Permis d’études : le NPD presse Ottawa d’agir pour les personnes palestiniennes

Le NPD fédéral appelle Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à offrir immédiatement des options biométriques à 136 étudiantes et étudiants palestiniens afin d’accélérer le traitement de leurs demandes de permis d’études. Malgré des offres d’admission et des bourses de 26 universités canadiennes, leurs dossiers sont toujours dans les limbes. 

Lors d’une conférence de presse, le nouveau chef du NPD, Avi Lewis, a demandé à IRCC de permettre aux étudiantes et étudiants palestiniens d’effectuer une lecture de leurs empreintes digitales ou rétiniennes au Canada; d’accorder des exemptions ou des reports temporaires de tests biométriques; et de créer des méthodes de traitement à distance ou alternatives. 

« On parle de méthodes sécuritaires et humaines qui sont non seulement faisables, mais déjà utilisées ailleurs dans le monde – des méthodes qui garantissent des décisions rapides et justes pour des personnes qualifiées qui ont déjà été acceptées dans des universités canadiennes, a ajouté M. Lewis. C’est une question de justice, de traitement équitable et de respect des droits de la personne fondamentaux. » 

Selon un document d’information du NPD, 98 étudiantes et étudiants palestiniens sont pris à Gaza, où le traitement des données biométriques est impossible. Or, comme le parti l’a souligné, conformément à l’article 12.8 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, il n’est pas nécessaire de fournir des renseignements biométriques lorsque leur collecte est « impossible ou impraticable ». 

Vingt-sept autres personnes ont présenté des demandes de permis d’études canadiens depuis l’Égypte, où elles doivent subir des vérifications de sécurité, à l’instar de quiconque était à Gaza après le 1^er juillet 2023, soit trois mois avant qu’Israël ne lance son offensive militaire dans la région. 

Le NPD a noté que ces vérifications supplémentaires ont engendré des retards de plus de plus de 18 mois, alors que normalement, le traitement d’une demande de permis d’études en Égypte prend neuf semaines.  

Alaa Alhabbash attend son permis d’études depuis 23 mois. En mars 2024, le Palestinien de 40 ans né en Arabie Saoudite, qui détient une maîtrise en génie électrique de l’Université islamique de Gaza, a été accepté au doctorat en génie à l’École de technologie supérieure (ÉTS), à Montréal. Il devait commencer ses études à l’automne suivant, axant ses travaux de recherche sur l’amélioration de la transmission de données dans les réseaux sans fil urbains. Il a droit à une allocation annuelle de 18 750 $ de la part de l’ÉTS et à une bourse du Fonds de recherche du Québec, et a décroché un poste d’enseignement et de recherche sous la supervision de sa direction de recherche. En outre, il a fourni à IRCC tous les documents justificatifs et les données biométriques nécessaires pour son permis d’études, en plus d’avoir payé les frais de traitement.  

M. Alhabbash, qui a fui la guerre à Gaza en avril 2024 avec son épouse et ses trois enfants pour s’établir au Caire, est l’un des cinq étudiantes et étudiants aux études supérieures ayant déposé une demande de mandamus devant la Cour fédérale pour forcer IRCC à délivrer leur permis d’études. Il a affirmé à Affaires universitaires que s’il ne reçoit pas son permis d’ici le mois de mai, l’ÉTS annulera son admission. 

Nadia Abu-Zahra, professeure à l’École de développement international et mondialisation de l’Université d’Ottawa et membre du réseau Palestinian Students and Scholars at Risk (PSSAR), a affirmé lors d’une entrevue que depuis son entrée en poste à l’université, en 2008, elle n’a jamais vu un groupe d’étudiantes et étudiants étrangers aux cycles supérieurs « être ainsi pris en otage ». 

« On assiste à un effort concerté pour empêcher des étudiantes et étudiants palestiniens d’étudier dans des universités qui, pourtant, les ont acceptés et leur ont offert des bourses », s’est-elle insurgée.  

M^me Abu-Zahra a ajouté que la ministre d’IRCC, Lena Diab, forçait les étudiantes et étudiants à « rester là où des membres de la population étudiante et enseignante se font tuer ». 

« Le Canada déshumanise complètement des personnes qui ne veulent que s’épanouir et donner à la société; personne d’autre ne subit un tel traitement. »  

Selon le réseau PSSAR, l’an dernier, le Canada n’a accueilli que huit étudiantes et étudiants palestiniens, dont la plupart avaient vu leur demande traitée en Europe. 

Dans une déclaration, IRCC a affirmé que le gouvernement fédéral « demeure profondément préoccupé par la situation à Gaza et reconnaît les circonstances extrêmement difficiles qui affligent les gens de la région, y compris ceux qui souhaitent étudier au Canada. »  

« Il faut cependant faire la distinction entre les personnes qui présentent une demande de permis d’études et celles qui présentent une demande de résidence temporaire en vertu des mesures spéciales pour les membres gazaouis de la famille élargie de personnes ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadiennes. Le Canada accordera la priorité à ces dernières, conformément à sa volonté de réunir les familles et d’offrir un refuge temporaire aux Palestiniennes et aux Palestiniens directement touchés ayant déjà un réseau familial ici. » 

« Nous avons conscience qu’un certain nombre d’étudiantes et étudiants, y compris ceux ayant reçu une lettre d’admission de la part d’établissements canadiens, se sont heurtés à des délais de traitement prolongés concernant leur demande de permis d’études. L’acceptation d’une demande d’admission, bien qu’elle constitue une étape importante, ne mène pas automatiquement à l’obtention d’un permis d’études.  Avant de pouvoir entrer au Canada, toutes les personnes de l’étranger voulant y étudier doivent répondre à ses critères d’immigration; elles doivent notamment avoir reçu une lettre d’acceptation par un établissement d’enseignement désigné et obtenu un permis d’études. » 

IRCC a ajouté que « quiconque souhaite venir au Canada doit respecter les exigences d’entrée et d’admissibilité, y compris en ce qui concerne les données biométriques et le filtrage de sécurité, telles que définies dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les vérifications de sécurité sont effectuées par des partenaires du Canada, qui agissent indépendamment d’IRCC. IRCC n’a donc aucun contrôle sur la durée et les résultats de ces vérifications. Les données biométriques ne peuvent être fournies qu’une fois les personnes sorties de Gaza, car IRCC n’a aucune présence dans la région. »