Constitution du Québec : quand les universités deviennent un test démocratique

Alors que le projet de loi sur la Constitution du Québec poursuit son parcours parlementaire, un front s’est formé dans le milieu universitaire. En cause notamment, l’article 5 de la Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec, qui interdit à plusieurs organismes publics financés majoritairement par l’État, dont les universités, d’utiliser leurs fonds de fonctionnement pour contester devant les tribunaux des lois que le gouvernement déclare être dans « l’intérêt du Québec ». 

Concrètement, même lorsqu’une loi est jugée attentatoire à leur mission ou potentiellement inconstitutionnelle, les universités se verraient privées de leur principal levier de contestation juridique, à moins de recourir à des fonds externes ou privés, une option largement théorique pour la majorité des établissements. 

Dans une lettre ouverte publiée en décembre et cosignée par l’ensemble des dirigeants du réseau de l’Université du Québec, les signataires réclament le retrait des universités de l’article 5, mais aussi la reconnaissance explicite de la liberté académique et de l’autonomie universitaire dans le futur texte constitutionnel. À travers cette prise de position collective, c’est moins une revendication sectorielle qu’un signal d’alarme plus large sur l’état des contre-pouvoirs au Québec. 

Le projet de loi, porté par le gouvernement de la Coalition Avenir Québec, fait face à un calendrier politique serré, avec une élection provinciale imminente qui pourrait décider de son avenir. Cette incertitude ajoute une pression politique importante aux débats, où se jouent des enjeux fondamentaux pour la démocratie québécoise. 

Pour Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval, le problème dépasse largement le cas des universités. Il touche à la logique même du projet constitutionnel proposé par le gouvernement. 

Selon lui, la démarche s’est construite progressivement, sans réel débat public, avant de se refermer sur elle-même. « On arrive avec une mise au jeu qui a été faite en catimini pendant quelques années, puis on referme le monde des possibles autour de cette démarche », explique-t-il. Dans ce nouvel équilibre institutionnel, observe-t-il, « la seule entité qui gagne au change, c’est le législateur ». 

Une restriction juridique qui agit comme un effet paralysant 

Cette concentration du pouvoir se manifeste très concrètement dans l’article 5. Le gouvernement soutient qu’il ne limite pas l’accès à la justice, mais seulement l’utilisation de fonds publics pour contester des lois adoptées par l’Assemblée nationale. Un raisonnement que M. Lampron juge profondément fallacieux. 

« C’est un non-sens, parce que contester une loi, ça coûte de l’argent. Concrètement, on empêche des organismes financés par l’État d’exercer leur capacité réelle de contester », dit-il. Au-delà de l’interdiction formelle, il insiste sur un effet plus insidieux. Dans un contexte de sous financement chronique, la simple perspective de sanctions financières ou de tensions politiques suffit à dissuader des institutions d’engager des recours judiciaires. « Dans le doute, on va préférer jouer safe », résume-t-il, décrivant un effet paralysant bien connu en droit constitutionnel. 

C’est précisément cette fragilisation progressive des contrepouvoirs qui inquiète Alexandre Cloutier, président de l’Université du Québec, auparavant président de la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire. À ses yeux, les universités ne peuvent être assimilées à de simples organismes publics soumis aux mêmes contraintes que les autres. 

Leur mission repose sur une autonomie institutionnelle réelle, sans laquelle la liberté académique ne peut s’exercer que de manière théorique. Or, si la loi québécoise sur la liberté académique, adoptée en 2022, reconnaît ce principe, elle relègue l’autonomie universitaire au préambule, sans lui conférer de portée normative contraignante. 

Inscrire explicitement la liberté académique et l’autonomie universitaire dans un texte constitutionnel permettrait, selon lui, de leur donner un poids juridique supérieur et une protection plus durable. « On ne protège jamais assez la liberté et l’autonomie universitaires. Ce sont des droits qui peuvent s’effriter », rappelle-t-il, en évoquant les reculs observés ailleurs dans le monde. 

Une dérive illibérale qui dépasse les universités 

Cette lecture trouve un écho plus large dans l’analyse de Jean-François Gaudreault-DesBiens, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, spécialiste de droit constitutionnel et de théorie juridique. Pour lui, le projet de loi ne se contente pas de codifier le droit existant. Il participe d’une refonte beaucoup plus ambitieuse de l’ordre juridique québécois. 

« S’il s’agissait d’une simple codification, on n’assisterait pas à une telle levée de boucliers dans plusieurs segments de la société civile », observe-t-il. L’article 5 constitue, à ses yeux, une rupture majeure avec les fondements de l’État de droit, en érigeant une forme de régime d’exception au bénéfice du législateur. 

Mais son inquiétude ne s’arrête pas là. M. Gaudreault-DesBiens attire aussi l’attention sur les articles 14, 15 et 16 de la Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec, qui élargissent considérablement le pouvoir de contrôle du gouvernement québécois sur les ententes conclues par les universités avec le gouvernement fédéral. 

Ces dispositions rappellent, par contraste, la loi M-30 adoptée sous le gouvernement de René Lévesque. À l’époque, explique-t-il, l’objectif était de protéger les compétences du Québec face aux ingérences fédérales par le biais du financement, tout en reconnaissant un statut particulier aux universités, largement exemptées de ces contraintes. 

Le projet actuel, selon lui, radicalise cette logique. Il permettrait au gouvernement du Québec de bloquer ou de conditionner des ententes liées aux chaires de recherche, aux conseils subventionnaires fédéraux ou à d’autres programmes, en invoquant des critères très larges, parfois vagues, liés à la protection de la nation québécoise ou de ses caractéristiques fondamentales. « On ouvre la porte à un contrôle indirect du contenu de la recherche et des politiques universitaires », prévient-il. 

Cette évolution rappelle, par certains aspects, les pressions exercées aux États-Unis, où le gouvernement fédéral a limité les financements et influencé les programmes universitaires, mais le contexte québécois conserve ses spécificités, notamment par la centralisation accrue du pouvoir au niveau provincial. M. Gaudreault-DesBiens illustre ce risque : « Certaines ententes ou directives pourraient imposer un contrôle strict du contenu. On peut imaginer des situations où une recherche remettrait en question un modèle d’intégration nationale privilégié par la constitution québécoise, ou où des programmes en équité, diversité et inclusion seraient jugés problématiques. Cette capacité de contrôle du contenu rappelle des dynamiques observées ailleurs, notamment aux États-Unis sous Donald Trump ou en Hongrie sous Viktor Orbán lors du conflit avec la Central European University. » 

À cette concentration accrue du pouvoir s’ajoute une autre fragilité. Malgré son appellation, le projet de Constitution du Québec demeure modifiable par un simple vote majoritaire de l’Assemblée nationale, sans mécanisme de verrouillage ni exigence de majorité qualifiée. « On appelle ça une constitution, mais elle ressemble à une loi comme les autres », résume M. Gaudreault-DesBiens. 

Pour M. Lampron, même l’inscription explicite de la liberté académique dans le texte ne suffirait pas à corriger une architecture qu’il juge déséquilibrée. « On peut affirmer des principes, puis les vider complètement de leur substance en empêchant les institutions concernées d’agir concrètement », dit-il. 

Les universités se retrouvent au cœur d’un débat qui les dépasse largement. Institutions de savoir, de débat et de contestation raisonnée, elles constituent un test révélateur de la place accordée aux contrepouvoirs dans le Québec contemporain. Si leur capacité d’agir est affaiblie, c’est l’ensemble de l’écosystème démocratique qui risque de l’être aussi.