dans le secteur des STGM (science, technologie, génie et mathématiques), mais fragilise les programmes de beaux-arts et de sciences humaines. Il favorise également les gros établissements, déplore-t-il. « Nous craignons les effets sur les collèges et les universités de petite taille. »

D’autres laissent entendre que le financement axé sur le rendement ne fonctionne tout simplement pas. « Le modèle a échoué presque partout où il a été adopté », indique M. Spooner. Aux États-Unis, malgré sa mise en œuvre sous diverses formes dans 30 États, le modèle n’a pas eu les effets escomptés sur le taux de diplomation. En décembre 2020, une analyse systématique portant sur des rapports des 20 dernières années a révélé que le financement axé sur le rendement avait une incidence modeste, voire nulle, sur les taux de maintien aux études et d’obtention du diplôme aux États-Unis. Il a en outre causé des problèmes d’accès et d’équité aux étudiants défavorisés, aggravé la situation des écoles aux prises avec un manque de ressources, et incité des établissements à déjouer le système.

Dan Lang, professeur émérite à l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario de l’Université de Toronto, est d’avis que le système ontarien n’aura pas d’impact marqué en éducation. En se spécialisant, les écoles peuvent assurer leur propre réussite, et il y a d’autres façons de modifier et de déjouer le système. « Le financement axé sur le rendement pénalise ou récompense la réussite collective, et les lacunes peuvent être atténuées. » Il soupçonne que les écoles calculeront, par exemple, le coût des mesures de soutien nécessaires à l’amélioration du taux d’obtention du diplôme d’un programme et constateront que les fonds gouvernementaux qu’elles risquent de perdre sont moins élevés.

L’enjeu réel

Comme M. Lang le souligne, il est important de mentionner que les sommes en jeu ne sont en fait pas si élevées. En Ontario, le financement provincial ne représente que 25 pour cent du revenu total des universités et des collèges. À terme, le financement axé sur le rendement toucherait 60 pour cent de ces subventions, mais aucun établissement n’accuserait une telle perte. Les établissements du Nord de l’Ontario seraient particulièrement épargnés, car leur clientèle, considérée mal desservie, leur vaut certaines subventions spéciales. D’après les calculs d’Alex Usher, expert-conseil en enseignement supérieur, mentionnés dans son blogue sur le site de Higher Education Strategy Associates, seulement environ 1,3 pour cent des fonds provinciaux destinés aux universités serait à risque. « Et dans les faits, cette proportion serait probablement moindre », écrit-il.

« Les mesures financières incitatives ne suffiront pas à amener les universités à changer. Elles poursuivront simplement leurs activités comme d’habitude », explique M. Lang. Selon lui, le financement axé sur le rendement aurait probablement davantage d’incidence au Québec, où la province subventionne près de 50 pour cent du revenu des établissements d’enseignement supérieur.

M. Lang mentionne que les autorités qui ont utilisé avec succès le financement axé sur le rendement, comme celles du Tennessee, offraient également d’autres fonds pour récompenser les établissements les plus performants. Il doute que l’Ontario, qui a englouti des milliards de dollars dans la pandémie, ait la même intention. Selon lui, l’Alberta ne souhaite adopter ce modèle que pour faire des économies et récupérer des fonds alloués à l’éducation.

Le financement axé sur le rendement a aussi des adeptes, qui y voient une façon de réduire l’écart croissant entre les compétences des diplômés et les besoins du marché du travail. M. McQuillan affirme toutefois qu’il s’agit davantage d’un rêve que de la réalité. « Le choix d’un domaine d’étude est une question complexe », précise-t-il.

Ce genre de modèle de financement peut donner l’impression que le gouvernement gère son généreux budget d’éducation de façon responsable. « Le fonctionnement des établissements postsecondaires entraîne des coûts élevés. Les modèles de financement axé sur le rendement incitent les gouvernements à s’assurer de la rentabilité de leurs investissements et à surveiller la façon dont les écoles les utilisent au moyen de certains indicateurs », précise M. McQuillan.

Et même si des groupes du milieu universitaire et de l’éducation de tout le pays expriment leur mécontentement à l’égard de l’adoption d’un tel modèle de financement, les universités de l’Ontario ne s’y opposent pas. Cheryl Regehr, vice-rectrice et provost à l’Université de Toronto, le confirme dans une déclaration au magazine Affaires universitaires, « nous applaudissons l’adoption par le gouvernement d’un cadre de différenciation qui aidera à préciser les objectifs du milieu de l’enseignement postsecondaire de notre province ».

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