Que retenir de la nouvelle Politique québécoise de financement des universités ?

Le gouvernement du Québec a dévoilé le 10 juin sa nouvelle Politique de financement des universités. Cette dernière vise à rehausser le taux de diplomation de la population québécoise, particulièrement dans les régions non métropolitaines, à contribuer à la promotion et à la valorisation de la langue française, et à répondre à la pénurie de main-d’œuvre, notamment dans les services publics et les secteurs considérés comme prioritaires pour l’économie québécoise.

Le ministère de l’Enseignement supérieur parle d’une « évolution du modèle de financement », qui se veut en harmonie avec l’ensemble des politiques mises en place par le gouvernement caquiste. L’instauration d’une nouvelle tarification appliquée aux étudiantes et étudiants provenant du reste du Canada (12 000 $) et du reste du monde (20 000 $) a été confirmée, et ce, malgré l’opposition ferme des universités anglophones de Montréal, McGill et Concordia.

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Le gouvernement prévoit simplement « des modifications et des ajustements » de ses investissements passés dans le secteur de l’éducation, qui ont augmenté de 27% entre 2019 et 2025, passant de 3,3 à 4,2 milliards de dollars. Un constat critiqué par le Bureau de coopération interuniversitaire, qui estime que « les universités québécoises restent largement sous-financées par rapport aux établissements comparables situés ailleurs au Canada et dans le monde ».

Une augmentation de la part du financement inconditionnel aux universités est prévue. Elle vise à atténuer les répercussions des fluctuations du nombre d’étudiantes et d’étudiants sur les universités. Avançant des raisons démographiques, le gouvernement désire ainsi anticiper une baisse continue de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein à partir de l’année 2028-2029, qui devrait se poursuivre jusqu’en 2033. Une part plus importante de la subvention gouvernementale sera donc allouée de manière fixe, offrant ainsi une plus grande stabilité financière aux établissements.

La réorganisation des allocations particulières et du soutien fixe prévoit une augmentation de ce dernier, avec un montant de 8,5 millions de dollars accordé à chaque établissement. Les allocations particulières sont simplifiées et regroupées en trois catégories : le soutien spécifique pour les établissements en région, à savoir l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) et l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT) ; le soutien pour les missions de recherche, qui concerne les établissements remplissant des missions de recherche spécifiques, tels que l’Institut national de la recherche scientifique (INRS), l’UQAR et l’Université Bishop’s ; et enfin, le soutien pour les missions gouvernementales, destiné aux établissements remplissant des missions gouvernementales, dont l’Université du Québec – Siège social, l’INRS, l’École nationale d’administration publique (ENAP) et l’Université TÉLUQ.

Par ailleurs, pour répondre à la pénurie de main-d’œuvre dans les secteurs stratégiques, la politique prévoit une bonification du financement pour chaque personne étudiante inscrite dans un domaine prioritaire. Un financement sera introduit pour l’obtention d’un diplôme dans ces domaines : le génie, l’enseignement, les technologies de l’information, la santé et les services sociaux, incitant ainsi les étudiantes et étudiants à compléter leurs parcours dans des secteurs critiques pour l’économie québécoise.

La mise en œuvre des nouvelles mesures sera progressive, avec certaines mesures prenant effet dès 2024-2025 et d’autres d’ici 2027-2028. La réorganisation du financement ne devrait pas entraîner de coûts supplémentaires sur l’horizon du cadre financier du gouvernement, les réallocations annuelles étant équilibrées par des diminutions de certaines subventions spécifiques et la nouvelle tarification pour la population étudiante internationale et canadienne non-résidente.