Trois universités de l’Ontario créeront un régime de retraite conjoint

Le maintien des régimes de retraite des professeurs et du personnel entraîne des coûts énormes et insoupçonnés pour les universités. La faiblesse historique des taux d’intérêts au cours des dix dernières années a eu une incidence sur le rendement des placements, et il est très coûteux de soutenir les retraités canadiens qui vivent jusqu’à 80 ou 90 ans. Les régimes de retraite des universités ne font pas exception.

Trois universités de l’Ontario – l’Université de Toronto, l’Université Queen’s et l’Université de Guelph – se sont donc associées pour créer un régime de retraite conjoint avec l’appui de leurs associations de professeurs et du Syndicat des Métallos. Lorsque le régime sera mis en place, les universités de l’Ontario qui le souhaitent pourront s’y joindre.

« Ces régimes disposent de fonds importants et plus les fonds sont importants, plus vous en avez à investir, ce qui offre la souplesse de procéder à divers types d’investissements », explique Angela Hildyard, conseillère spéciale du recteur et provost de l’Université de Toronto. Ensemble, les trois universités disposent d’un actif net actuellement évalué à huit milliards de dollars.

Mme Hildyard se consacre actuellement à ce projet à temps plein, et avoue qu’il s’agit « d’une entreprise d’envergure ». Les universités Queen’s et de Guelph ont aussi affecté des dirigeants au projet, mais ils doivent toutefois jongler avec d’autres responsabilités. (La plupart des parties concernées ont préféré que Mme Hildyard soit leur porte-parole en raison de sa connaissance du projet.)

Un rendement record

Pour orienter ses travaux, l’équipe examine les régimes de retraite fructueux comme celui des enseignantes et enseignants de l’Ontario et celui des employés municipaux de l’Ontario. Ces régimes enregistrent un rendement record, investissant leurs milliards de dollars dans une panoplie d’actions, mais aussi dans l’immobilier et d’autres entreprises comme les centres commerciaux, les aéroports et les centrales électriques.

Dans son budget de 2012, le gouvernement de l’Ontario a incité les entreprises du secteur public à envisager d’adopter le modèle des régimes de retraite conjoints. « Elles avaient exprimé des préoccupations par rapport à la solvabilité à long terme des régimes publics à prestations déterminées », affirme Mme Hildyard.

En vertu des règles provinciales, les employeurs doivent veiller à ce que les fonds de leur régime de retraite ne s’épuisent pas même si leur entreprise fait faillite – c’est ce qu’on appelle la solvabilité des régimes de retraite. Même s’il est peu probable que l’Université de Toronto ferme un jour ses portes, elle a procédé à un investissement spécial de 78,7 millions de dollars dans son régime au cours de l’exercice 2016-2017 pour en assurer la solvabilité.

Le problème se pose chaque année pour toutes les universités : en 2016-2017, l’Université Queen’s a investi 22,2 millions de dollars dans son régime. L’Université Dalhousie a quant à elle été exemptée en 2012 de suivre les règles en place en Nouvelle-Écosse après avoir soutenu que le fait de combler son déficit de solvabilité de 270 millions de dollars l’obligerait à réduire considérablement son budget et à mettre à pied des employés.

Selon Mme Hildyard, les régimes conjoints génèrent de meilleurs rendements. Alors que les régimes à prestations déterminées relèvent uniquement de l’employeur (dans ce cas-ci, de l’université), les régimes conjoints permettent à l’employeur et aux employés de participer également à la prise de décisions et de partager le fardeau financier. En cas de déficit, « ils peuvent convenir d’accroître les contributions ou de réduire les prestations », explique-t-elle.

Si les régimes de retraite conjoints semblent être une solution miracle aux problèmes des universités, en mettre un sur pied est une tâche énorme et complexe. De nombreuses universités de l’Ontario, de petite et de grande taille, offrant divers régimes de retraite, ainsi que leurs associations de professeurs, ont rapidement exprimé leur intérêt à participer à un régime conjoint, mais les négociations « étaient devenues trop difficiles », déplore Mme Hildyard.

Certaines universités se sont donc retirées des négociations, mais même avec les six qui restaient, la tâche s’est révélée encore trop complexe. Au début de 2017, nos trois universités ont donc entrepris d’établir un processus pour combiner leurs cinq régimes de retraite en un seul. « Nous avons trouvé une façon de bien travailler ensemble », soutient Mme Hildyard.

De nombreux obstacles subsistent : les montants recueillis jusqu’à présent par les participants aux divers régimes doivent être honorés. Les trois établissements font appel à un médiateur pour discuter des questions d’ordre financier et des dispositions du nouveau régime. Une fois que ce sera fait, un certain pourcentage d’employés actuels et de retraités qui touchent des prestations dans chacun des établissements devront donner leur consentement – un processus qui prendra des mois. Le gouvernement provincial devra aussi approuver le nouveau régime.

Le nouveau régime de retraite conjoint devrait être lancé au début de 2021, selon Mme Hildyard. D’autres universités pourront s’y joindre par la suite, mais elles ne pourront en modifier les dispositions. Le but ultime : assurer aux employés qui partent à la retraite un revenu stable et suffisant.