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Les universités en perte d’autonomie au Canada, selon une étude

Une étude révèle une hausse de la réglementation gouvernementale et des mécanismes de reddition de comptes dans cinq provinces.

par ANQI SHEN | 31 JAN 19

Comparativement à leurs homologues d’ailleurs dans le monde, les universités canadiennes ont traditionnellement bénéficié d’une grande autonomie, mais une récente étude effectuée auprès de six universités axées sur la recherche dans cinq provinces révèle que l’autonomie se dégrade en raison de l’accroissement de la réglementation gouvernementale et des mécanismes de reddition de comptes.

Intitulée « Analyse de la gouvernance systémique des universités au Québec et comparaisons avec quatre autres provinces canadiennes » l’étude a été publiée à la fin de décembre dans la Revue canadienne d’enseignement supérieur.

Selon les auteurs de l’étude, ces universités – Université Dalhousie, Université de Montréal, Université du Québec à Montréal, Université de Toronto, Université de l’Alberta et Université de la Colombie-Britannique – doivent composer avec une hausse des exigences en matière de reddition de comptes et subissent des pressions croissantes à se conformer aux priorités du gouvernement.

Cinq des universités étudiées sont les plus grandes de leur province, et les deux universités du Québec ont été choisies parce que chacune fonctionne selon un cadre législatif différent.

L’ingérence gouvernementale dans le fonctionnement des universités s’est traditionnellement limitée à la réglementation financière, indique Glen Jones, coauteur de l’étude, doyen de l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario de l’Université de Toronto et spécialiste de la gouvernance. « Nous avons mené des entrevues pour savoir s’il en était encore ainsi et ce qui s’était passé dernièrement. »

Dans le cadre de cette étude, les chercheurs ont effectué 86 entrevues avec des dirigeants universitaires (directeurs de département, doyens, leaders étudiants, membres du conseil d’administration et du sénat), ainsi qu’avec des responsables et de hauts fonctionnaires du gouvernement, qui ont révélé des pressions accrues sur l’autonomie institutionnelle, entre autres par rapport aux exigences en matière de reddition de comptes. L’étude indique que les cinq gouvernements provinciaux en cause semblent vouloir harmoniser les activités des universités, ou leurs résultats, avec les objectifs de politique publique.

M. Jones explique cette tendance par le fait que les universités accueillent maintenant une proportion de la population beaucoup plus grande qu’il y a vingt ou trente ans, et qu’elles jouent aussi un rôle accru sur les plans de la recherche et de la mobilisation du savoir. « Les gouvernements les considèrent de plus en plus comme un important facteur de développement économique », dit-il.

Un manque de confiance

Pour M. Jones, « il est évident qu’accroître la reddition de comptes suppose un manque de confiance de la part du gouvernement à l’égard des établissements. Dans certains cas, des erreurs commises dans le passé peuvent en être la cause, mais je ne crois pas que ce soit la norme. La confiance a quelque chose à voir là-dedans. »

L’étude mentionne que, lors des discussions au sujet des aspects positifs de la relation entre les universités et le gouvernement, « il semblait y avoir de l’irritation et de l’incompréhension mutuelles entre les représentants des universités et ceux du gouvernement ». Aux yeux des fonctionnaires, les universités « pouvaient sembler insensibles, intransigeantes et ingrates par rapport aux énormes sommes qu’elles reçoivent des fonds publics », alors que de nombreux représentants universitaires ont indiqué que leurs homologues provinciaux chargés de l’enseignement supérieur « ne comprenaient pas vraiment les universités. »

Alors que l’intervention gouvernementale a augmenté dans l’ensemble, les universités ont emprunté diverses trajectoires, remarquent les auteurs. « Dans certaines provinces, il n’existe que relativement peu d’antécédents d’ingérence, alors que dans d’autres, des mécanismes sont en place depuis un bon moment », explique M. Jones. En Colombie-Britannique et en Alberta par exemple, les universités sont considérées comme faisant partie de l’appareil gouvernemental et leurs budgets sont compris dans celui du gouvernement, alors qu’en Ontario et en Nouvelle-Écosse les budgets des universités sont indépendants de la province.

Les personnes interrogées ont aussi mentionné que les exigences en matière de rapports ont beaucoup augmenté au cours des dernières années. Les représentants du gouvernement comme ceux du milieu universitaire de la Nouvelle-Écosse déplorent une augmentation des attentes accompagnée d’une réduction de financement. Au Québec, « les représentants du gouvernement reconnaissent que le volume était devenu excessif et ils ont entrepris de réduire le fardeau réglementaire », précise l’étude.

Le cadre législatif dans lequel fonctionnent les universités – qu’il s’agisse d’une loi régissant collectivement le secteur postsecondaire ou de lois individuelles – a aussi façonné la gouvernance externe, et certaines universités comptent des aspects particuliers de leur charte pour assurer leur autonomie. « Malgré le fait qu’ils qualifient d’imparfaites les lois régissant leurs établissements, les représentants de l’Université Dalhousie et ceux de l’Université de Montréal hésitent à les faire réviser de crainte que des changements non désirés y soient apportés, souligne l’étude. Il semble donc que, craignant de perdre des dispositions jugées importantes, les représentants envisagent avec appréhension l’idée de modifier les lois régissant leurs établissements. »

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