Légalisation du cannabis : une question complexe pour les universités
« Nous ne pouvons simplement pas permettre aux gens de fumer n’importe où sur le campus », dit un administrateur.
À l’approche de la nouvelle année scolaire, les universités canadiennes mettent tout en œuvre pour élaborer des politiques en réaction à la légalisation du cannabis à des fins récréatives. Bon nombre d’incertitudes demeurent et, malgré leur divergence d’opinions sur la manière de réagir à la présence du cannabis sur les campus, les établissements semblent s’entendre sur une chose : la question est complexe.
Le 19 juin, le Sénat a adopté le projet de loi sur la légalisation du cannabis proposé par le gouvernement Trudeau. Il s’agissait de la dernière étape à franchir avant l’entrée en vigueur. La vente légale de cannabis commencera le 17 octobre. La Loi sur le cannabis crée un nouveau cadre réglementaire pour la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis au Canada, mais donne aux provinces et aux municipalités l’autorité d’imposer certaines lignes directrices et restrictions. Dans l’élaboration de leurs politiques, les universités devront donc tenir compte de plusieurs niveaux de réglementation.
Les législateurs québécois, par exemple, ont décidé d’interdire de fumer ou de vapoter du cannabis sur les campus universitaires, sauf pour la recherche. Le conseil municipal de Calgary a quant à lui approuvé un statut qui interdirait toute consommation de cannabis en public, à l’exception de la consommation liée à des fins médicales. Plusieurs gouvernements provinciaux envisagent aussi cette mesure.
« Aux niveaux municipal et provincial, beaucoup de questions demeurent sans réponse. Le cadre entourant la légalisation du cannabis évolue constamment », explique Kevin Friese, vice-doyen aux affaires étudiantes, à la santé et au mieux-être à l’Université de l’Alberta.
La complexité du milieu universitaire contribue grandement aux difficultés, déclare Kane Kilbey, vice-recteur adjoint aux ressources humaines à l’Université de Victoria. « Notre organisation n’est pas homogène », souligne-t-il, faisant référence à la grande diversité d’activités et de personnes sur le campus, y compris aux membres de la population générale et aux enfants qui utilisent les installations éducatives et récréatives.
« Nous ne pouvons simplement pas permettre aux gens de fumer [du cannabis] n’importe où sur le campus, car nous devons respecter les objectifs de la loi, comme protéger les enfants, les travailleurs et autres personnes de l’exposition, dit-il. Ces considérations sont vraiment importantes pour nous. »
Interdictions actuelles de fumer
La plupart des universités qui proscrivent le tabagisme sur les campus devraient étendre cette règle au cannabis. L’Université de Regina vient de décréter une interdiction complète de fumer (du tabac ou du cannabis) qui doit entrer en vigueur le 1er août. À l’Université de la Saskatchewan, il est interdit de fumer dans les résidences et autres bâtiments ainsi que dans un périmètre de 10 mètres entourant ces édifices. L’interdiction s’étend aussi aux bancs extérieurs, mais pas au reste du campus. Toutefois, le gouvernement provincial souhaite interdire la consommation de cannabis à des fins récréatives en public. Toute politique universitaire sur les espaces extérieurs devra donc respecter cette loi, explique Patti McDougall, vice-provost chargée de l’enseignement, de l’apprentissage et de l’expérience étudiante.
Mme McDougall travaille avec une équipe à la rédaction de politiques qui devraient être présentées au conseil d’administration cet automne. L’équipe a sondé les étudiants et des experts en santé publique et en politiques afin de connaître leur avis, et recourt aux services d’un conseiller juridique.
L’Université Mount Royal envisageait d’aménager quelques aires désignées où il serait autorisé de fumer ou de vapoter du cannabis. La proposition a été approuvée par le comité de la haute direction et devait faire l’objet d’une consultation communautaire de 30 jours, explique Steve Fitterer, vice-recteur responsable des affaires étudiantes et de la vie universitaire. Toutefois, la ville a approuvé son statut qui interdirait la consommation en public. Un porte-parole municipal a néanmoins écrit dans un courriel que le statut pourrait être modifié de manière à créer des aires réservées à la consommation de cannabis à Calgary. Cependant, « ces aires n’incluraient pas d’université ou de commerce », précise-t-il, ajoutant que le statut ne s’appliquerait probablement pas aux résidences universitaires.
« Nous allons devoir établir un équilibre entre la position municipale et la législation provinciale et fédérale », déclare M. Fitterer.
Culture proscrite
La culture du cannabis dans les résidences étudiantes pose également problème. « Nous n’autoriserons pas la culture du cannabis – comme nous ne permettons pas le brassage, la distillerie ou la fermentation de boissons alcoolisées – dans les chambres », écrit le porte-parole de l’Université Acadia, Scott Roberts, dans un courriel. L’Université de la Saskatchewan et l’Université de Regina envisagent le même règlement.
L’Université McMaster a banni la fumée en janvier. Fumer du tabac ou du cannabis ne sera alors permis nulle part sur le campus, indique Sean Van Koughnett, doyen aux affaires étudiantes et vice-recteur adjoint aux affaires étudiantes et à l’apprentissage. L’établissement permettra la possession de cannabis sur le campus et dans les résidences dans les limites autorisées par la loi. L’Université traitera donc le cannabis un peu comme elle traite l’alcool, explique-t-il.
La consommation de cannabis sous forme comestible « sera permise selon les dispositions de la loi et traitée comme la consommation d’alcool ». Ainsi, aucune consommation ne sera autorisée chez les mineurs ni en public. M. Van Koughnett reconnaît toutefois qu’il n’est pas toujours facile de déterminer si une personne a ingéré du cannabis. En ce qui concerne le cannabis médical, il soutient que l’Université McMaster trouvera un accommodement, tout comme d’autres universités.
L’établissement n’a pas encore tranché sur la question de la culture du cannabis. « L’odeur que dégage la plante représente un problème pratique pour les résidences. Elle peut déranger les camarades de chambre et autres résidents », explique-t-il.
Miser sur la réduction des préjudices
L’Université McMaster veut éduquer ses étudiants sur l’utilisation du cannabis, principalement pour réduire les risques de préjudice. « Il est difficile de prédire combien d’étudiants décideront d’essayer la substance nouvellement légalisée, mais nous voulons nous assurer qu’ils ont autant d’information que possible pour prendre une décision éclairée et consommer de manière responsable », précise M. Van Koughnett. L’établissement diffusera de l’information durant la semaine d’accueil des nouveaux étudiants, dans les médias sociaux, sur le campus, sur des panneaux numériques et dans le cadre d’ateliers.
L’Université Mount Allison, située à Sackville, ville qui devrait accueillir l’un des points de vente au détail de Cannabis NB, veut également réduire les risques. Il sera question du cannabis dans les activités d’éducation sur la santé et le mieux-être de sa semaine d’orientation. De plus, l’établissement embauchera une personne qui se joindra à l’équipe des affaires étudiantes pour offrir son expertise à ce chapitre. Il est interdit de fumer dans tous les bâtiments. Cette interdiction s’appliquera aussi au cannabis.
L’Université de l’Alberta aussi vise « la réduction des préjudices et la consommation responsable », précise M. Friese, qui copréside un groupe de travail mis sur pied l’automne dernier pour formuler des recommandations sur divers aspects de la légalisation. Ce dernier comprend un comité consultatif composé d’étudiants, de professeurs et de fournisseurs de services. Plus de 2 500 personnes ont participé à ses consultations communautaires, ses séances de discussion ouverte et son sondage en ligne.
M. Friese ne peut fournir de précision sur les recommandations, mais dit tout de même que le groupe envisage d’interdire complètement la fumée de cannabis (le tabagisme est actuellement permis à une distance de plus de cinq mètres des bâtiments universitaires), d’aménager des aires de consommation du cannabis, ou permettre la consommation seulement dans certains endroits. De plus, le bureau des ressources humaines de l’Université élabore une politique générale sur l’intoxication pour les professeurs et les membres du personnel.
Le processus est semblable pour l’Université de Victoria, explique M. Kilbey, qui préside un groupe de travail aux prises avec sensiblement les mêmes questions. Actuellement, la fumée est proscrite dans le centre du campus, mais on trouve des bancs réservés au tabagisme en périphérie.
L’Université Simon Fraser commence tout juste à formuler sa politique sur le cannabis, écrit Justin Wong, responsable des communications, dans un courriel. « L’usage de toute substance capable de nuire à la capacité des étudiants, professeurs ou membres du personnel d’apprendre, d’étudier, d’enseigner, de faire de la recherche ou de travailler nous préoccupe, indique-t-il. La sécurité de tous sur le campus est prioritaire dans l’élaboration de nos politiques sur le cannabis. »
Postes vedettes
- Droit - Professeur(e) remplaçant(e) (droit privé)Université d'Ottawa
- Medécine- Professeur.e et coordonnateur.rice du programme en santé mentaleUniversité de l’Ontario Français
- Médecine - Professeur(e) adjoint(e) (communication en sciences de la santé)Université d'Ottawa
- Littératures - Professeur(e) (Littérature(s) d'expression française)Université de Moncton
- Chaire de recherche du Canada, niveau 2 en génie électrique (Professeur(e))Polytechnique Québec
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