Un rapport parlementaire recommande de renforcer la place du français en recherche

Dans son rapport Impact des critères d’attribution du financement fédéral sur l’excellence de la recherche au Canada, présenté à la Chambre le 21 septembre, le Comité a formulé 20 recommandations portant sur le financement et l’évaluation de la recherche au pays. 

Deux d’entre elles concernent directement le français. Le Comité demande au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), au Conseil de recherches en sciences naturelles et génie (CRSNG) et aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) de s’assurer du traitement équitable des demandes soumises en français et de prendre des mesures pour soutenir la recherche et la publication scientifique dans cette langue. Il leur recommande également d’envisager des cibles de financement pour les demandes présentées en français.

Les recommandations découlent d’une étude amorcée lors de la législature précédente et reprise par le Comité le 18 juin 2025. Au total, le Comité indique avoir tenu 10 réunions, entendu 49 témoins et reçu 35 mémoires.

« Des obstacles systémiques persistent dans la recherche francophone, notamment des écarts dans les taux de réussite en fonction de la langue » , a affirmé Gabriel Miller, président-directeur général d’Universités Canada (qui publie Affaires universitaires) dans un témoignage devant le Comité.

Dans un mémoire présenté au Comité, l’Université du Québec rapporte que, dans certains programmes, les demandes rédigées en français ainsi que celles provenant d’universités de petite ou de moyenne taille affichent des taux de succès inférieurs.

Selon les données présentées par l’établissement, la part des financements fédéraux accordée à des établissements francophones est passée de 22 % en 2014 à 16 % en 2024. L’Université du Québec souligne également que la proportion des demandes de subvention soumises en français est inférieure au poids démographique des francophones et qu’elle diminue. L’École de technologie supérieure et l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) ont fait état de constats semblables dans leurs mémoires.

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Martin Normand, président-directeur général de l’ACUFC, a fait état de « l’anglicisation de la recherche, l’internationalisation des objets de recherche et la prédominance de la publication d’articles en anglais au Canada ». Selon lui, ces tendances « nourrissent les doutes à l’égard de l’excellence de la recherche en français et contribuent à uniformiser la production scientifique ». 

Face à cette situation, plusieurs mesures ont été proposées par les témoins. Martin Normand, au nom de l’ACUFC, a déclaré que les organismes subventionnaires « sont tenus de viser l’égalité réelle entre les communautés linguistiques dans le déploiement de leurs programmes ». Il a recommandé que les organismes subventionnaires « se dotent d’un véritable plan de mise en œuvre de leurs obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles » et qu’ils « s’engagent dans une révision stratégique de leurs politiques et programmes, en vue de réduire les préjugés linguistiques et institutionnels qui nuisent à la production scientifique en français ».

Des témoignages ont aussi fait état d’un manque d’évaluateurs francophones spécialisés. Cette pénurie peut amener certains évaluateurs à se prononcer sur des demandes hors de leur domaine de spécialisation, principalement parce qu’ils sont en mesure de les évaluer en français.

Dans un mémoire, Sylvain Hallé et 38 professeurs de l’Université du Québec à Chicoutimi ont préconisé une série de mesures, dont le fait de « reconnaître explicitement la langue de soumission et la taille de l’établissement comme dimensions d’équité au même titre que le genre, la minorité ou le handicap ». Il a été proposé de mettre en place un fonds de correction linguistique ou un mécanisme de pondération pour compenser la minorisation structurelle des universités de petite taille et des demandes en français. On a aussi proposé d’expérimenter l’anonymisation linguistique des demandes à certaines étapes du processus d’évaluation. Il a aussi été recommandé de fixer des cibles quant au pourcentage de demandes de financement soumises en français et au taux de succès de ces demandes .

Cette préoccupation par rapport à la taille des établissements se retrouve également dans les recommandations finales du Comité. Ce dernier demande aux organismes subventionnaires de cesser d’utiliser le montant des subventions obtenues par le passé comme critère d’attribution, afin d’éviter de désavantager les établissements postsecondaires de petite ou de moyenne taille. Il recommande aussi de revoir le fonctionnement du Fonds de soutien à la recherche pour mieux aider ces établissements, à assumer les coûts indirects de la recherche.

Des recommandations contrastées sur l’EDI

L’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) occupe également une place importante du rapport alors que certaines recommandations du Comité proposent d’éliminer les références à l’EDI dans l’attribution du financement fédéral et d’interdire les quotas démographiques et les objectifs de proportionnalité. D’autres recommandent au contraire une formation obligatoire sur l’EDI pour les candidats, l’intégration de ces principes à la conception des projets et des incitatifs destinés aux équipes de recherche inclusives.

En expliquant les contradictions, dans son opinion dissidente, le Parti conservateur du Canada a écrit : « Les lecteurs doivent savoir qu’il est inhabituel que les rapports des comités parlementaires contiennent de telles contradictions dans les recommandations publiées. Cependant, ces contradictions existent parce que le comité a adopté le rapport tel qu’il avait été rédigé, en convenant d’un commun accord de ne pas s’entendre sur ces recommandations contradictoires. Ce faisant, le comité a pu faire avancer le rapport tout en soutenant et en préservant la diversité des points de vue exprimés par les témoins tout au long de cette étude. »