Fini la « tolérance » envers la fraude aux visas étudiants, promet IRCC

Le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’appliquera plus une approche « tolérante » aux cas soupçonnés de fraude et de non-respect des conditions liés aux visas d’étudiants internationaux, a déclaré son sous-ministre Ted Gallivan devant un comité de la Chambre des communes cette semaine. 

Lors de sa comparution devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, M. Gallivan a indiqué que le ministère met en place des méthodes informatiques renforcées pour repérer et rejeter plus tôt dans le processus les demandes frauduleuses d’étudiantes et étudiants internationaux, à la suite d’un rapport sévère sur le programme publié par la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan. 

Le système de modernisation de la plateforme numérique, que le ministère prévoit de déployer entièrement d’ici la fin de l’année, « nous donnera de meilleures informations » pour agir rapidement sur les demandes légitimes et signaler celles qui ne le sont pas, a affirmé M. Gallivan. 

« Nous apprendrons à quoi est censé ressembler un diplôme d’une université donnée, et nous serons en mesure de détecter s’il a été falsifié », a-t-il illustré. 

Parce qu’IRCC n’a pas assuré le suivi de milliers de cas confirmés ou soupçonnés de fraude dans le passé, l’organisme n’a pas pu repérer de tendances ni déterminer si des réseaux organisés de fraude étaient à l’œuvre, a reconnu M. Gallivan en réponse aux questions des membres du comité. 

« Les cas de fraude soupçonnée que nous n’avons pas examinés pour en comprendre la méthode et les schémas constituaient des informations que nous n’avons pas pu intégrer dans notre système analytique », a-t-il expliqué. « Nous avons donc clairement manqué cette occasion. » 

Il a toutefois assuré que le ministère ne répète plus cette erreur. « Nous prenons chaque cas de fraude identifié, nous faisons un suivi, nous l’analysons en profondeur, puis nous l’intégrons en amont afin que tous les nouveaux visas soient évalués à la lumière de ces schémas. Si nous voyons quelqu’un tenter la même chose, “trompez-moi une fois, honte à vous; trompez-moi deux fois…” nous cherchons à empêcher qu’il y ait une deuxième fois. » 

Le comité se réunissait pour examiner le rapport de la vérificatrice générale sur le programme canadien des étudiants internationaux, publié le 23 mars. Ce rapport souligne qu’IRCC n’a pas pris de mesures concernant 800 permis d’études délivrés entre 2018 et 2023, malgré la présence de documents frauduleux ou d’informations trompeuses. M. Gallivan a indiqué que le gouvernement fédéral n’a fourni aucune justification quant à l’absence de suivi de ces cas. 

Le rapport indique également qu’entre 2023 et 2024, IRCC a identifié plus de 153 000 étudiants potentiellement en situation de non-conformité avec les conditions de leur permis, mais ne disposait des ressources nécessaires pour enquêter que sur 2 000 cas par an. Quarante pour cent de ces dossiers ont en outre été fermés faute de communication de la part des étudiants, rendant difficile de déterminer s’ils respectaient les conditions de leur permis. 

L’absence de suivi des cas de fraude est « inacceptable », a déclaré M. Gallivan. 

« Le nombre de cas à haut risque ou de fraude devrait déterminer le budget, et non l’inverse », a-t-il ajouté. « Nous nous engageons à examiner tous les cas et, lorsqu’il est confirmé qu’il ne s’agit pas d’une simple divergence mais bien d’une fraude, nous devons agir. » 

Comparant devant le comité le même jour, M^me Hogan a expliqué qu’elle s’attend à ce que le ministère mène les enquêtes jusqu’au bout. 

« La majorité des étudiants sont ici pour des raisons légitimes », a-t-elle affirmé. « Il faut leur donner le temps de clarifier leur situation, puis, si nécessaire, prendre les mesures appropriées. Mais disposer de toutes ces données sans agir est inacceptable. » 

M^me Hogan a également noté que les plafonds récents imposés au programme des étudiants internationaux visaient à réduire le nombre de résidents temporaires au Canada, et que la diminution du nombre de permis d’études a contribué à atteindre cet objectif. 

La députée libérale Salma Zahid, membre du comité, a demandé comment IRCC met en œuvre ses objectifs visant à accroître la diversité de la population étudiante internationale. En réponse, M. Gallivan a indiqué que l’Afrique constitue une source importante de personnes francophones et qu’il s’agit, selon lui, d’« une voie riche » pour attirer davantage d’étudiants. 

Si la stratégie de diversification montre des progrès, les délais de traitement des demandes de visas étudiants demeurent inégaux, ont souligné les membres du comité. M. Gallivan a répondu que les nouvelles technologies du ministère pourraient contribuer à résoudre ce problème. 

« Certains des investissements que nous continuons de faire en technologies de l’information, ainsi que cette idée de contrôle, nous permettent de faire passer plus rapidement les étudiants légitimes », a-t-il conclu.