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Déséquilibre fiscal entre les universités québécoises

La fiscalité des dons aux universités causerait un déséquilibre dans leur financement public et défavoriserait certains établissements selon une professeure à l’Université du Québec en Outaouais.

par JEAN-FRANÇOIS VENNE | 08 OCT 20

La professeure en fiscalité à l’Université du Québec en Outaouais, Brigitte Alepin, s’était exprimée dans une lettre ouverte publiée par La Presse il y a une dizaine de mois. En entrevue avec Affaires universitaires, elle s’est dite surprise que cette disparité ne soit pas prise en compte dans la formule de financement. « L’État assume pourtant la moitié du coût de ces
dons », rappelle-t-elle.

Les provinces et territoires canadiens remboursent une partie des dons de bienfaisance au moyen de crédits d’impôt. Le niveau des crédits d’impôt varie d’environ 10 pour cent en Ontario et au Nunavut à environ 23 pour cent au Québec, l’autorité la plus généreuse. Le gouvernement fédéral offre aussi un crédit pouvant atteindre 29 pour cent, voire même 33 pour cent dans certains cas précis. Ainsi, un subside d’un million de dollars fait au Québec peut générer un crédit d’impôt combiné de 529 964 dollars (près de 53 pour cent).

« Cela montre bien que si la décision de donner est privée, le coût du don est en grande partie public », indique la fiscaliste.

Succès inégaux

Or, les établissements québécois ne sont pas tous logés à la même enseigne lorsque vient le temps d’attirer l’argent des bienfaiteurs. Sur cinq ans, l’Université McGill peut espérer recevoir un milliard de dollars, selon Sylvain A. Lefèvre, directeur scientifique pour le Québec et les maritimes du PhiLab, le réseau canadien de recherche partenariale sur la philanthropie. L’Université Laval et l’Université de Montréal visent environ 500 millions de dollars en dons sur le même nombre d’années, alors que l’Université du Québec à Montréal (UQAM) récolte quant à elle environ 100 millions de dollars.

La culture de la philanthropie et l’attachement à son alma mater sont plus ancrés chez les anglophones que chez les francophones, selon M. Lefèvre. Il ajoute que l’ancienneté d’un établissement a aussi un impact. Alors que l’Université McGill s’apprête à célébrer son 200e anniversaire, l’UQAM vient tout juste d’avoir 50 ans. « Il faut du temps pour développer une culture du don », explique M. Lefèvre.

D’autres raisons n’ont rien de culturel. « Les gens donnent beaucoup dans le secteur de la santé, donc les universités dépourvues de département de médecine ou d’hôpital affilié sont défavorisées », ajoute M. Lefèvre. Les établissements d’enseignement servent aussi différentes clientèles. Les diplômés qui ont fréquenté, par exemple, le réseau de l’Université du Québec sont en moyenne moins fortunés que ceux issus de McGill. Ils ont donc moins d’argent à offrir en dons philanthropiques.

Et le problème de la disparité se nourrit de lui-même, puisque mener une grande campagne de financement coûte cher. Une université ne pourra s’y investir avec la même intensité si elle espère en retirer 100 millions de dollars que s’il elle peut y gagner un milliard de dollars.

« Il ne s’agit pas d’empêcher les gens de donner à l’université qu’ils veulent, mais la formule de financement public doit tenir compte des disparités engendrées par la fiscalité de ces dons », martèle Mme Alepin.

D’autres solutions

À McGill, le directeur principal des communications institutionnelles, Pierre Boisseau, affiche des réserves. Il rappelle que le crédit d’impôt pour les dons constitue un outil important pour inciter les gens à se montrer généreux. Il ajoute que plus de 60 pour cent des dons faits à McGill proviennent de l’extérieur du Québec. Ces bienfaiteurs ne reçoivent donc pas le crédit d’impôt provincial ni celui du fédéral s’ils sont à l’extérieur du Canada.

De son côté, la rectrice de l’UQAM, Magda Fusaro, admet que le conseil d’administration de son établissement a déjà abordé cette question. Elle souligne toutefois que certains aménagements seraient plus simples que de s’attaquer à la fiscalité des dons.

Par exemple, le gouvernement provincial s’engage à verser une subvention de contrepartie aux universités qui réussissent à augmenter de huit pour cent par année leur récolte de dons en espèces, par rapport à la moyenne des subsides obtenus entre 2004 et 2009. « C’est pénalisant pour les universités dont la culture philanthropique n’est pas encore très développée, qui n’atteignent pas ce volume élevé de dons supplémentaires et qui se voient privées de cette subvention », déplore la rectrice.

La formule de financement, basée sur l’effectif étudiant en équivalence à temps plein, pourrait aussi mieux tenir compte de la réalité des établissements comme l’UQAM, dont près de 4 étudiants sur 10 sont à temps partiel, ajoute Mme Fusaro. « Il existe plusieurs solutions pour rééquilibrer le financement public des universités. »

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