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Changements importants à la formule de financement des universités québécoises

Les universités au Québec verront leurs subventions de fonctionnement augmenter avec la nouvelle politique de financement dont la formule de calcul a été simplifiée.

par JEAN-FRANÇOIS VENNE | 19 JUIN 18

La nouvelle politique québécoise de financement des universités prévoit une augmentation moyenne des subventions de fonctionnement de 11,3 pour cent par rapport à 2016-2017, mais modifie des aspects importants de leur calcul.

Suzanne Fortier, vice-présidente du Bureau de coopération interuniversitaire et principale et vice-chancelière de l’Université McGill, juge les changements positifs. Elle se réjouit notamment d’une pondération simplifiée de la répartition du financement en fonction du coût des programmes. Les 538 codes utilisés auparavant cèderont la place à une nouvelle table, qui n’en contient que 107.

La politique lie une partie du financement à l’atteinte de certaines cibles stratégiques. La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) craint un retour aux contrats de performance du début des années 2000, lesquels avaient inauguré une ère de compression. Mme Fortier voit plutôt cette approche comme la reconnaissance du mandat unique à chaque université en fonction de sa région, sa langue et ses créneaux d’excellence.

Course aux étudiants étrangers

En 2022-2023, le financement de l’Université McGill aura augmenté de 9,4 pour cent par rapport à 2016-2017, soit un peu moins que la moyenne. La nouvelle politique lui accorde un outil de taille. À compter de 2019-2020, il y aura déplafonnement des droits de scolarité des étudiants étrangers aux 1er et 2e cycles, sauf pour les Français, les Belges francophones (en raison d’ententes bilatérales entre le Québec et ces pays), les étudiants inscrits en maîtrise recherche et les étudiants canadiens d’autres provinces. En tout, environ 25 pour cent des étudiants étrangers sont concernés.

De plus, les universités conserveront les montants forfaitaires payés par les étudiants internationaux, plutôt que de les remettre au ministère. En contrepartie, elles ne recevront plus les subventions normées reliées à ces étudiants. Une économie de 12,8 millions de dollars pour le gouvernement, réaffectée à une enveloppe budgétaire totalisant 22,8 millions de dollars destinée à aider les universités francophones à recruter plus d’étudiants internationaux.

« Cela nous inquiète un peu, car notre capacité de recrutement d’étudiants internationaux n’est pas aussi grande que celles des universités anglophones ou des grandes universités francophones de Montréal, note Jean-Pierre Ouellet, recteur de l’Université du Québec à Rimouski (UQAR). De plus, une grande part de nos étudiants internationaux viennent de France et leurs droits de scolarité restent plafonnés. »

L’UQAR verra son financement augmenter de 16 pour cent, soit nettement plus que la moyenne de 11,3 pour cent. L’Université TÉLUQ (18,1 pour cent), Bishop’s (18,1 pour cent), l’École nationale d’administration publique (17,9 pour cent) et l’Université du Québec à Trois-Rivières (15,8 pour cent) bénéficieront aussi de hausses significativement supérieures à la moyenne. Toutefois, il y a un bémol. « Il s’agit de prévisions basées sur une constance de l’effectif étudiant. Or, notre région a moins de jeunes en âge d’aller à l’université. Les hausses de financement pourraient donc s’avérer moins fortes que prévu », explique M. Ouellet.

Selon lui, le gouvernement se montre ouvert à l’idée d’instaurer un comité pour corriger les effets de baisses d’effectif trop marquées.

Du côté de la FQPPU, le président Jean-Marie Lafortune aimerait qu’une prochaine réforme réduise l’importance de l’effectif étudiant dans la formule de calcul du financement. La FQPPU souhaite qu’une plus grande portion soit offerte en fonction de la mission de base.

La fédération syndicale apprécie la reconnaissance des besoins différents des universités en région. Celles-ci pourront compter sur une enveloppe budgétaire majorée à 72,5 millions de dollars, soit une augmentation de 6,3 millions de dollars, comprenant notamment des ajustements liés à l’éloignement, la couverture territoriale et la taille de l’établissement. M. Lafortune se réjouit aussi de l’horizon de financement de cinq ans. « Dernièrement, il y a eu des coupes en plein milieu d’année, c’est difficile à gérer », souligne-t-il.

Pour lui comme pour les deux recteurs, la nouvelle politique s’avère plus un rattrapage qu’un réinvestissement majeur. Ils estiment qu’il reste des efforts à fournir pour rehausser le financement des universités québécoises afin d’atteindre la moyenne canadienne.

Moins d’argent pour les recteurs

De nouvelles règles encadreront la rémunération des recteurs. Les hausses salariales devront dorénavant se limiter au taux en vigueur dans les secteurs publics et parapublics. Les nouveaux contrats ne pourront plus inclure de primes au rendement ni d’avantages tels des paiements de cotisation à des ordres professionnels, des adhésions à des clubs privés ou des services médicaux privés.

Suzanne Fortier regrette l’abolition des primes de rendement, souvent importantes dans la rémunération d’un cadre supérieur. Elle rappelle que la rémunération des recteurs québécois reste inférieure à la moyenne de ceux des autres provinces canadiennes.

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