Au-delà du laboratoire : soutenir la « troisième mission » des universités canadiennes

Le Canada articulant désormais sa stratégie en matière d’innovation autour de la souveraineté technologique et de la sécurité économique, c’est sur le dos des universités que repose l’essentiel des nouvelles attentes. Encore plus que l’éducation et la recherche, c’est à la troisième mission des universités, traduire le savoir en retombées économiques, qu’on accorde le plus d’importance. Les archives de la présente publication suffisent à démontrer que les appels à l’action au sein de l’écosystème canadien de l’innovation ne datent pas d’hier. 

Il y a huit ans, Feridun Hamdullahpur, ancien recteur et vice-chancelier de l’Université de Waterloo, a exhorté les universités à assurer un soutien indéfectible envers l’entrepreneuriat, dans la foulée du rapport du Conseil des académies canadiennes (CAC) de 2018 sur les difficultés du Canada à commercialiser la recherche. En 2024, Tarek Sadek, directeur général de l’Innovation Boost Zone de l’Université métropolitaine de Toronto, a réclamé une économie fondée sur l’innovation « soutenue par un écosystème solide apte à convertir la recherche universitaire canadienne de classe mondiale en produits et services qui rehaussent notre niveau de vie, protègent la planète et renforcent notre compétitivité à l’échelle mondiale ».  

En plus de la compétitivité, la propriété intellectuelle (PI) est capitale à la sécurité économique. Les pressions géopolitiques actuelles ont transformé des problèmes mineurs au chapitre des ressources en talent et PI du pays en failles critiques qu’il faut combler à l’étape de la recherche. L’inefficacité du transfert technologique et la faiblesse de l’écosystème d’investissement de démarrage contribuent largement à la fuite de PI vers l’étranger. Le processus de transfert de technologie peut être déterminant dans une tentative de commercialisation. En effet, un processus trop compliqué risque de tuer toute tentative dans l’œuf.

Puisque le parcours est long entre le laboratoire et le marché, commercialiser la recherche n’est pas une mince affaire. Un enjeu notable réside dans le sous-financement manifeste des bureaux de transfert technologique universitaires, dont les ressources ne sont pas proportionnelles à l’ampleur des portefeuilles de PI qu’ils gèrent. Même avec le programme ÉleverlaPI et le travail des organismes provinciaux pour combler le manque, les organismes subventionnaires fédéraux doivent mettre la main à la pâte en formulant des lignes directrices claires sur l’utilisation de la PI et en intégrant délibérément le transfert de technologie dans l’octroi de subventions. La PI à elle seule ne suffit pas : le brevet n’a de valeur que s’il est utilisé.  

On exige de plus en plus des organismes subventionnaires publics de rendre compte des retombées économiques concrètes de la recherche qu’ils appuient. Pour cela, il faut exploiter les brevets rapidement et efficacement. C’est pour accélérer ce processus que de nombreux pays ont adopté les licences explicites. Ces modèles peu négociables permettent d’éviter les examens juridiques longs et coûteux, et tiennent compte des besoins de toutes les parties prenantes. Les États-Unis ont adopté les licences explicites en 2010, dans la foulée du très efficace cadre Bayh-Dole. Le Royaume-Uni s’appuie pour sa part sur le guide USIT, et les Pays-Bas, sur un cadre plafonnant à moins d’une semaine les négociations de licences.  

L’approche canadienne est toute à l’opposé de celle de pays comparables : seulement une poignée d’universités utilisent les licences explicites, et il n’y a aucune approche uniforme à l’échelle nationale. En l’absence de lignes directrices fédérales sur la gestion de la PI issue de la recherche financée par les fonds publics, chaque université a élaboré sa propre politique en la matière. Cette fragmentation a freiné l’établissement d’un processus standardisé de transfert de technologie. 

On ne saurait trop insister sur l’importance d’un transfert technologique simple et rapide. Même si la négociation d’une licence à partir de zéro peut se traduire par des conditions légèrement plus avantageuses pour l’une des parties, les délais et les honoraires juridiques qui en résultent risquent d’en annuler les bénéfices et de freiner le transfert technologique. De plus, pour le corps professoral, la longueur et la complexité du processus de transfert de technologie entrent en conflit avec les impératifs de recherche. Chaque entreprise qui ne voit pas le jour est une occasion ratée pour les universités d’accomplir leur troisième mission.  

Le contexte compte : le Canada ne peut pas se contenter de reproduire le modèle américain. L’abondance des capitaux de risque qui caractérise le marché américain et favorise les vendeurs donne aux universités du pays un pouvoir de négociation accru dans les ententes de licence. De telles pratiques pourraient toutefois étouffer l’innovation au Canada, où le marché est davantage favorable aux acheteurs. Comme la modification des politiques de PI des établissements représenterait un défi de taille en raison de leur intégration fréquente aux conventions collectives, des licences explicites qui s’inscrivent dans les cadres existants sont la solution la plus pragmatique.  

C’est dans cette optique qu’a été élaboré la Simple Agreement for Innovation Licensing (SAIL), une entente simple pour l’octroi de licences d’innovation qui est le fruit de recherches approfondies et d’une consultation pancanadienne auprès des universités, de fondateurs, d’investisseurs, d’associations de l’industrie, de réseaux nationaux d’innovation et d’organismes subventionnaires publics. Il s’en dégage six grands principes pour assurer l’efficacité du transfert de technologie dans l’écosystème canadien, voire tout écosystème aux prises avec une intolérance systémique au risque

https://www.ourcommons.ca/Content/Committee/451/SRSR/Brief/BR13835993/br-external/SAIL-067-251208-001-f.pdfhttps://www.ourcommons.ca/Content/Committee/451/SRSR/Brief/BR13835993/br-external/SAIL-067-251208-001-f.pdf.  

Avec ces principes, on vise à surmonter les obstacles qui ont longtemps freiné le transfert technologique et compliqué les relations entre les parties : À qui appartient la PI, et à quel moment? Comment rémunérer l’université sans pénaliser une entreprise qui n’a pas encore généré de revenus? Qu’arrive-t-il si le marché adopte la technologie? Comment éviter l’incertitude liée aux conditions qu’il reste à négocier?  

Pour éviter que les bénéfices publics de la recherche ne soient pas limités par l’accès exclusif d’une seule entreprise à la technologie faisant l’objet d’une licence, le cadre SAIL exige l’octroi de sous-licences à la demande de tiers non concurrents. 

Pour assurer aux parties prenantes la juste contrepartie du risque qu’elles prennent, et éviter aux entreprises en démarrage le fardeau des redevances et honoraires, les universités seront rémunérées principalement au moyen d’instruments de dette convertible (à hauteur des coûts absorbés). Pour établir clairement à qui appartient la PI, le cadre SAIL définit un « événement déclencheur » (par défaut, l’obtention d’un investissement privé) qui atteste la viabilité économique. Lorsqu’un événement déclencheur survient, la dette est convertie en capitaux propres et l’entreprise peut acquérir la PI selon les modalités négociées au préalable.  

Le cadre SAIL est rédigé dans un langage clair pour favoriser la participation à l’écosystème canadien de l’innovation. Cela simplifie les ententes de licence et réduit le temps et les coûts liés au transfert des technologies universitaires vers le marché. 

Il en résulte des licences claires et entièrement prénégociées qui permettent aux universités de remplir plus rapidement leur « troisième mission » tout en tenant compte de la réalité d’un écosystème marqué par larareté des capitaux.   

Les entreprises en démarrage sont plus efficaces que les sociétés établies pour commercialiser les technologies de rupture. Puisque ces dernières sont bien souvent contrôlées depuis l’étranger, le transfert technologique vers des entreprises en démarrage locales constitue le moyen le plus efficace de générer des retombées au pays. Cela dit, l’insuffisance du financement aux premiers stades de développement oblige souvent les entreprises en démarrage canadiennes à se tourner vers l’étranger par nécessité plutôt que par choix. En incitant activement les universités à soutenir leurs entreprises en démarrage lorsqu’elles en ont le plus besoin, le cadre SAIL aide à bâtir les fondations nécessaires au développement de technologies de rupture ici même au pays.  

Le Canada est à la croisée des chemins. Les appels pour résoudre les défis qui limitent les retombées de la recherche universitaire se multiplient depuis des années, et nous ne pouvons plus attendre. Il faut une solution toute prête et uniforme à l’échelle du pays qui saura convenir à la grande majorité des ententes de licence pour entreprises en démarrage. En adoptant une approche qui ne nécessite aucun changement aux politiques institutionnelles de PI, les universités canadiennes peuvent prendre les devants et ainsi convaincre bailleurs de fonds et membres du corps professoral de leur engagement à soutenir l’entrepreneuriat et à traduire la recherche en retombées économiques qui profiteront à l’ensemble de la société.