Une étudiante fait bloquer la suppression de trois pistes cyclables protégées en Ontario

Eva Stanger-Ross, étudiante à l’Université de Toronto, a affirmé être «folle de joie» et «bouche bée» lorsqu’elle a appris qu’un tribunal ontarien avait validé sa démarche visant à empêcher le gouvernement provincial de supprimer des pistes cyclables protégées à Toronto. 

Le juge Paul Schabas de la Cour supérieure de l’Ontario a statué que la loi ordonnant le retrait de trois pistes cyclables protégées était arbitraire, qu’elle ne permettrait pas de réduire la congestion routière et compromettrait la sécurité des cyclistes en augmentant les risques de blessures graves et mortelles. 

Les pistes cyclables situées sur les rues Bloor et Yonge ainsi que sur l’avenue University traversent le campus de l’Université de Toronto et passent à proximité de ceux de l’Université métropolitaine de Toronto et de l’Université de l’EADO. 

«Les pistes cyclables sont très importantes pour la vie étudiante, surtout celles qui devaient être supprimées par le projet de loi 212. Beaucoup d’étudiantes et étudiants utilisent ces pistes pour se déplacer», affirme M^me Stanger-Ross qui, avec Narada Kiondo, a déposé en janvier dernier un recours appuyé par le groupe de défense d’intérêts Cycle Toronto. Elle souligne aussi que ces aménagements favorisent l’activité physique, offrent une option de transport abordable et soutiennent les commerces de quartier. 

« En plus de ces bénéfices, elles contribuent à la prospérité de la communauté autour des campus », ajoute-t-elle. 

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé son intention de porter la décision en appel. 

Pour appuyer leur cause, les requérants ont fait appel à des experts, dont Shoshanna Saxe, professeure agrégée à l’Université de Toronto et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en infrastructures durables, ainsi que Linda Rothman, professeure agrégée à l’École de santé publique et de santé au travail de l’Université métropolitaine de Toronto.   

De plus, 120 médecins et membres de la communauté de recherche de l’Université de Toronto ont signé une lettre ouverte adressée au premier ministre Doug Ford pour protester contre le retrait prévu des pistes cyclables. On y précisait que des recherches menées dans plusieurs régions, y compris à Toronto, montrent que les pistes cyclables protégées réduisent les risques d’accidents routiers impliquant des piétons et des cyclistes, et qu’il est bien plus judicieux de prévenir les blessures causées par ces accidents que de les soigner.  

La loi sur le «désengorgement du réseau routier» à l’origine du conflit 

Le recours judiciaire a été entrepris après l’adoption, en novembre 2024, du projet de loi 212, intitulé Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps. En vertu de cette loi, les municipalités doivent obtenir l’approbation du ministre provincial des Transports avant de supprimer une voie de circulation automobile pour aménager une piste cyclable. Une disposition ciblait spécifiquement le retrait de trois pistes cyclables protégées situées sur l’avenue University et les rues Bloor et Yonge. Le recours judiciaire visait uniquement ces trois pistes. 

«J’avais l’habitude de me rendre à l’école à vélo, et les pistes cyclables visées par le projet de loi 212 étaient celles que j’empruntais tous les jours», explique M^me Stanger-Ross. Avant l’adoption du projet de loi, elle avait cofondé avec Zev Godfrey, un autre étudiant de l’Université de Toronto, l’organisme à but non lucratif Fight for Bikes ayant pour mission d’organiser de grandes manifestations à Toronto. «Quand la loi est passée, j’ai refusé de baisser les bras et je me suis associée à Cycle Toronto pour lancer cette action en justice.», raconte M^me Stanger-Ross.  

Elle et les autres requérants soutenaient que le démantèlement des pistes cyclables était injustifié et portait atteinte aux droits fondamentaux des cyclistes à la vie et à la sécurité garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.  

Les preuves indiquent que la loi est arbitraire selon le juge 

Avant de rendre son verdict, le juge Schabas a examiné un ensemble substantiel de documents montrant que le démantèlement des pistes cyclables ne contribuerait pas à réduire les embouteillages et compromettrait la sécurité des cyclistes. Les preuves soumises provenaient de sources variées, notamment le rapport sur la circulation de la Ville de Toronto publié en 2024, l’Ontario Traffic Council, l’Ontario Professional Planners Institute, l’Ontario Society of Professional Engineers, la Toronto Parking Authority, le directeur municipal de Toronto, l’Association canadienne des automobilistes, le ministère des Transports de l’Ontario et CIMA, la société spécialisée en ingénierie embauchée par la province pour démanteler les pistes cyclables. 

Linda Rothman, professeure à l’Université métropolitaine de Toronto et épidémiologiste spécialisée dans la prévention des blessures et la sécurité routière, a attesté que la suppression des pistes cyclables entraînerait probablement une hausse des collisions et des décès.  

Shoshanna Saxe, professeure à l’Université de Toronto, a déclaré que l’investissement dans les infrastructures cyclables était l’un des moyens les plus efficaces de réduire la congestion, car les gens adoptent massivement le vélo lorsqu’ils ont accès à des pistes cyclables protégées, ce qui diminue le nombre de voitures sur les routes. 

« Les preuves présentées par le gouvernement ne contredisent ni ne remettent sérieusement en question celles des requérants », a conclu le juge Schabas. Il a estimé que le gouvernement avait agi de manière arbitraire en adoptant la loi, soulignant que « rien n’indique qu’elle s’appuie sur des données probantes, des références techniques ou des avis de spécialistes en infrastructures routières ni qu’elle contribuerait à améliorer la sécurité sur les routes. Au contraire, les preuves pointent dans la direction opposée. » 

Bien que la décision du juge invalide la disposition de la loi visant le retrait des trois pistes cyclables protégées à Toronto, le reste du texte demeure en vigueur. En pratique, les municipalités de l’Ontario doivent toujours obtenir l’aval provincial pour aménager des pistes cyclables qui empiètent sur les voies de circulation automobile.