Un comité parlementaire recommande d’exclure l’EDI des décisions relatives au financement de la recherche

Les organismes subventionnaires fédéraux du Canada devraient supprimer toute référence à l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI) dans le processus d’attribution du financement fédéral de la recherche. C’est du moins la recommandation formulée par le comité parlementaire chargé d’examiner cette question.

Dans son rapport intitulé Impact des critères d’attribution du financement fédéral sur l’excellence de la recherche au Canada et présenté à la Chambre des communes le lundi 21 septembre, le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes a qualifié les politiques en matière d’EDI de « discriminatoires » et affirmé qu’elles « n’ont aucune incidence positive pour les contribuables canadiens lorsqu’elles affaiblissent l’excellence de la recherche au Canada et minent la confiance du public à l’égard de la recherche financée par le gouvernement ».

Le rapport recommande également que les trois organismes subventionnaires fédéraux – le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) – limitent la prise en compte de l’EDI à l’examen du contenu des projets de recherche, lorsque cela est pertinent, et « prennent des mesures pour protéger la liberté académique et pour favoriser la diversité des points de vue dans le cadre de leurs programmes de financement ». 

Toutefois, le rapport ne rejette pas entièrement l’EDI et recommande notamment d’instaurer une formation sur les principes d’EDI ainsi que la constitution d’équipes de recherche inclusives. 

Au fil des ans, les trois organismes subventionnaires ont introduit des mesures d’EDI dans l’écosystème canadien de la recherche afin d’atténuer les obstacles systémiques à la participation de groupes sous-représentés. En 2018, ils ont commencé à recueillir des données démographiques auprès des personnes candidates pour mesurer la participation des groupes en quête d’équité, et ont progressivement intégré des considérations liées à l’EDI à certains programmes de financement et critères d’admissibilité.

Parmi ses 20 recommandations, le comité demande au gouvernement fédéral d’interdire les quotas démographiques et les objectifs de proportionnalité dans les programmes fédéraux de financement administrés par les organismes subventionnaires. Il lui recommande aussi de mener un audit des politiques en matière d’EDI existantes, afin de fournir des « mesures quantifiées » visant à évaluer leur efficacité.  

Le comité a dit avoir entendu de « nombreux témoignages » critiquant les politiques fédérales en matière d’EDI mises en œuvre par les trois organismes et les universités canadiennes dans le cadre de différents programmes, de demandes de subventions et d’offres de postes.

« Les politiques en matière d’EDI nuisent à la qualité de la recherche canadienne, à la réputation de la recherche au Canada et à son écosystème global de recherche, car elles politisent la science; favorisent la culture du bannissement; renforcent la recherche à connotation militante; ajoutent un fardeau administratif aux chercheurs; imposent des énoncés relatifs à la diversité; repoussent les meilleurs talents en matière de recherche; limitent la diversité des points de vue », écrit le comité.

Le rapport affirme également que les politiques en matière d’EDI ont été « accueillies favorablement et politisées par les partis politiques de l’extrême gauche » et sont désormais « acceptées par les institutions fédérales et universitaires canadiennes », et « profondément enracinées dans celles-ci, malgré leur impopularité auprès de la population canadienne en général ».

Présidé par la députée libérale Salma Zahid et comptant six autres membres libéraux, quatre parlementaires conservateurs et un député bloquiste, le comité a tenu dix réunions et recueilli les témoignages de 49 personnes. Il a aussi examiné 35 mémoires, quatre réponses écrites à ses questions, huit documents de référence et deux documents d’information.

L’intégration de l’EDI dans la conception de la recherche

D’autres témoignages soutiennent les mesures liées à l’EDI, mettant en évidence le fait que l’intégration de l’EDI dans la conception des projets de recherche contribue à réduire les biais et à faire en sorte que les retombées de la recherche profitent à l’ensemble de la population canadienne. Ils font valoir qu’une représentation plus équitable des groupes historiquement sous-représentés, notamment les femmes, les personnes racisées et les membres des Premières Nations et des peuples inuits et métis, peut améliorer la productivité, la qualité et la pertinence de la recherche.

Trois des recommandations du comité semblent appuyer cette position. Le comité recommande que les organismes subventionnaires instaurent une formation obligatoire sur les principes d’EDI et sur l’impact éthique et sociétal de la recherche pour toutes les personnes qui présentent une demande de subvention. Il estime également que les principes d’EDI devraient être pris en compte dans la conception des projets faisant l’objet d’une demande de subvention, sans pour autant intervenir dans les décisions d’octroi.

Une troisième recommandation vise à encourager la formation d’équipes de recherche inclusives et l’établissement de sources de financement dédiées pour les projets qui démontrent des pratiques d’embauche justes et équitables, dont l’équipe de direction est diversifiée et qui présentent des collaborations avec des communautés historiquement exclues.

Opinions dissidentes

Le Parti libéral du Canada a publié un rapport dissident qui soutient que lorsque les travaux de recherche omettent de prendre en compte la diversité, s’en suivent des lacunes dans les savoirs qui nuisent à la santé et au bien-être de la population canadienne.

Citant les remarques du Partnership for Women’s Health Research Canada, il insiste sur le fait que « les progrès scientifiques sont réalisés en fonction des questions que posent les scientifiques ». Il réfère aux constats déjà réalisés qui montrent que, par exemple, les chercheuses sont plus portées que les chercheurs à étudier la grossesse, et que les scientifiques d’appartenance noire se penchent davantage sur les disparités des soins de santé basées sur les questions raciales.

Le Parti conservateur du Canada a lui aussi émis une opinion dissidente, qui souligne les contradictions entre les recommandations appuyant les mesures d’EDI et celles cherchant à les éliminer ou à les limiter. 

On y affirme : « […] ces contradictions existent parce que le comité a adopté le rapport tel qu’il avait été rédigé, en convenant d’un commun accord de ne pas s’entendre sur ces recommandations contradictoires. Ce faisant, le comité a pu faire avancer le rapport tout en soutenant et en préservant la diversité des points de vue exprimés par les témoins tout au long de cette étude. »

Le Parti conservateur indique appuyer l’élimination des politiques d’EDI dans l’ensemble des institutions fédérales et des établissements universitaires, et privilégier « l’égalité des chances pour tous, où les meilleurs candidats sont sélectionnés, recrutés et récompensés en fonction de leur mérite individuel, et non de leur identité individuelle ».

Recommandations supplémentaires 

Les autres recommandations du comité englobent notamment des changements pour rééquilibrer l’attribution du financement fédéral de la recherche offert aux établissements postsecondaires de petite et de moyenne taille, actuellement désavantagés. On demande aux organismes subventionnaires de cesser de se référer aux montants de subvention déjà reçus comme critère pour le financement, et de retravailler le Fonds de soutien à la recherche afin de mieux soutenir les coûts indirects de la recherche engagés par les petits établissements et les collèges. 

Le comité recommande aussi d’augmenter la part du financement allouée à la recherche appliquée menée dans les collèges, instituts, cégeps, centres collégiaux de transfert de technologie et de pratiques sociales novatrices, centres d’accès à la technologie et écoles polytechniques. Il propose d’instaurer des critères d’évaluation qui mettent l’accent sur les répercussions de la recherche pour certains programmes de financement ciblés, tout en préservant la place de la recherche fondamentale. 

D’autres recommandations portent sur la recherche en français. Le comité demande aux organismes subventionnaires de s’assurer du traitement équitable des demandes de financement soumises en français, et d’envisager la mise en place de cibles de financement pour ce qui concerne les demandes soumises en français. 

LIRE AUSSI : Un rapport parlementaire recommande de renforcer la place du français en recherche

Le rapport recommande aussi que les organismes subventionnaires poursuivent la mise en œuvre des principes de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche, qui privilégient une évaluation des travaux qui ne se limite pas aux chiffres de publication, et qui reconnaît une plus grande variété de formes de contributions à la recherche. 

Il leur demande aussi d’expérimenter de nouvelles approches pour l’attribution de certains fonds, comme l’anonymisation des demandes de financement ou la distribution aléatoire d’une partie des fonds. 

Enfin, le comité propose aussi aux organismes subventionnaires de permettre l’accès, dans le cadre de projets scientifiques soumis aux normes d’éthique et aux protocoles de sécurité des données appropriés, aux données désagrégées sur leurs programmes de financement, y compris pour les demandes non financées.