Sous-traitance des services auxiliaires par les
universités : la société en paie le prix, selon un rapport

Selon le Syndicat canadien de la fonction publique, 84 % des établissements postsecondaires ont privatisé une partie ou la totalité de leurs services d’alimentation, et 61 % ont fait de même pour une partie ou la totalité de leurs services d’entretien.

04 juillet 2022

Les services universitaires d’alimentation et d’entretien ont été chamboulés par la pandémie, ce qui a mis en lumière les coûts de leur sous-traitance, croit le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).

Le syndicat, qui représente quelque 700 000 personnes partout au pays, a récemment publié un rapport sur le sujet. On y indique que la privatisation des services se traduit par des salaires inférieurs, une moindre représentation syndicale et un accès limité aux régimes de retraite, aux congés de maladie et aux autres avantages. Cette pratique transfère des coûts à la société, surtout aux personnes déjà vulnérables et marginalisées, toujours selon le rapport, qui révèle que les services d’alimentation et d’entretien emploient dans une large mesure des femmes, des personnes noires ou racisées ou des personnes nouvellement arrivées au Canada.

« Quand les gens ne reçoivent pas un salaire leur permettant de subvenir à leurs besoins ni de congés de maladie – dont nous avons vu l’importance pendant la pandémie –, l’incidence sur la société et la santé de la population peut être considérable »,  explique Emma Lui, agente principale de recherche au SCFP. « Oui, cette pratique permet à l’université d’économiser, mais ce sont les travailleurs, et au bout du compte, les citoyens, qui se retrouvent à en payer le prix. »

Le rapport révèle que la majorité des travailleurs embauchés directement par les universités perçoivent un salaire égal ou supérieur au salaire de subsistance de leur région, alors que la majorité du personnel des sous-traitants gagne un salaire inférieur à celui-ci. « J’ai été surprise de voir un écart salarial aussi marqué, et de constater que toute la main-d’œuvre embauchée par les universités avait un régime de retraite, tandis que seule la moitié des employés des services d’alimentation sous-traités avaient accès à un tel régime », ajoute Emma Lui.

Par ailleurs, presque toute la main-d’œuvre interne est représentée par un syndicat, contre le tiers de celle des services d’alimentation sous-traités et 52,6 pour cent de celle des services d’entretien sous-traités.

Au Québec, les employés des services d’entretien sous-traités ont un salaire considérablement supérieur à celui de leurs pairs du reste du Canada, précise le rapport. Cette différence est entre autres attribuable à deux décrets provinciaux qui établissent un salaire minimum pour le personnel d’entretien des édifices publics, peu importe si l’employeur est issu du secteur public ou privé. Des inégalités demeurent entre les employés internes et les employés de services de sous-traitance, mais elles sont beaucoup moins importantes que dans le reste du Canada.

« Pourquoi maintenant? »

Ces constats n’ont rien de particulièrement nouveau, mais c’est le contexte qui a changé, explique Claire Polster, professeure à l’Université de Regina, qui s’intéresse à la privatisation des universités depuis plus de 30 ans. « Je me suis demandé : “Pourquoi maintenant?”, et je crois que c’est en partie en raison de la pandémie de COVID-19. On reconnaît plus volontiers la contribution des travailleurs de première ligne, ainsi que le mauvais traitement qui leur est souvent réservé; le moment est donc bien choisi pour avoir cette discussion. »

« À l’heure actuelle, la situation financière de bon nombre d’universités est plus précaire que jamais, ajoute-t-elle. Elles pourraient chercher à diminuer le coût d’autres services auxiliaires, par exemple les services de loisirs et de logement. »

Si le rapport fait ressortir l’incidence de cette pratique sur la main-d’œuvre et sur la société en général, il néglige d’en mentionner les conséquences sur le milieu universitaire, précise la professeure. « Quand un établissement sous-traite des services, ses membres n’ont plus beaucoup de pouvoir sur ceux-ci. Les initiatives de transformation du campus, visant par exemple à le rendre plus durable, à recourir à des fournisseurs alimentaires locaux ou à bannir les bouteilles de plastique, seront plus difficiles à mettre en place en raison de ces contrats. Les établissements ont un peu les mains liées. »

Des solutions

Le rapport propose cinq recommandations aux établissements postsecondaires et aux gouvernements : mettre fin à la privatisation des services dans les établissements postsecondaires et rapatrier la main-d’œuvre à l’interne; accroître les investissements fédéraux et provinciaux dans la formation postsecondaire, en les assortissant de conditions sur les salaires et les conditions de travail; élargir les règles sur les obligations des successeurs pour qu’elles encadrent la sous-traitance et le transfert de contrat (soit le transfert d’un contrat à un nouvel employeur qui entraîne pour le personnel en place une perte d’emploi, de conditions, d’ancienneté et d’accréditation syndicale); faciliter la syndicalisation en instaurant l’accréditation par vérification des cartes (processus à une étape plutôt qu’un scrutin à deux étapes); fixer un salaire minimum qui suffit à la subsistance et passer des lois accordant des congés de maladie payés à tout le monde.

La première recommandation a été appliquée, au moins en partie, par l’Université de Toronto : en 2016, elle a repris les rênes des services d’alimentation de son campus du centre-ville, qui avaient été confiés à Aramark. « Nous aurons davantage de contrôle sur un important service aux étudiants, notamment pour augmenter la quantité de produits frais préparés au campus St. George », et ce changement a été apporté après plusieurs années de planification, explique par écrit un porte-parole de l’Université.

L’Université Simon Fraser envisage aussi de rapatrier certains services. L’an dernier, elle a confié à Deloitte la réalisation d’une analyse comparative des services d’alimentation et d’entretien internes et sous-traités. « Nous sommes sensibles à la volonté d’améliorer les conditions de travail du personnel de l’Université, déclare un porte-parole de l’établissement. Que ces personnes soient employées à l’interne ou par un sous-traitant, l’Université a à cœur d’assurer leur traitement équitable. » L’établissement étudie actuellement l’analyse de Deloitte et élabore ses recommandations.

Si des établissements ont rapatrié certains services d’alimentation et d’entretien ou envisagent de le faire, la majorité continue de les sous-traiter. Selon le rapport, 83,7 % des établissements postsecondaires le font pour une partie ou la totalité des services d’alimentation, et 61 pour cent pour une partie ou la totalité des services d’entretien.

« Il n’y a pas beaucoup de solutions de rechange à l’heure actuelle parce que, pour bien des gens, cette façon de faire est devenue la norme, se désole Claire Polster. Ils ne connaissent pas autre chose, et leur capacité à imaginer une solution, et encore plus à l’appliquer, est considérablement restreinte. Pour que nous repensions les façons de faire, il faut qu’on nous en donne le temps et l’occasion, et l’université-entreprise le fait de moins en moins. La COVID-19 ne nous a pas aidés non plus. »

Selon une étude de Statistique Canada publiée en août 2021, la pandémie pourrait avoir causé des pertes de 438 millions à 2,5 milliards de dollars en revenus projetés aux universités canadiennes en 2020-2021. Il y est par ailleurs écrit que les investissements provinciaux sont la principale source de revenus des universités canadiennes, mais que leur pourcentage du revenu total a diminué depuis 20 ans. Par conséquent, les universités ont commencé à compter davantage sur les droits de scolarité et les services auxiliaires, lesquels ont particulièrement été éprouvés ces deux dernières années.

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