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Un tribunal de l’Ontario invalide l’initiative controversée de liberté de choix des étudiants

Cette mesure a provoqué un important recul du financement des activités et des services aux étudiants.

par SHAUNA MCGINN | 11 DÉC 19

Le 21 novembre, un tribunal de l’Ontario a unanimement invalidé l’initiative controversée de liberté de choix des étudiants, arguant que les modalités de cette mesure gouvernementale provinciale étaient « illégales et incompatibles avec l’autonomie des universités ».

Annoncée en janvier dernier, l’initiative de liberté de choix des étudiants créait deux catégories de frais facturés aux étudiants de niveau postsecondaire : les frais essentiels et les frais accessoires, ces derniers servant à financer divers services (cotisations aux associations étudiantes, journaux étudiants, banques alimentaires, etc.).

Les établissements devaient informer les étudiants des changements introduits par cette mesure et leur permettre de consulter la liste des frais accessoires et de choisir de les acquitter ou non. En mai dernier, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCEE) et la Fédération des étudiants de l’Université York ont contesté en cour cette mesure qui, d’après de nombreux défenseurs des intérêts étudiants, ciblait injustement les plus vulnérables.

Dans un communiqué publié sur le site Web du chapitre ontarien de la FCEE, la présidente nationale Sofia Descalzi a qualifié l’invalidation de la mesure de « moment historique pour le mouvement étudiant ». « La mesure en faveur de la liberté de choix chez les étudiantes et étudiants (Student Choice Initiative) était une attaque manifeste du gouvernement Ford contre l’organisation étudiante sur les campus, a-t-elle écrit. Les étudiantes et étudiants ne baisseront pas les bras et continueront de se battre pour leur droit de représenter les intérêts étudiants sur le campus et ailleurs. »

Malgré les différences observées dans les démarches et les résultats au sein de la province, l’initiative de liberté de choix des étudiants a entraîné un important recul du financement pour bon nombre d’organisations et de services aux étudiants – les journaux en particulier. Même les établissements comme l’Université Brock, dont à peine 20 pour cent des étudiants n’ont pas acquitté les frais accessoires, ont accusé un manque à gagner de presque 500 000 dollars. Tout en accueillant favorablement la décision d’invalidation, le président de l’Association étudiante de l’Université Brock, Bilal Khan, dit ignorer comment ce manque à gagner pourra être compensé.

La vice-rectrice aux études de l’Université Laurentienne, Katlyn Kotila, a affirmé partager ce sentiment tout en se disant surprise par la décision du tribunal : « C’est la première fois que je vois des organisations étudiantes défier le gouvernement avec succès. »

« L’Association générale des étudiant(e)s de l’Université Laurentienne continuera à défendre les intérêts étudiants, a poursuivi Mme Kotila. Je sais que certains étaient favorables à la mesure, mais elle désavantageait des groupes de manière disproportionnée. »

Selon Mme Kotila, un des points positifs de cette mesure est qu’elle lui a permis, ainsi qu’à ses collègues, de réévaluer les aspirations des étudiants et le mode de prestation des services à leur intention : « Je pense que notre organisation en sortira plus forte et responsable. »

Cette semaine, le gouvernement de l’Ontario a entamé le processus d’appel de la décision, faisant valoir que le renversement de l’initiative empêchait le gouvernement de décider des conditions d’octroi de financement aux collèges et universités publics. Le gouvernement a également classé l’initiative comme une mesure qui contribue à rendre l’accès aux études postsecondaires plus accessible.

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